Common use of SECURITE DE L’ACCES AU SYSTEME Clause in Contracts

SECURITE DE L’ACCES AU SYSTEME. 3.1 Le loueur communique au locataire une adresse Internet non publique, ainsi qu’un code secret lui permettant d’avoir accès au site. Ce code est personnel au locataire. Le locataire s’engage à 3.2 Les informations contenues dans le site transitent par l’Internet aux conditions habituelles de risque pour les utilisateurs. Le loueur ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice direct ou indirect que le locataire pourrait subir du fait de la connaissance ou de l’utilisation par une personne non habilitée du code confidentiel, sauf s’il était prouvé que la divulgation dudit code soit le fait d’un collaborateur du loueur. 3.3 Le loueur pourrait être amené à rechercher la responsabilité du locataire dans la mesure où la divulgation du code secret par le fait de ce

SECURITE DE L’ACCES AU SYSTEME. 3.1 Le loueur communique au locataire une adresse Internet non publique, ainsi qu’un code secret lui permettant d’avoir accès au site. Ce code est personnel au locataire. Le locataire s’engage àau 3.2 Les informations contenues dans le site transitent par l’Internet aux conditions habituelles de risque pour les utilisateurs. Le loueur ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice direct ou indirect que le locataire pourrait subir du fait de la connaissance ou de l’utilisation par une personne non habilitée du code confidentiel, sauf s’il était prouvé que la divulgation dudit code soit le fait d’un collaborateur du loueur. 3.3 Le loueur pourrait être amené à rechercher la responsabilité du locataire dans la mesure où la divulgation du code secret par le fait de ce

SECURITE DE L’ACCES AU SYSTEME. 3.1 Le loueur communique au locataire client une adresse Internet non publique, ainsi qu’un code secret lui permettant d’avoir accès au site. Ce code est personnel au locataireclient. Le locataire client s’engage àà ne communiquer ce code et cette adresse qu’aux personnes dûment habilitées au sein de son entité. Il s’oblige à informer immédiatement le loueur de tout changement d’affectation ou départ desdites personnes habilitées, aux fins de désactivation du code. Il s’engage également à faire cesser immédiatement toute utilisation du code confidentiel en cas de résiliation du présent contrat. 3.2 Les informations contenues dans le site transitent par l’Internet aux conditions habituelles de risque pour les utilisateurs. Le loueur ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice direct ou indirect que le locataire client pourrait subir du fait de la connaissance ou de l’utilisation par une personne non habilitée du code confidentiel, sauf s’il était prouvé que la divulgation dudit code soit le fait d’un collaborateur du loueur. 3.3 Le loueur pourrait être amené à rechercher la responsabilité du locataire dans la mesure où la divulgation du code secret par le fait de ce