Exécution des prestations. Les prestations garanties par la présente convention ne peuvent être déclenchées qu’avec l’accord préalable de MUTUAIDE ASSISTANCE. En conséquence, aucune dépense effectuée d'autorité par les Assurés ne pourra être remboursée par MUTUAIDE ASSISTANCE.
Exécution des prestations. Les prestations sont exécutées selon les modes suivants :
Exécution des prestations. Les dates de départ et d'arrivée éventuellement communiquées par l’OCT, sont données à titre purement indicatif. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc..) doivent faire l'objet d'un ordre écrit et répété pour chaque envoi, et de l'acceptation expresse de l’OCT. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que l'accessoire de la prestation principale du transport.
Exécution des prestations. Les prestations garanties par les présentes conditions générales ne peuvent être déclenchées qu’avec l’accord préalable de l’assisteur et sur présentation des justificatifs demandés. En conséquence, aucune dépense effectuée d’autorité par le bénéficiaire, n’est remboursée par l’assisteur. De plus, il convient de préciser que l’assisteur ne peut intervenir dans le choix des moyens et des destinations décidées par les organismes primaires d’urgence et par conséquent ne prend pas en charge les frais correspondants. Dès l’appel de l’un des bénéficiaires, l’assisteur met tout en œuvre dans le cadre de son obligation de moyens, pour répondre au plus vite à la demande. En aucun cas, l’assisteur ne pourra s’engager sur une obligation de résultats, lors de la survenance d’un sinistre. A noter que les prestations d’assistance, qui n’auront pas été utilisées par l’adhérent ou ses ayants droit lors de la durée de garantie, excluent un remboursement à posteriori ou une indemnité compensatoire.
Exécution des prestations. Le Donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à FORWARDIS SAS pour l’exécution des Pestations demandées. FORWARDIS SAS n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc.) fournis par le Donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc.) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété du Donneur d’ordre pour chaque Envoi et de l’acceptation expresse de FORWARDIS SAS. En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que I’accessoire de la Prestation principale du transport et/ou de la Prestation logistique. Au titre de sa mission d’O.T.L., FORWARDIS SAS peut assurer des prestations annexes notamment, des prestations d’étude et de conseil, de maîtrise ou d’assistance à la maitrise d’ouvrage logistique et technique... Le détail des Prestations est précisé dans le Contrat. Il est régi par les présentes Conditions Générales, sauf exceptions dument formalisées. Sauf en cas de relation commerciale suivie ayant fait l’objet d’un Contrat, les directives formelles du Donneur d’ordre en matière de prestations accessoires sont formulées pour chaque Envoi par écrit ou par tout autre moyen électronique de transmission et de conservation des données.
Exécution des prestations. Lors de Ia fixation d’un rendez-vous pour un entretien et/ou une réparation du Véhicule, ainsi que lors d une demande d utilisation du service Add On Mobility, le Client s’engage à informer le Concessionnaire BMW du fait que le Véhicule est couvert par un contrat d’entretien et/ou de réparation et que les prestations doivent être exécutées conformément au ce Contrat. Le Concessionnaire BMW prend contact avec le Prestataire de Services afin d’obtenir un numéro d’approbation. En cas de non-présentation du carnet d’entretien et/ou de non-mention de l’existence d’un Contrat, le Client assumera le coût des prestations. Les parties conviennent explicitement qu’il appartient exclusivement au Concessionnaire BMW de juger sur la base de l’âge du Véhicule et/ou des kilomètres déjà parcourus s’il y a lieu de procéder à une réparation plutôt qu’à un remplacement. Le Concessionnaire BMW demandera l’accord du Prestataire de Services pour chaque entretien ou réparation. Le coût d’un entretien ou d’une réparation exécuté(e) sans l’accord du Prestataire de Services ne peut être répercuté sur le Prestataire de Services ni par le Concessionnaire BMW ni par le Client.
Exécution des prestations. Les dates de départ et d'arrivée éventuellement communiquées par « S.A.S Euro Barging Logistique » sont données, sauf indication contraire, à titre purement indicatif. Le Donneur d’ordre est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à « S.A.S Euro Barging Logistique » pour l’exécution des prestations demandées. « S.A.S Euro Barging Logistique » n'a pas à vérifier les documents (facture commerciale, note de colisage, etc.) fournis par le Donneur d’ordre. Toutes instructions spécifiques à la livraison (contre remboursement, etc.) doivent faire l’objet d'un ordre écrit et répété du Donneur d’ordre pour chaque envoi et de l’acceptation expresse de « S.A.S Euro Barging Logistique » . En tout état de cause, un tel mandat ne constitue que I ’accessoire de la prestation principale du transport et/ou de la prestation logistique. Au titre de sa mission d’O.T.L., « S.A.S Euro Barging Logistique » peut assurer des prestations annexes notamment, des prestations d’étude et de conseil, de maîtrise ou d’assistance à la maitrise d’ouvrage logistique et technique... Le détail des prestations est précisé dans le contrat. Il est régi par les présentes conditions générales, sauf exceptions dument formalisées.
Exécution des prestations. En cas de résiliation du Marché prononcée aux torts du Titulaire ou en cas de décision d'arrêt partiel de certaines prestations, la Société peut, dans un délai de six mois à compter de la décision, et aux frais et risques du Titulaire, réaliser elle-même ou passer des Marchés pour l'exécution de tout ou partie des prestations nécessaires à la complète exécution du Marché résilié ou des prestations arrêtées. Le Titulaire n'est pas admis à prendre part à l'exécution des Marchés réalisés à ses frais et risques.
Exécution des prestations. 7.1. Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services.
7.2. (A CHOISIR) SOIT : Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun. SOIT : Les services dont le client va bénéficier, par l’intermédiaire du Prestataire, sont réalisés par des sociétés tierces (Article non publié dans la version d’évaluation
7.3. Le Prestataire se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Exécution des prestations. Les prestations visées aux présentes ne peuvent être déclenchées qu'avec l'accord préalable de Traqueur Assistance. En conséquence, aucune dépense effectuée d'autorité par le bénéficiaire n'est remboursée par Traqueur Assistance.