Common use of Révocation Clause in Contracts

Révocation. Le Directeur Général peut être révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés, sur la proposition du Président. Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation. En outre, le Directeur Général est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Directeur Général personne morale, - exclusion du Directeur Général associé.

Révocation. Le Chaque Directeur Général peut être révoqué est révocable à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motifindemnité, par décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés, sur la proposition associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires. La décision de révocation du Président. Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisationDirecteur Général peut ne pas être motivée. En outre, le chaque Directeur Général est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général Président personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Directeur Général Président personne morale, - exclusion du Directeur Général associé.

Révocation. Le Directeur Général peut être révoqué à tout moment, moment et sans qu'il qu'un juste motif soit besoin d'un juste motifnécessaire, par décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés, sur la proposition du Président. Cette La révocation des fonctions de Directeur Général n'ouvre droit à aucune indemnisationindemnité. En outre, le Directeur Général est révoqué de plein droit, sans indemnisation, droit dans les cas suivants : - dissolution, mise en redressement, liquidation judiciaire ou interdiction de gestion du Directeur Général personne morale ; - exclusion du Directeur Général associé ; - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou une personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Directeur Général personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Directeur Général personne morale, - exclusion du Directeur Général associé.