Common use of Souscription en Agence Clause in Contracts

Souscription en Agence. Le Souscripteur peut souscrire au Service en Agence, pour une Carte, en signant le contrat correspondant comportant les présentes CGU. L’Utilisateur tiers est également tenu de signer ce contrat. La notice d’information assurances

Appears in 9 contracts

Samples: Conditions Générales d'Utilisation, Conditions Générales d'Utilisation, Conditions Générales d'Utilisation