Common use of Résiliation pour violation Clause in Contracts

Résiliation pour violation. La Bourse peut suspendre ou résilier les services de connectivité (ou toute portion de ceux-ci) et(ou) mettre fin à la présente Convention, dans les situations suivantes, immédiatement au moyen d'un préavis: (a) si le client exerce des activités qui ont entraîné ou pourraient entraîner la perte ou la défaillance d'une fonctionnalité des systèmes de la Bourse auprès d'autres utilisateurs; (b) si le client retransmet des données sans l'approbation préalable de la Bourse en vertu d'une convention entre le client (ou le destinataire de telles données retransmises) et la Bourse; (c) si une mesure est prise contre la Bourse par une autorité de réglementation des suites de l'accès aux systèmes de la Bourse qui a été accordé au client ou que le client a fourni à une autre personne, incluant toute entité autorisée comme établi au paragraphe 4.6 a); (d) si le client a violé une clause substantielle de la présente Convention, incluant le non- paiement des frais ou, si applicable, de la Convention d'adhésion ou de toute Convention relative aux données entre le client et la Bourse et omet de corriger cette violation (dans la mesure ou la violation peut être corrigée) dans les trente (30) jours suivant l'avis de violation de la Bourse ou dans les délais prescrits dans l'une des autres conventions, selon la dernière échéance, ou (e) advenant une procédure pour insolvabilité. En plus de la période de correction établie au paragraphe 7.3(d) ci-dessus, avant la résiliation de la Convention en vertu de l'article 7.3, la Bourse accordera au client, lorsque possible et à son entière discrétion, une période raisonnable pour prendre ou cesser de prendre certaines mesures afin de remédier à la situation (dans la mesure où il est possible d'y remédier), selon le cas, avant de remettre son avis de résiliation.

Résiliation pour violation. La Bourse peut suspendre ou résilier les services de connectivité (ou toute portion de ceux-ci) et(ou) mettre fin à la présente Convention, dans les situations suivantes, immédiatement au moyen d'un préavis: (a) si le client exerce des activités qui ont entraîné ou pourraient entraîner la perte ou la défaillance d'une fonctionnalité des systèmes de la Bourse auprès d'autres utilisateurs; (b) si le client retransmet des données sans l'approbation préalable de la Bourse en vertu d'une convention entre le client (ou le destinataire de telles données retransmises) et la Bourse; (c) si une mesure est prise contre la Bourse par une autorité de réglementation des suites de l'accès aux systèmes de la Bourse qui a été accordé au client ou que le client a fourni à une autre personne, incluant toute entité autorisée comme établi au paragraphe 4.6 a); (d) si le client a violé une clause substantielle de la présente Convention, incluant le non- paiement des frais ou, si applicable, de la Convention d'adhésion ou de toute Convention relative aux données entre le client et la Bourse et omet de corriger cette violation (dans la mesure ou la violation peut être corrigée) dans les trente (30) jours suivant l'avis de violation de la Bourse ou dans les délais prescrits dans l'une des autres conventions, selon la dernière échéance, ou (e) advenant une procédure pour insolvabilité. En plus de la période de correction établie au paragraphe 7.3(d7.3 d) ci-dessus, avant la résiliation de la Convention en vertu de l'article 7.3, la Bourse accordera au client, lorsque possible et à son entière discrétion, une période raisonnable pour prendre ou cesser de prendre certaines mesures afin de remédier à la situation (dans la mesure où il est possible d'y remédier), selon le cas, avant de remettre son avis de résiliation.

Résiliation pour violation. La Bourse peut suspendre ou résilier les services de connectivité (ou toute portion de ceux-ci) et(ou) mettre fin à la présente Convention, dans les situations suivantes, immédiatement au moyen d'un préavispréavis : (a) si le client exerce des activités qui ont entraîné ou pourraient entraîner la perte ou la défaillance d'une fonctionnalité des systèmes de la Bourse auprès d'autres utilisateurs; (b) si le client retransmet des données sans l'approbation préalable de la Bourse en vertu d'une convention entre le client (ou le destinataire de telles données retransmises) et la Bourse; (c) si une mesure est prise contre la Bourse par une autorité de réglementation des suites de l'accès aux systèmes de la Bourse qui a été accordé au client ou que le client a fourni à une autre personne, incluant toute entité autorisée comme établi au paragraphe 4.6 (a); (d) si le client a violé une clause substantielle de la présente Convention, incluant le non- paiement des frais ou, si applicable, de la Convention d'adhésion ou de toute Convention relative aux données entre le client et la Bourse et omet de corriger cette violation (dans la mesure ou la violation peut être corrigée) dans les trente (30) jours suivant l'avis de violation de la Bourse ou dans les délais prescrits dans l'une des autres conventions, selon la dernière échéance, ; ou (e) advenant une procédure pour insolvabilité. En plus de la période de correction établie au paragraphe 7.3(d) ci-dessus, avant la résiliation de la Convention en vertu de l'article 7.3, la Bourse accordera au client, lorsque possible et à son entière discrétion, une période raisonnable pour prendre ou cesser de prendre certaines mesures afin de remédier à la situation (dans la mesure où il est possible d'y remédier), selon le cas, avant de remettre son avis de résiliation.