Common use of Situations particulières Clause in Contracts

Situations particulières. L’étalonnier assure la garde de la jument à compter de la réception de celle-ci et de son produit si elle est suitée. A cet égard, l’éleveur déclare parfaitement connaître les installations de l’étalonnier et les reconnaît comme apte à garantir au mieux la sécurité de la jument et de son produit. En cas d’accident ou de maladie, l’éleveur autorise expressément l’étalonnier à administrer les premiers soins et à faire intervenir le vétérinaire de son choix, et ceci aux frais de l’éleveur. En cas de décès de la jument ou de son produit, l’étalonnier s’engage à en informer l’éleveur sans délais. La jument arrivant au centre de reproduction doit impérativement être déferrée des postérieurs. Si ce n’était pas le cas, l’étalonnier fera effectuer cette opération par le maréchal ferrant de son choix et au frais de l’éleveur.

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Samples: Contract De Saillie, Contrat De Saillie, Contrat De Saillie

Situations particulières. L’étalonnier assure la garde de la jument à compter de la réception de celle-ci et de son produit si elle est suitée. A cet égard, l’éleveur déclare parfaitement connaître les installations de l’étalonnier et les reconnaît comme apte à garantir au mieux la sécurité de la jument et de son produit. En cas d’accident ou de maladie, l’éleveur autorise expressément l’étalonnier à administrer les premiers soins et à faire intervenir le vétérinaire de son choix, et ceci aux frais de l’éleveurl’éleveur (propriétaire de la jument et ou son poulain). En cas de décès de la jument ou de son produit, l’étalonnier s’engage à en informer l’éleveur sans délais. La jument arrivant au centre de reproduction doit impérativement être déferrée des postérieurs. Si ce n’était pas le cas, l’étalonnier fera effectuer cette opération par le maréchal ferrant de son choix et au frais de l’éleveurl’éleveur (propriétaire de la jument).

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Samples: Saillie Agreement