Sanction des manquements. En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements par l'Utilisateur, La Société se réserve le droit de : Suspendre, supprimer ou empêcher l'accès aux Services du Membre, auteur du manquement ou de l'infraction, ou y ayant participé ; Supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l'infraction considéré(e), en totalité ou en partie ; Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ; Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d'activités illégales ou illicites.
Sanction des manquements. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un CLIENT, xxxxxxx.xx se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(i) suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux SERVICES du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le SITE,
(iii) publier sur le SITE tout message d’information que xxxxxxx.xx jugera utile,
(iv) avertir toute autorité concernée,
(v) engager toute action judiciaire.
Sanction des manquements. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, LeCiseau se réserve le droit de :
(i) suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription aux Services,
(ii) supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
(iii) supprimer le Compte de l’Utilisateur fautif ;
(iv) prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
(v) avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites. En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales, ou de violation répétée de celles-ci, LeCiseau réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par LeCiseau, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales.
Sanction des manquements. Toute acceptation de pénalités contractuelles venant sanctionner un manquement de BVB doit faire l'objet d'une négociation. BVB refuse toute pénalité forfaitaire ne correspondant à aucun préjudice réel. BVB refuse toute prédétermination contractuelle des conséquences de ses éventuels manquements.