Common use of Révocation Clause in Contracts

Révocation. Le Président peut être révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de la collectivité des associés prise à l'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 50 % du capital et des droits de vote de la Société et statuant à l'unanimité. Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation. En outre, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président personne morale, exclusion du Président associé.

Révocation. Le Président peut être révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de la collectivité des associés prise à l'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 50 60 % du capital et des droits de vote de la Société et statuant à l'unanimitéla majorité des trois quarts. Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation. En outre, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président personne morale, exclusion du Président associé.

Révocation. Le Président La révocation du président ne peut être révoqué intervenir que pour un motif grave. Elle est prononcée, à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par une décision de l’associé unique ou de la collectivité des associés associés, prise à l'initiative d'un ou plusieurs l'unanimité des associés réunissant au moins 50 % du capital et des droits de vote de la Société et statuant à l'unanimitéautres que le président. Cette Toute révocation n'ouvre sans motif grave pourrait ouvrir droit à aucune indemnisationune indemnisation pour le président. En outreCependant, le Président président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, droit s'il vient à se trouver dans les l'un des cas suivants suivants: interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique- dissolution, mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution judiciaire du Président président personne morale, - exclusion du Président associédes associés de la société, - interdiction légale de gérer, diriger ou administrer une entreprise ou une personne morale, - faillite ou incapacité personnelle d'une personne physique.

Révocation. Le Président peut être révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un pour un juste motif, par décision de la collectivité des associés prise à l'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 50 20 % du capital et des droits de vote de la Société et statuant à l'unanimitéla majorité simple des voix exprimés. Cette Toute révocation n'ouvre intervenant sans qu'un juste motif soit établi ouvrira droit à aucune indemnisationune indemnisation du Président. En outre, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président personne morale, - exclusion du Président associé.