Common use of Révocation Clause in Contracts

Révocation. Le Président peut être révoqué pour un juste motif, par décision de la collectivité des associés prise à l'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 20 % du capital et des droits de vote de la Société et statuant à la majorité simple des voix exprimés. Toute révocation intervenant sans qu'un juste motif soit établi ouvrira droit à une indemnisation du Président. En outre, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président personne morale, - exclusion du Président associé.

Révocation. Le Président La révocation du président ne peut être révoqué intervenir que pour un juste motifmotif grave. Elle est prononcée, à tout moment, par une décision de l’associé unique ou de la collectivité des associés associés, prise à l'initiative d'un ou plusieurs l'unanimité des associés réunissant au moins 20 % du capital et des droits de vote de la Société et statuant à la majorité simple des voix exprimésautres que le président. Toute révocation intervenant sans qu'un juste motif soit établi ouvrira grave pourrait ouvrir droit à une indemnisation du Présidentpour le président. En outreCependant, le Président président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, droit s'il vient à se trouver dans les l'un des cas suivants suivants: - interdiction de dirigerdissolution, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution judiciaire du Président président personne morale, - exclusion du Président associédes associés de la société, - interdiction légale de gérer, diriger ou administrer une entreprise ou une personne morale, - faillite ou incapacité personnelle d'une personne physique.

Révocation. Le Président peut être révoqué pour un à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de la collectivité des associés prise à l'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 20 50 % du capital et des droits de vote de la Société et statuant à la majorité simple des voix exprimésl'unanimité. Toute Cette révocation intervenant sans qu'un juste motif soit établi ouvrira n'ouvre droit à une indemnisation du Présidentaucune indemnisation. En outre, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président personne morale, - exclusion du Président associé.

Révocation. Le Président peut être révoqué pour un à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de la collectivité des associés prise à l'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 20 60 % du capital et des droits de vote de la Société et statuant à la majorité simple des voix expriméstrois quarts. Toute Cette révocation intervenant sans qu'un juste motif soit établi ouvrira n'ouvre droit à une indemnisation du Présidentaucune indemnisation. En outre, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président personne morale, - exclusion du Président associé.