Common use of Résiliation pour des raisons de commodité Clause in Contracts

Résiliation pour des raisons de commodité. SFPPN peut résilier ce Bon de commande à tout moment pour sa commodité par notification écrite à l’égard de la totalité ou une partie des Travaux qui n’ont pas encore été fournis et/ou exécutés sous réserve d’un ajustement équitable entre les parties pour les coûts directs réels du Fournisseur pour les travaux ou les matériaux identifiés dans ce Bon de commande qui sont achevés avant la résiliation ou qui sont en cours au moment de la résiliation et ne peuvent pas être annulés. Un tel ajustement ne s’applique pas aux Biens qui constituent le stock indispensable du Fournisseur ; en outre, le Fournisseur n’a en aucun cas droit à une indemnité ou à des dommages-intérêts pour tout dommage indirect, perte, profit éventuel, perte économique ou dommage accessoire ou consécutif résultant d’une telle résiliation. Immédiatement après réception d’un tel avis de résiliation, le Fournisseur doit interrompre tous les Travaux en vertu du présent Bon de commande, cesser de passer toute autre commande de matériaux, d’installations et de fournitures et faire tous les efforts raisonnables pour obtenir l’annulation (selon des conditions satisfaisantes pour SFPPN) de toutes les commandes ou de tous les contrats existants que le Fournisseur a pu conclure, et il n’effectuera par la suite que les Travaux nécessaires pour préserver et protéger les Travaux déjà en cours et tous les Biens et/ou les équipements connexes en cours de route. Le paiement pour les Travaux déjà achevés ou en cours d’achèvement au moment de la réception de l’avis de résiliation sera ajusté équitablement. Une telle résiliation par SFPPN ne libère pas SFPPN ou le Fournisseur de leurs obligations en vertu du présent Bon de commande pour les Biens ou Services précédemment fournis. Toute demande d’ajustement par le Fournisseur doit être formulée au plus tard 30 jours suivant la date de l’avis de résiliation sans quoi il sera réputé avoir renoncé à ses droits de demande d’ajustement.

Résiliation pour des raisons de commodité. SFPPN Nonobstant toute autre disposition du bon de commande, CAE peut résilier le contrat ou le bon de commande, en tout ou en partie, pour quelque motif que ce Bon soit, en tout temps, au moyen d’un avis écrit au vendeur. Si CAE résilie ainsi le bon de commande à tout moment commande, le vendeur doit immédiatement suspendre tous les travaux, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, la fabrication et l’acquisition de matériaux pour sa commodité par notification écrite à l’égard l’exécution de la totalité ou une partie des Travaux qui n’ont pas encore été fournis et/ou exécutés sous réserve portion résiliée du bon de commande. Les parties doivent convenir d’un ajustement équitable entre les parties pour les coûts directs réels du Fournisseur pour les travaux ou les matériaux identifiés prix du bon de commande, sous réserve du fait que (i) le vendeur n’a droit qu’au remboursement des frais raisonnables encourus que le vendeur a engagés dans ce Bon l’exécution du bon de commande qui sont achevés avant la résiliation ou qui sont date d’entrée en cours au moment vigueur de la résiliation et résiliation, mais ledit remboursement ne peuvent pas être annulés. Un tel ajustement ne s’applique pas aux Biens qui constituent le stock indispensable du Fournisseur ; en outre, le Fournisseur n’a doit en aucun cas droit à une indemnité ou à des dommages-intérêts être supérieur au prix indiqué dans le bon de commande pour tout dommage indirectla partie ainsi résiliée, perte, profit éventuel, perte économique ou dommage accessoire ou consécutif résultant d’une telle résiliation. Immédiatement après réception d’un tel avis (ii) l’avis écrit de l’intention du vendeur de demander un ajustement est reçu dans les quinze (15) jours civils suivant la date d’entrée en vigueur de la