Suppression du Compte Clauses Exemplaires

Suppression du Compte. 3.2.1. L'Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son Compte dans les conditions prévues par le Site et les présentes Conditions Générales, en adressant un courriel directement à l’adresse xxxxxxx@xxxxx.xxx et indiquant en objet du mail :
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Suppression du Compte. L’Entreprise peut demander la suppression de son Compte, à tout moment, en effectuant une demande à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxx.xxx. Cette suppression prend effet immédiatement. Si elle est titulaire d’un Abonnement, elle doit également respecter les conditions prévues à cet effet aux CGV. Dans tous les cas, C.A.C. supprimera le Compte d’une Entreprise : - Lorsque l’Entreprise aura manifesté sa décision d’être désinscrite à la suite de l’envoi par C.A.C. de l’email « Souhaitez-vous continuer à utiliser ACTIVIGIE » envoyé au Responsable après 3 (trois) années d’inactivité (c’est-à-dire sans aucune connexion au Compte), puis à la fin de chaque nouvelle période de 3 (trois) années si elle ne s’est pas désinscrite avant, - Après une inactivité du Compte (c’est-à-dire sans aucune connexion au Compte) de 6 (six) années ininterrompues (c’est-à-dire lorsque l’Entreprise n’aura pas manifesté sa décision d’être désinscrite à la suite de l’envoi par C.A.C. de l’email « Souhaitez-vous continuer à utiliser ACTIVIGIE » envoyé au Responsable après 3 (trois) années d’inactivité (c’est-à-dire sans aucune connexion au Compte), puis après l’envoi d’un email identique après une 2ème période de 3 (trois) années d’inactivité - si l’Entreprise ne s’est pas désinscrite avant), - Sans préavis, formalité et avec effet immédiat dans les cas suivants : ▪ Impossibilité de vérifier les informations fournies par l’Entreprise ; ▪ Fourniture d’Informations de contact inexactes ; ▪ Inscription frauduleuse par un internaute non-professionnel ; ▪ Non-respect des droits de propriété intellectuelle de C.A.C ▪ Non-respect des présentes CGU. A la suppression du Compte, pour quelque motif que ce soit (y inclus la désinscription par l’Entreprise) : - L’autorisation d’utiliser les Services donnée au titre des présentes CGU prend immédiatement fin et l’Entreprise s'engage à cesser et à faire cesser par ses Utilisateurs l’utilisation des Services et de la Documentation, - Pour les Entreprises ayant souscrit un Abonnement, tous les frais et prix facturés à l’Entreprise et impayés deviendront immédiatement dus et exigibles, - les Données de l’Entreprise sont supprimées de la Base de Données à l’exception des Données qui sont utilisées dans le cadre d’un Site en cours et/ou de celles qui ont été utilisées pour l’établissement de Rapports de contrôle (y compris, dans ce dernier cas, après la fermeture du Site). La suppression du Compte pour quelque raison que ce soit ne donne pas lieu au remboursement de...
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Suppression du Compte. 1. L’Utilisateur peut m tout moment demander m BedBooking de supprimer le Compte. 2. L’Utilisateur dans la notification concernant la suppression du Compte BedBooking est obligé d’envoyer les données d’authentification afin de confirmer son identité. 3. Dans des cas particuliers, il peut être demandé m l’Utilisateur d’autres informations destinées m authentifier son identité. 4. Après vérification positive de l’identité de l’Utilisateur, celui-ci recevra un e-mail de retour confirmant que son Compte a été supprimé de BedBooking. 5. Si l’identité de l’Utilisateur n’est pas confirmée, il recevra une justification en bonne et due forme pour refuser la suppression du Compte sous la forme d’un courrier électronique. 6. L’Opérateur se réserve le droit de supprimer le Compte de l’Utilisateur dans le cas où : a) la violation par l’Utilisateur des dispositions du présent règlement ou de la Politique de confidentialité de BedBooking, b) la violation par l’Utilisateur de la loi polonaise ou du pays dans lequel l’Utilisateur séjourne ou dans lequel son activité est exercée, c) l’utilisation de BedBooking m des fins autres que celles prévues, d) les actions de l’Utilisateur au détriment de l’Opérateur. 7. Dans le cas d’une suppression de Compte de BedBooking : a) l’Accord entre l’Opérateur et l’Utilisateur est résilié, b) L’Opérateur cesse de fournir des Services m l’Utilisateur dans le cadre du Compte donné, c) L’Opérateur ne rembourse pas les paiements pour la période de Service Premium non utilisée. 8. Après avoir reçu l’information sur la suppression du Compte, l’Utilisateur est tenu de : a) désinstaller l’application, b) la vérification et l’annulation éventuelle de tous les abonnements/paiements actifs pour l’application BedBooking pour Android sur Google Play et/ou iOS sur l’App Store d’Apple, de sorte que la redevance pour la fourniture des Services ne soit pas remboursée, c) la suppression du Widget BedBooking, de tous les sites web sur lesquels le Widget a été intégré.
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Suppression du Compte. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent jusqu’à la réalisation de son compte par le “Propriétaire”. Le “Propriétaire” peut résilier son compte en envoyant un mail à xxxxxxx@xxx.xx ou en utilisant l’option de suppression disponible sur “notre Site”. ADFEVER PUBLISHING peut résilier le compte d’un “Propriétaire” à tout moment, sans indemnité, sans notification préalable et sans délai si le “Propriétaire” a violé les présentes CGV ou les CGU. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de suppression du compte par le “Propriétaire” ou par ADFEVER PUBLISHING.
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Suppression du Compte. L’Acheteur peut supprimer son Compte à tout moment (sauf dans le mois suivant la Commande), en adressant au Vendeur une demande de suppression à l’adresse email mentionnée à l’article 2 des CGV ou en cliquant sur le bouton dédié dans l’Application (« Supprimer mon compte »). La suppression prendra effet immédiatement à compter de la demande de suppression du Compte. La suppression pourra, sur demande de l’Acheteur, intervenir après ce délai. L’Acheteur restera redevable, jusqu’à la date de suppression effective, des sommes dues au Vendeur en contrepartie de l’accès aux Services. Il ne pourra être remboursé des sommes d’ores et déjà versées au Vendeur, même si la suppression intervient en cours d’abonnement. Le Vendeur supprimera tout Compte resté inactif pendant une durée continue de 36 (trente-six) mois. Il est précisé que les données et contrats seront conservés pour des besoins telles qu’une obligation légale de conserver les données ou documents pouvant inclure des données ou à des fins probatoires pendant la durée de prescription légale applicable.
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  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • RUPTURE DU CONTRAT En vigueur étendu Toute rupture après la fin de la période d'essai est soumise aux règles suivantes :

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.