Common use of Révocation Clause in Contracts

Révocation. La révocation d’un mandat se définit comme le retrait du consentement donné au créancier d’initier tous les prélèvements relatifs au mandat. Cette révocation doit être notifiée par écrit au créancier concerné et peut également être portée à la connaissance de XXXXXXXXXX. Tous les prélèvements qui se présenteront postérieurement au jour où XXXXXXXXXX aura été informée de la révocation seront rejetés.

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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales

Révocation. La révocation d’un mandat se définit comme le retrait du consentement donné au créancier d’initier tous les prélèvements relatifs au mandat. Cette révocation doit être notifiée par écrit au créancier concerné et peut également être portée à la connaissance de XXXXXXXXXX. Tous les prélèvements qui se présenteront postérieurement au jour où XXXXXXXXXX aura été informée informé de la révocation seront rejetés.

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Samples: Conditions Générales

Révocation. La révocation d’un mandat se définit comme le retrait du consentement donné au créancier d’initier tous les prélèvements relatifs au mandat. Cette révocation doit être notifiée par écrit au créancier concerné et peut également être portée à la connaissance de XXXXXXXXXXBOURSORAMA. Tous les prélèvements qui se présenteront postérieurement au jour où XXXXXXXXXX BOURSORAMA aura été informée informé de la révocation seront rejetés.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales