Révocation. La révocation d’un mandat se définit comme le retrait du consentement donné au créancier d’initier tous les prélèvements relatifs au mandat. Cette révocation doit être notifiée par écrit au créancier concerné et peut également être portée à la connaissance de XXXXXXXXXX. Tous les prélèvements qui se présenteront postérieurement au jour où XXXXXXXXXX aura été informée de la révocation seront rejetés.
Révocation. Le Président peut être révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de la collectivité des associés prise à l'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 60 % du capital et des droits de vote de la Société et statuant à la majorité des trois quarts. Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation. En outre, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président personne morale.
Révocation. La présente entente peut être annulée à tout moment par moi/nous. Je reconnais / Nous reconnaissons que, pour révoquer la présente entente, je dois / nous devons vous adresser un avis écrit (par lettre ou par courrier électronique) au moins 20 jours civils avant mon/notre prochain DPA prévu. Je peux / Nous pouvons obtenir un modèle du formulaire d’annulation, ou des renseignements supplémentaires sur mon/notre droit d’annuler une entente de DPA, auprès de mon/notre institution financière ou en visitant le site xxx.xxxxxxxx.xx. La révocation de la présente entente ne met pas fin à un contrat pour biens ou services qui existe entre vous et moi/nous. Ma / Notre autorisation ne s’applique qu’au mode de paiement et n’a par ailleurs aucun effet sur le contrat pour les biens ou les services échangés. Je reconnais / Nous reconnaissons que la présente entente de DPA ne change pas les modalités de mon/notre bail.
Révocation. Le Directeur Général peut être révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés, sur la proposition du Président. Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation. En outre, le Directeur Général est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Directeur Général personne morale, - exclusion du Directeur Général associé.
Révocation. Le Directeur Général peut être révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de la collectivité des associés prise à l'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 60 % du capital et des droits de vote de la Société et statuant à la majorité des trois quarts. Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation. En outre, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président personne morale.
Révocation. La procuration prend fin quelle que soit le type de compte pour des motifs suivants liés au Client ou à son Mandataire : • révocation par le Client ou l’un des co-titulaires, ou renonciation par le Mandataire ; • décès, incapacité du Client(*), de l’un des co-titulaires, ou du Mandataire. En cas de révocation pour un de ces motifs, l’OPTNC doit être averti sans délai par le Client (ou le cas échéant le (les) représentant(s) légal(aux) ou les héritiers en cas de décès) ou le co-titulaire, ou le Mandataire au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Centre Financier. La révocation prendra effet à la date de réception. La procuration est aussi révoquée automatiquement par l’OPTNC dans les cas suivants : • dénonciation de la Convention de Compte Joint par l’un des cotitulaires, dès lors et à compter que l’OPTNC est en possession des documents de dénonciation ; • à l’initiative de l’OPTNC, pour des raisons sécuritaires, informant le Client par lettre recommandée avec accusé de réception qu’il n’agrée plus le Mandataire ; • clôture du Compte ou à l’échéance de la procuration si celle- ci est à durée déterminée ; • demande de retrait de l’un des co-titulaires sur Compte Indivis. En cas de révocation par le Client (ou par l’un des co-titulaires) ou de renonciation par le Mandataire, chaque partie doit en informer simultanément l’autre. Quel que soit le motif de révocation, il appartient au Client (ou au co-titulaire) de réclamer sans délai au Mandataire tout instrument de paiement, code d’accès… et de prendre toutes dispositions utiles pour empêcher le Mandataire d’avoir accès le cas échéant à son Compte à distance. Quel que soit le motif de révocation, le Mandataire n’est plus habilité à faire fonctionner le Compte et est tenu de restituer à l’OPTNC ou au Client sans délai tous les instruments de paiement en sa possession. Le Client reste tenu vis-à-vis de l’OPTNC et des tiers de toutes opérations conclues par le Mandataire sur son Compte avant connaissance par l’OPTNC de cette révocation. En aucun cas, l’OPTNC ne pourra être tenu pour responsable des opérations effectuées par le Mandataire en cas de révocation pour quelque motif que ce soit, tant que sa cause n’aura pas été portée à la connaissance de l’OPTNC.
Révocation. Le Client est en droit de révoquer l’autorisation de prélèvement à tout moment, mais au plus tard à la fin du jour ouvrable pécédant le jour convenu pour le débit des fonds, et ce quel que soient les clauses du contrat conclu entre le Client et son créancier. En cas de révocation de l’autorisation de prélèvement par le Client, l’OPTNC n’est plus autorisé à débiter le Compte du Client pour régler les prélèvements présentés par le créancier. Afin que la révocation de l’autorisation de prélèvement soit valable, l’OPTNC doit en avoir reçu confirmation écrite du Client au plus tard avant la fin du jour ouvrable précédant la date d’échéance convenue entre le Client et son créancier. A défaut la révocation ne pourra être prise en compte que pour les prélèvements à venir et non sur l’échéance la plus proche. La révocation est payante.
Révocation. Le Client ne pourra révoquer son ordre de virement après le moment de réception, sauf indication contraire mentionnée expressément sur son Espace Client. Pour les virements qui doivent être exécutés à une date convenue, le Client pourra révoquer son ordre au plus tard un jour ouvrable avant le jour convenu. Lorsqu’il s’agit d’un ordre de virement permanent, la révocation faite par le Client vaut pour toutes les opérations à venir concernant cet ordre permanent, sauf indication contraire du Client.
Révocation. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 2 –
Révocation. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 2 – C. Les Prélèvements – Article 2