Terrorisme. Une action ou une menace d’action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d’un bien matériel ou immatériel, soit en vue d’impressionner le public, de créer un climat d’insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d’entraver la circulation et le fonctionnement normal d’un service ou d’une entreprise.
Terrorisme. NOUS NE COUVRONS PAS la mort qui résulte directement ou indirectement du terrorisme ou de quelque activité ou décision d’un organisme gouvernemental ou de toute autre entité visant à empêcher le terrorisme, y répondre ou y mettre fin. La présente exclusion s’applique sans égard à l’existence d’une autre cause ou d’un autre sinistre (couvert ou non) qui contribue simultanément ou dans n’importe quel ordre aux dommages.
Terrorisme. Le Contractant s'engage à s'assurer par tous les moyens raisonnables que les fonds reçus de la FAO au titre du Contrat ne seront pas utilisés pour apporter un soutien à des personnes ou à des entités:
Terrorisme. Les indemnités dues dans le cadre du présent contrat d’assurance concernant des dommages causés par le terrorisme sont couvertes dans les termes, limites et délais prévus par la loi du 1er avril 2007 relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme étant entendu qu’Allianz Benelux s.a. est membre de TRIP xxxx, personne morale constituée en exécution des dispositions de cette loi.
Terrorisme. Le décès de l’assuré ou de l’(des) enfant(s) du preneur d’assurance à la suite d’une activité de terrorisme est couvert, selon les modalités et dans les limites prévues par la loi du 1er avril 2007 relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme. La Compagnie est membre à cette fin de l'ASBL TRIP. L’exécution de tous les engagements de l’ensemble des entreprises d’assurances, membres de cette ASBL, est limitée à un montant indexé de 1 milliard d’euros par année civile pour les dommages causés par tous les événements reconnus comme relevant du terrorisme, survenus pendant cette année civile pour tous leurs ressortissants dans le monde entier.
Terrorisme. Le Contractant s'engage à s'assurer par tous les moyens raisonnables que les fonds reçus de la FAO au titre du Contrat ne seront pas utilisés pour apporter un soutien à des personnes ou à des entités: i) impliquées dans des actions terroristes et figurant à ce titre sur la liste tenue par le Comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011); ou ii) qui font l'objet de sanctions ou d'autres mesures décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
Terrorisme. Définition pour la présente division Qu’est-ce qui est assuré ? Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
Terrorisme. Le partenaire d’exécution s’engage à déployer des efforts raisonnables pour s’assurer qu’aucune ressource fournie dans le cadre de l’accord n’est mise à disposition ou utilisée pour fournir un soutien aux personnes ou entités associées au terrorisme, figurant sur la Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies, telle qu’elle pourra être périodiquement amendée 11.
Terrorisme. Le Contractant s’engage à s’assurer par tous les moyens raisonnables que les fonds reçus de la FAO au titre du Contrat ne seront pas utilisés pour apporter un soutien à des personnes ou à des entités: i) impliquées dans des actions terroristes et figurant à ce titre sur la liste gérée par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) (xxxx://xxx.xx.xxx/xx/xxxxxxxxxx/0000/xxx/xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx); ou ii) qui font l’objet de sanctions ou d’autres mesures d’application de la loi promulguées par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
Terrorisme. L’assureur couvre les dommages causés par le terrorisme (et reconnu comme tel) conformément aux dispositions de la loi du 1er avril 2007 relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme à l’exception des dommages causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de structure du noyau atomique. A cette fin, l’assureur est membre de l’ASBL TRIP (Terrorism Reinsurance and Insurance Pool) et toute prestation assurée dans ce cadre sera dès lors gérée, déterminée et limitée conformément au mécanisme de solidarité et règlement des sinistres tels que définis dans la loi du 1er avril 2007 susmentionnée.