Résiliation ou suspension par l’une des Parties Clauses Exemplaires

Résiliation ou suspension par l’une des Parties. Sans avoir recours à l’autorisation préalable d’un tribunal ou à toute autre autorisation: 12.2.1. chacune des Parties peut résilier l’accord si l’autre Partie manque à ses obligations (autres que celles décrites au paragraphe 12.1.) ou ne respecte pas les garanties qu’elle a données en vertu de l’accord, et ne remédie pas audit manquement dans les trente (30) jours suivant la réception d’un avis écrit de la Partie requérante, ou dans un autre délai convenu d’un commun accord; ou 12.2.2. les Parties peuvent convenir d’une suspension temporaire, partielle ou totale, de l’accord. La Partie défaillante prend les mesures que la Partie requérante peut raisonnablement exiger pour remédier au manquement, ou pour régler le différend d’une autre manière, à la satisfaction de la Partie requérante.
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Résiliation ou suspension par l’une des Parties. Sans avoir recours à l’autorisation préalable d’un tribunal ou à toute autre autorisation: 12.2.1. chacune des Parties peut résilier l’accord si l’autre Partie manque à ses obligations (autres que celles décrites au paragraphe 12.1.); ou 12.2.2. les Parties peuvent convenir d’une suspension temporaire, partielle ou totale, de l’accord. La Partie défaillante prend les mesures que la Partie requérante peut raisonnablement exiger pour remédier au manquement, ou pour régler le différend d’une autre manière, à la satisfaction de la Partie requérante.
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