Common use of Révocation Clause in Contracts

Révocation. Le Directeur Général peut être révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de la collectivité des associés prise à l'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 60 % du capital et des droits de vote de la Société et statuant à la majorité des trois quarts. Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation. En outre, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président personne morale.

Révocation. Le Directeur Général La révocation du président ne peut être révoqué intervenir que pour un motif grave. Elle est prononcée, à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par une décision de l’associé unique ou de la collectivité des associés associés, prise à l'initiative d'un ou plusieurs l'unanimité des associés réunissant au moins 60 % du capital et des droits de vote de la Société et statuant à la majorité des trois quartsautres que le président. Cette Toute révocation n'ouvre sans motif grave pourrait ouvrir droit à aucune indemnisationune indemnisation pour le président. En outreCependant, le Président président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, droit s'il vient à se trouver dans les l'un des cas suivants suivants: - interdiction de dirigerdissolution, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution judiciaire du Président président personne morale, - exclusion des associés de la société, - interdiction légale de gérer, diriger ou administrer une entreprise ou une personne morale, - faillite ou incapacité personnelle d'une personne physique.

Révocation. Le Directeur Général Président peut être révoqué à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motif, par décision de la collectivité des associés prise à l'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 60 % du capital et des droits de vote de la Société et statuant à la majorité des trois quarts. Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation. En outre, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président personne morale.

Révocation. Le Directeur Général peut être révoqué Président est révocable à tout moment, sans qu'il soit besoin d'un juste motifindemnité, par décision de la collectivité des associés prise à l'initiative d'un ou plusieurs associés réunissant au moins 60 % délibérant dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires. La décision de révocation du capital et des droits de vote de la Société et statuant à la majorité des trois quarts. Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisationPrésident peut ne pas être motivée. En outre, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président personne morale.