Signature et cachet Clauses Exemplaires

Signature et cachet. ( 1) Attention, cette date ne peut pas être antérieure à la date de réception de votre demande de subvention par le Service courrier de la Région.
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Signature et cachet. Nous vous informons que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la présente demande. Elles pourront aussi être utilisées, sauf opposition de votre part, dans le but de prospection pour les produits distribués par PACTOFFICE en France (assurances, produits financiers et services). Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant, - soit en adressant un e-mail à l’adresse : xxxxxxxxxxxx.xx.xxxxxxx@xxxxxx.xx - soit en adressant un courrier auprès de : PACTOFFICE – Informatique et Liberté – 0 Xxxxx Xxxxxx Xxxxx – BP 5004 – 00000 Xxxx XXXXX 00 Je m’oppose à toute prospection J’accepte la prospection par e-mailing
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Signature et cachet. L’entreprise principale s’assurera de l’authenticité de l’attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale auprès de l’URSSAF ou si un tel dispositif existe dans le pays d’origine, selon la procédure prévue dans celui-ci (voir xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx/xxxxx.xxxx).
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Signature et cachet. Signature et cachet
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Signature et cachet. (*)Rayer les mentions inutiles
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Signature et cachet. Date : ❏ Par virement (voir nos références bancaires au verso) ❏ Par carte bancaire, mandat international N°de carte : date d’ expiration : Cryptogramme : Le délai de livraison est de 48 heures si l’ ouvrage se trouve en stock ; pour les ouvrages ne se trouvant pas en stock, compter 2 semaines pour les titres français, 3 semaines pour les titres européens, et un mois pour les livres importés d’ outre-atlantique. Ces données ne sont qu’ indicatives et non garanties ; elles n’ engagent en aucun cas notre responsabilité. Les prix de ce catalogue sont indiqués en Euros. Ils s'entendent TTC, port en sus. En raison de l'importance des frais de gestion, les commandes d'un montant infé- rieur à 16 € ne pourront être honorées.
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Signature et cachet. Pour EDF ANNEXE 4 Liste des Sites concernés Société Sites SIREN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA Tous les sites de Corse 242 000 354 ANNEXE 5 Mention légale à ajouter sur les supports de communication de l’Entreprise mentionnant la Prime économies d’énergie
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Signature et cachet. N° convention Cnasea Nom et prénom du salarié Salaire brut (a)
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  • Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT

  • Signatures Avant de signer le contrat, vérifiez bien que les deux parties aient bien pris connaissance de tous les chapitres et annexes et que tout soit correctement rempli ; Ce contrat est rédigé en double exemplaire, chacune des parties en conservant un. Chaque page devra être paraphée par les deux parties ; Pour être reconnu au plan juridique, tout contrat doit être un acte original. Les noms, dates, paraphes et signatures doivent être portés manuscrits sur les deux exemplaires et non photocopiés.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxxxx - XX 00000 - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 13/23

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Indépendance des parties Les parties déclarent expressément qu’elles agiront à tout moment en toute indépendance l’une de l’autre. Le Contrat ne peut créer entre Vous et Nordnet une quelconque filiale ou entreprise commune, ni un quelconque lien de subordination ou de représentation (mandat, agence, commission etc.). En conséquence, chacune des parties veillera à ce qu’aucune confusion ne se fasse sur sa qualité ; Nordnet intervenant dans les limites de ses attributions légales, réglementaires et administratives et de celles définies au sein du présent Contrat.

  • Congés payés 1/ Les droits sont définis dans le cadre de l'année dite de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.