résiliation, le Fournisseur et (iii) la demande définitive du vendeur est reçue dans les soixante (60) jours civils suivant la date du dépôt de l’avis d’intention de faire une demande. Le vendeur doit interrompre tous les Travaux en vertu du présent Bon renoncer à toute demande et n’a aucun recours après ladite période de commande, cesser de passer toute autre commande de matériaux, d’installations et de fournitures et faire tous les efforts raisonnables pour obtenir l’annulation soixante (selon des conditions satisfaisantes pour SFPPN60) de toutes les commandes ou de tous les contrats existants que le Fournisseur a pu conclure, jours et il n’effectuera par la suite que les Travaux nécessaires pour préserver et protéger les Travaux déjà en cours et tous les Biens et/ou les équipements connexes en cours doit continuer de route. Le paiement pour les Travaux déjà achevés ou en cours d’achèvement au moment s’acquitter de la réception de l’avis de résiliation sera ajusté équitablement. Une telle résiliation par SFPPN ne libère pas SFPPN ou le Fournisseur de leurs ses obligations en vertu du présent Bon bon de commande pour les Biens toute portion dudit bon de commande qui n’est pas résiliée. Advenant une résiliation partielle d’un bon de commande, aucun ajustement ne sera appliqué sur la portion qui n’est pas résiliée. Le défaut d’agir conformément à la présente clause 18 constitue un différend en vertu de la clause 38 (Différends et juridiction). Outre ce qui est prévu ci-dessus, le vendeur ne peut faire aucune demande que ce soit en dommages-intérêts, indemnisation, perte de bénéfices ou Services précédemment fournis. Toute demande d’ajustement par le Fournisseur doit être formulée au plus tard 30 jours suivant la date autre en raison ou découlant directement ou indirectement de l’avis toute mesure prise ou de tout avis de résiliation sans quoi il sera réputé avoir renoncé à ses droits donné par CAE en vertu de demande d’ajustementla présente clause 18.

Résiliation pour des raisons de commodité. SFPPN Newmont peut‌ sans délai résilier la Convention à tout moment, pour des raisons de commodité, en remettant au Vendeur un avis en ce sens indiquant la date de prise d’effet de la résiliation (la « Date de Résiliation pour des Raisons de Commodité »). À la réception d’un tel avis (la « Date de l’Avis de Résiliation pour des Raisons de Commodité »), l e Vendeur fait ce qui suit, sauf indication contraire dans l’avis : (A) cesser sans délai les travaux à l’égard des Biens visés et des Services visés à la Date de l’Avis de Résiliation pour des Raisons de Commodité; (B) ne plus effectuer de commandes de Biens visés par les documents faisant l’objet de la résiliation; (C) déployer sans délai des efforts raisonnables pour obtenir l’annulation, à des conditions jugées satisfaisantes par Newmont, de toutes les commandes de Biens effectuées auprès de sous-traitants ou pour obtenir le transfert de ces commandes à Newmont; et (D) aider Newmont, aux frais de celle-ci et à sa demande, à entretenir, à conserver et à aliéner les Biens déjà acquis par Newmont dans le cadre de la Convention. En cas de résiliation pour des raisons de commodité par Newmont, le Vendeur recevra : (I) le Prix unitaire de chaque composante des Biens dont la propriété a été transférée à Newmont conformément aux dispositions du paragraphe 3.5 ci-dessus avant la Date de Résiliation pour des Raisons de Commodité; (II) le remboursement des coûts réels engagés par le Vendeur pour les Biens en cours de fabrication à la Date de l’Avis de Résiliation pour des Raisons de Commodité, y compris les matériaux et les pièces moulées non utilisés, qui sont mentionnés dans la Convention et qui sont fabriqués spécifiquement et uniquement dans le cadre de la Convention, s’il y a lieu; et (III) le remboursement des coûts relatifs aux Services visés qui ont été fournis ainsi que des frais admissibles connexes engagés par le