Signature du bénéficiaire Clauses Exemplaires

Signature du bénéficiaire. Le Maire ou son représentant …… La Mairie de BALLON 0 xxx xxx Xxxxxxx – 00000 XXXXXX • reconnais avoir reçu l’information sur les consignes de sécurité inscrites dans l’article 8 du contrat de location et reprises ci-dessous • m’engage à être le référant sécurité pour la manifestation qui se déroulera LE .....................................................................................................................................
Signature du bénéficiaire. Signature et cachet du service :
Signature du bénéficiaire.  ……………………………………………………………………………………………………………...
Signature du bénéficiaire. Enchère Assure est une marque de la SARL Globale Assure, SARL au capital de 130 000.00 EUR, RCS TOURS - 451707863

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  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.