Exécution des prestations. Les prestations garanties par la présente convention ne peuvent être déclenchées qu’avec l’accord préalable de MUTUAIDE ASSISTANCE. En conséquence, aucune dépense effectuée d'autorité par les Assurés ne pourra être remboursée par MUTUAIDE ASSISTANCE.
Exécution des prestations. Les prestations sont exécutées selon les modes suivants :
Exécution des prestations. Les dates de départ et d'arrivée éventuellement communiquées par l’OCT, sont données à titre purement indicatif. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc..) doivent faire l'objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l'acceptation expresse de l’OCT. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l'accessoire de la prestation principale du transport.
Exécution des prestations. Les prestations garanties par les présentes conditions générales ne peuvent être déclenchées qu’avec l’accord préalable de l’assisteur et sur présentation des justificatifs demandés. En conséquence, aucune dépense effectuée d’autorité par le bénéficiaire, n’est remboursée par l’assisteur. De plus, il convient de préciser que l’assisteur ne peut intervenir dans le choix des moyens et des destinations décidées par les organismes primaires d’urgence et par conséquent ne prend pas en charge les frais correspondants. Dès l’appel de l’un des bénéficiaires, l’assisteur met tout en œuvre dans le cadre de son obligation de moyens, pour répondre au plus vite à la demande. En aucun cas, l’assisteur ne pourra s’engager sur une obligation de résultats, lors de la survenance d’un sinistre. A noter que les prestations d’assistance, qui n’auront pas été utilisées par l’adhérent ou ses ayants droit lors de la durée de garantie, excluent un remboursement à posteriori ou une indemnité compensatoire.
Exécution des prestations. 7.1. Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services.
Exécution des prestations. Le Donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à FORWARDIS SA pour l’exécution des Pestations demandées. FORWARDIS SA n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc.) fournis par le Donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc.) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété du Donneur d’ordre pour chaque Envoi et de l’acceptation expresse de FORWARDIS SA. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que I’accessoire de la Prestation principale du transport et/ou de la Prestation logistique. Au titre de sa mission d’O.T.L., FORWARDIS SA peut assurer des prestations annexes notamment, des prestations d’étude et de conseil, de maîtrise ou d’assistance à la maitrise d’ouvrage logistique et technique... Le détail des Prestations est précisé dans le Contrat. Il est régi par les présentes Conditions Générales, sauf exceptions dument formalisées. Sauf en cas de relation commerciale suivie ayant fait l’objet d’un Contrat, les directives formelles du Donneur d’ordre en matière de prestations accessoires sont formulées pour chaque Envoi par écrit ou par tout autre moyen électronique de transmission et de conservation des données.
Exécution des prestations. Les dates de départ et d'arrivée éventuellement communiquées par « S.A.S Euro Barging Logistique » sont données, sauf indication contraire, à titre purement indicatif. Le Donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à « S.A.S Euro Barging Logistique » pour l’exécution des prestations demandées. « S.A.S Euro Barging Logistique » n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc.) fournis par le Donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc.) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété du Donneur d’ordre pour chaque envoi et de l’acceptation expresse de « S.A.S Euro Barging Logistique » . En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que I ’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique. Au titre de sa mission d’O.T.L., « S.A.S Euro Barging Logistique » peut assurer des prestations annexes notamment, des prestations d’étude et de conseil, de maîtrise ou d’assistance à la maitrise d’ouvrage logistique et technique... Le détail des prestations est précisé dans le contrat. Il est régi par les présentes conditions générales, sauf exceptions dument formalisées.
Exécution des prestations. Les prestations de NC portent sur l’organisation et/ou la réalisation des opérations matérielles d’acheminement d’UTI chargées ou vides, entre le lieu de Prise en charge et lieu de Livraison (la « Prestation de transport »). NC n'est tenue d'organiser et/ou d'accomplir la Prestation de transport de l'Envoi que sur la seule relation entre lieu de Prise en charge et lieu de Livraison définie par le Donneur d'ordre. NC peut exécuter, sur demande, et dans des conditions à définir spécifiquement avec le Donneur d’ordre, des prestations accessoires à la Prestation de transport portant notamment sur des prestations logistiques, la manutention, le stockage, l’entreposage des UTI. Le Donneur d’ordre est tenu de donner à NC en temps utile les instructions nécessaires et précises pour l’exécution des prestations de transport et des prestations accessoires. Pour les imports et à défaut d’instruction spécifique dans l’ordre de transport relative à la date limite de restitution de l’UTI vide, NC s’engage à restituer l’UTI vide dans un délai maximum de 3 jours ouvrés suivant le jour de positionnement. Les dates de départ et d'arrivée éventuellement communiquées par NC sont données à titre purement indicatif. NC n'est pas tenue de vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, bon à délivrer etc.) fournis par le Donneur d’ordre. Toutes les instructions spécifiques relatives à la Livraison (contre-remboursement, etc.) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété pour chaque Envoi et de l’acceptation expresse et systématique de NC. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l’accessoire de la Prestation de transport.
Exécution des prestations. Les modalités d’exécution des prestations de soins, objet de la présente convention, seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur au niveau des Délégations du Ministère de la Santé aux différentes provinces et préfectures.
Exécution des prestations. Lors de la fixation d’un rendez-vous pour un entretien et/ou une réparation du Véhicule, ainsi que lors d’une demande d’utilisation du service Add On Mobility, le Client s’engage à informer le Concessionnaire BMW du fait que le Véhicule est couvert par un contrat d’entretien et/ou de réparation et que les prestations doivent être exécutées conformément au ce Contrat. Le Concessionnaire BMW prend contact avec le Prestataire de Services afin d’obtenir un numéro d’approbation. En cas de non-présentation du carnet d’entretien et/ou de non-mention de l‘existence d’un Contrat, le Client assumera le coût des prestations. Les parties conviennent explicitement qu’il appartient exclusivement au Concessionnaire BMW de juger sur la base de l’âge du Véhicule et/ou des kilomètres déjà parcourus s’il y a lieu de procéder à une réparation plutôt qu’à un remplacement. Le Concessionnaire BMW demandera l‘accord du Prestataire de Services pour chaque entretien ou réparation. Le coût d’un entretien ou d’une réparation exécuté(e) sans l‘accord du Prestataire de Services ne peut être répercuté sur le Prestataire de Services ni par le Concessionnaire BMW ni par le Client.