Vendeur jusqu’à la Date de Résiliation pour des Raisons de Commodité. Malgré ce qui précède : a) Newmont n’est pas responsable des Biens dont elle peut résilier ce démontrer, à la satisfaction raisonnable du Vendeur, qu’ils ne sont pas conformes aux garanties ou aux spécifications prévues dans la Convention; b) Newmont n’est pas responsable des Services dont elle peut démontrer, à la satisfaction raisonnable du Vendeur, qu’ils ne sont pas conformes aux garanties ou aux spécifications prévues dans la Convention; et c) la somme payable par Newmont ne saurait excéder le Prix total des Biens ou la Rémunération des Services indiqués dans le Bon de commande à tout moment Commande, déduction faite des paiements antérieurement effectués par Newmont, et ne saurait en aucun cas comprendre quelque contrepartie que ce soit pour sa commodité par notification écrite la perte de profits prévus à l’égard de la totalité partie résiliée des Biens ou une partie des Travaux qui n’ont pas encore été fournis et/ou exécutés sous réserve d’un ajustement équitable entre Services. Le Vendeur facture à Newmont les parties pour les coûts directs réels du Fournisseur pour les travaux ou les matériaux identifiés dans ce Bon de commande qui sont achevés avant la résiliation ou qui sont en cours au moment frais admissibles susmentionnés conformément aux dispositions de la résiliation et ne peuvent pas être annulés. Un tel ajustement ne s’applique pas aux Biens qui constituent le stock indispensable du Fournisseur ; en outre, le Fournisseur n’a en aucun cas droit à une indemnité ou à des dommages-intérêts pour tout dommage indirect, perte, profit éventuel, perte économique ou dommage accessoire ou consécutif résultant d’une telle résiliation. Immédiatement après réception d’un tel avis de résiliation, le Fournisseur doit interrompre tous les Travaux en vertu du présent Bon de commande, cesser de passer toute autre commande de matériaux, d’installations et de fournitures et faire tous les efforts raisonnables pour obtenir l’annulation (selon des conditions satisfaisantes pour SFPPN) de toutes les commandes ou de tous les contrats existants que le Fournisseur a pu conclureConvention, et il n’effectuera par la suite que Newmont paie le Vendeur dans les Travaux nécessaires pour préserver et protéger les Travaux déjà en cours et tous les Biens et/ou les équipements connexes en cours de route. Le paiement pour les Travaux déjà achevés ou en cours d’achèvement au moment de la réception de l’avis de résiliation sera ajusté équitablement. Une telle résiliation par SFPPN ne libère pas SFPPN ou le Fournisseur de leurs obligations en vertu du présent Bon de commande pour les Biens ou Services précédemment fournis. Toute demande d’ajustement par le Fournisseur doit être formulée au plus tard 30 jours suivant la date de l’avis de résiliation sans quoi il sera réputé avoir renoncé à ses droits de demande d’ajustement.réception d’une facture correcte.‌

Résiliation pour des raisons de commodité. SFPPN Newmont peut‌ sans délai résilier la Convention à tout moment, pour des raisons de commodité, en remettant au Vendeur un avis en ce sens indiquant la date de prise d’effet de la résiliation (la « Date de Résiliation pour des Raisons de Commodité »). À la réception d’un tel avis (la « Date de l’Avis de Résiliation pour des Raisons de Commodité »), l e Vendeur fait ce qui suit, sauf indication contraire dans l’avis : (A) cesser sans délai les travaux à l’égard des Biens visés et des Services visés à la Date de l’Avis de Résiliation pour des Raisons de Commodité; (B) ne plus effectuer de commandes de Biens visés par les documents faisant l’objet de la résiliation; (C) déployer sans délai des efforts raisonnables pour obtenir l’annulation, à des conditions jugées satisfaisantes par Newmont, de toutes les commandes de Biens effectuées auprès de sous-traitants ou pour obtenir le transfert de ces commandes à Newmont; et (D) aider Newmont, aux frais de celle-ci et à sa demande, à entretenir, à conserver et à aliéner les Biens déjà acquis par Newmont dans le cadre de la Convention. En cas de résiliation pour des raisons de commodité par Newmont, le Vendeur recevra : (I) le Prix unitaire de chaque composante des Biens dont la propriété a été transférée à Newmont conformément aux dispositions du paragraphe 3.5 ci-dessus avant la Date de Résiliation pour des Raisons de Commodité; (II) le remboursement des coûts réels engagés par le Vendeur pour les Biens en cours de fabrication à la Date de l’Avis de Résiliation pour des Raisons de Commodité, y compris les matériaux et les pièces moulées non utilisés, qui sont mentionnés dans la Convention et qui sont fabriqués spécifiquement et uniquement dans le cadre de la Convention, s’il y a lieu; et (III) le remboursement des coûts relatifs aux Services visés qui ont été fournis ainsi que des frais admissibles connexes engagés par le Vendeur jusqu’à la Date de Résiliation pour des Raisons de Commodité. Malgré ce qui précède : a) Newmont n’est pas responsable des Biens dont elle peut résilier ce démontrer, à la satisfaction raisonnable du Vendeur, qu’ils ne sont pas conformes aux garanties ou aux spécifications prévues dans la Convention; b) Newmont n’est pas responsable des Services dont elle peut démontrer, à la satisfaction raisonnable du Vendeur, qu’ils ne sont pas conformes aux garanties ou aux spécifications prévues dans la Convention; et c) la somme payable par Newmont ne saurait excéder le Prix total des Biens ou la Rémunération des Services indiqués dans le Bon de commande à tout moment Commande, déduction faite des paiements antérieurement effectués par Newmont, et ne saurait en aucun cas comprendre quelque contrepartie que ce soit pour sa commodité par notification écrite la perte de profits prévus à l’égard de la totalité partie résiliée des Biens ou une partie des Travaux qui n’ont pas encore été fournis et/ou exécutés sous réserve d’un ajustement équitable entre Services. Le Vendeur facture à Newmont les parties pour les coûts directs réels du Fournisseur pour les travaux ou les matériaux identifiés dans ce Bon de commande qui sont achevés avant la résiliation ou qui sont en cours au moment frais admissibles susmentionnés conformément aux dispositions de la résiliation et ne peuvent pas être annulés. Un tel ajustement ne s’applique pas aux Biens qui constituent le stock indispensable du Fournisseur ; en outre, le Fournisseur n’a en aucun cas droit à une indemnité ou à des dommages-intérêts pour tout dommage indirect, perte, profit éventuel, perte économique ou dommage accessoire ou consécutif résultant d’une telle résiliation. Immédiatement après réception d’un tel avis de résiliation, le Fournisseur doit interrompre tous les Travaux en vertu du présent Bon de commande, cesser de passer toute autre commande de matériaux, d’installations et de fournitures et faire tous les efforts raisonnables pour obtenir l’annulation (selon des conditions satisfaisantes pour SFPPN) de toutes les commandes ou de tous les contrats existants que le Fournisseur a pu conclureConvention, et il n’effectuera par la suite que Newmont paie le Vendeur dans les Travaux nécessaires pour préserver et protéger les Travaux déjà en cours et tous les Biens et/ou les équipements connexes en cours de route. Le paiement pour les Travaux déjà achevés ou en cours d’achèvement au moment de la réception de l’avis de résiliation sera ajusté équitablement. Une telle résiliation par SFPPN ne libère pas SFPPN ou le Fournisseur de leurs obligations en vertu du présent Bon de commande pour les Biens ou Services précédemment fournis. Toute demande d’ajustement par le Fournisseur doit être formulée au plus tard 30 jours suivant la date de l’avis de résiliation sans quoi il sera réputé avoir renoncé à ses droits de demande d’ajustementréception d’une facture correcte.