Common use of Service actif Clause in Contracts

Service actif. Période de temps pendant laquelle la salariée ou le salarié a effectivement travaillé pour le compte du centre de services ou des commissions scolaires (institutions) auquel ou auxquelles celui-ci succède, depuis son dernier embauchage ou pendant laquelle son traitement a été maintenu. Une salariée ou un salarié acquiert une année de service actif si son traitement a été maintenu ou si elle ou il a effectivement travaillé pendant deux cent soixante (260) jours. Dans le cas d'une salariée ou d'un salarié occupant un poste à temps partiel, l'acquisition du service actif se fait au prorata de sa semaine de travail par rapport à la semaine régulière de travail prévue à l'article 8-2.00.

Service actif. Période de temps pendant laquelle la salariée ou le salarié a effectivement travaillé pour le compte du centre de services la commission ou de la ou des commissions scolaires (institutions) auquel à laquelle ou auxquelles celuicelle-ci succède, depuis son dernier embauchage ou pendant laquelle son traitement a été maintenu. Une salariée ou un salarié acquiert une année de service actif si son traitement a été maintenu ou si elle ou il a effectivement travaillé pendant deux cent soixante (260) jours. Dans le cas d'une salariée ou d'un salarié occupant un poste à temps partiel, l'acquisition du service actif se fait au prorata de sa semaine de travail par rapport à la semaine régulière de travail prévue à l'article 8-2.00.