Common use of Solde débiteur en l’absence de toute autorisation préalable de la Banque Clause in Contracts

Solde débiteur en l’absence de toute autorisation préalable de la Banque. Les dispositions du présent article ne s’appliquent : - qu’en dehors du cas d’un prêt par découvert préalablement convenu, - ou si le solde débiteur est supérieur au montant du prêt par découvert convenu. Dans ce dernier cas, le présent article s’applique au montant du solde débiteur excédant le montant du découvert convenu et l’article 15.2.5 s’applique au solde débiteur correspondant au montant du prêt par découvert. Le Client sera informé par courrier ou par téléphone de la position débitrice non autorisée. Dans le cas où le compte présenterait une position débitrice et à défaut de convention particulière, il sera perçu par la Banque des intérêts débiteurs calculés conformément au taux indiqué dans la plaquette de tarification en vigueur à la date de calcul de ces intérêts. Ces intérêts sont automatiquement prélevés chaque trimestre à terme échu par le débit du compte du Client. Ils sont capitalisés trimestriellement. Le taux d’intérêt applicable dans un tel cas est composé d’un taux de référence majoré dans les conditions prévues dans la plaquette de tarification et/ou le relevé de compte. Le taux de référence est le Taux de Base de la Banque. Le taux de référence est susceptible d’être révisé par la Banque. Une telle modification s’applique immédiatement. Le Client en est informé par la mention du nouveau taux sur le relevé de compte suivant constatant un solde débiteur donnant lieu à la perception d’intérêts à ce titre.

Solde débiteur en l’absence de toute autorisation préalable de la Banque. Les dispositions du présent article ne s’appliquent : - qu’en dehors du cas d’un prêt par découvert préalablement convenu, - ou si le solde débiteur est supérieur au montant du prêt par découvert convenu. Dans ce dernier cas, le présent article s’applique au montant du solde débiteur excédant le montant du découvert convenu et l’article 15.2.5 11.5 s’applique au solde débiteur correspondant au montant du prêt par découvert. Le Client sera informé par courrier ou par téléphone de la position débitrice non autorisée. Les dispositions du présent article ne pourront en aucun cas être interprétées comme valant accord de la Banque sur la possibilité pour le Client de faire fonctionner son compte en ligne débitrice. Dans le cas où le compte présenterait une position débitrice et à défaut de convention particulière, il sera perçu par la Banque des intérêts débiteurs calculés conformément au taux indiqué dans la plaquette de tarification en vigueur à la date de calcul de ces intérêts. Ces intérêts sont automatiquement prélevés chaque trimestre à terme échu par le débit du compte du Client. Ils sont capitalisés trimestriellement. Le taux d’intérêt applicable dans un tel cas est composé d’un taux de référence majoré dans les conditions prévues dans la plaquette de tarification et/ou le relevé de compte. Le taux de référence est le Taux de Base de la Banque. Le taux de référence est susceptible d’être révisé par la Banque. Une telle modification s’applique immédiatement. Le Client en est informé par la mention du nouveau taux sur le relevé de compte suivant constatant un solde débiteur donnant lieu à la perception d’intérêts à ce titre.

Solde débiteur en l’absence de toute autorisation préalable de la Banque. Les dispositions du présent article ne s’appliquent : - qu’en dehors du cas d’un prêt par découvert préalablement convenu, - ou si le solde débiteur est supérieur au montant du prêt par découvert décou- vert convenu. Dans ce dernier cas, le présent article s’applique au montant du solde débiteur excédant le montant du découvert convenu et l’article 15.2.5 s’applique au solde débiteur correspondant correspon- dant au montant du prêt par découvert. Le Client sera informé par courrier ou par téléphone de la position débitrice non autorisée. Les dispositions du présent article ne pourront en aucun cas être interprétées comme valant accord de la Banque sur la possibilité pour le Client de faire fonctionner son compte en ligne débitrice. Dans le cas où le compte présenterait une position débitrice et à défaut de convention particulière, il sera perçu par la Banque des intérêts débiteurs calculés conformément au taux indiqué dans la plaquette de tarification en vigueur à la date de calcul de ces intérêts. Ces intérêts sont automatiquement prélevés chaque trimestre à terme échu par le débit du compte du Client. Ils sont capitalisés trimestriellement. Le taux d’intérêt applicable dans un tel cas est composé d’un taux de référence majoré dans les conditions prévues dans la plaquette de tarification et/ou le relevé de compte. Le taux de référence est le Taux de Base de la Banque. Le taux de référence est susceptible d’être révisé par la Banque. Une telle modification s’applique immédiatement. Le Client en est informé par la mention du nouveau taux sur le relevé de compte suivant constatant un solde débiteur donnant lieu à la perception d’intérêts à ce titre.