Cartes éligibles au Service Clauses Exemplaires

Cartes éligibles au Service. Les Cartes pouvant être utilisées par le Service Paylib sans contact sont celles portant la marque Visa, de type Classic, Premier, Platinum ou Infinite émises exclusivement par la Banque distributrice. Plusieurs Cartes peuvent être utilisées dans le cadre du Service Paylib sans contact. Ces Cartes doivent obligatoirement être au nom de l’Utilisateur. Les cartes émises par d’autres entités des réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne ne sont pas éligibles au service. L’Utilisateur est averti que, si sa carte le lui permet, il a le choix du paiement à crédit avec une carte Débit-Crédit Banque Populaire Facelia lorsque la validation du paiement avec le Code secret est présentée. Les données présentes sur la Carte physique de l’Utilisateur (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel) ne sont jamais stockées dans l’Application PAIEMENT MOBILE. L’Utilisateur est toutefois averti que certains modèles ne permettent pas l’accès au Service.
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Cartes éligibles au Service. Les Cartes pouvant être utilisées dans le Portefeuille sont exclusivement celles émises par XxxxxxXxxx et sous réserve du 4.1 ci-dessus. Plusieurs Cartes peuvent être utilisées dans le Portefeuille de l’Appareil compatible. Ces Cartes doivent obligatoirement être au nom de l’Utilisateur. L’Utilisateur n’a pas la possibilité de faire figurer dans le Portefeuille d’autres Cartes BoursoBank que celles prévues dans le Contrat.
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Cartes éligibles au Service. Les Cartes pouvant être enregistrées et utilisées dans la Solution de paiement Mobile SwatchPAY! sont celles listées ci-après portant la marque VISA, émises par l’Emetteur. Il peut s’agir de cartes délivrées à des personnes physiques, à des fins non professionnelles : Visa Classic, Classic à contrôle de solde systématique, Classic à contrôle de solde quasi-systématique, Premier, Platinum ou Infinite ou de cartes commerciales à usage professionnel : Visa Business Start, Visa Business Classic, Gold, Platinum. Ces Cartes doivent obligatoirement être au nom de l’Utilisateur et être valides et activées. L’Utilisateur est averti que, dans la version actuelle de la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY!, le choix du paiement à crédit avec une carte Débit-Crédit Facélia n’est pas possible.
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Cartes éligibles au Service. Les Cartes pouvant être utilisées par le Portefeuille sont celles portant la marque VISA, de type Classic, Electron, Premier, Platinum ou Infinite émises exclusivement par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. Il peut s’agir de cartes de particuliers ou de cartes commerciales Visa Business. Plusieurs Cartes peuvent être utilisées dans le Portefeuille de l’Appareil iOS compatible. Ces Cartes doivent obligatoirement être au nom de l’Utilisateur. L’Utilisateur n’a pas la possibilité de faire figurer dans le Portefeuille d’autres Cartes Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes que celles prévues dans le Contrat. L’utilisateur est averti que, dans la version actuelle du Service de paiement mobile Apple Pay, le choix du paiement à crédit avec une carte Débit-Crédit Facelia Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes n’est pas possible.
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Cartes éligibles au Service. Les Cartes pouvant être enregistrées et utilisées dans la Solution de paiement mobile Apple Pay sont celles listées ci-après portant la marque VISA, émises par l’Emetteur. Il peut s’agir de cartes délivrées à des personnes physiques, à des fins non professionnelles : Visa à contrôle de solde, Electron, BRED One, Classic, BRED&moi, Premier, Platinum, Infinite ou de cartes commerciales à usage professionnel : Visa Business Start, Business Classic, Gold Business, Platinum Business. Ces Cartes doivent obligatoirement être au nom de l’utilisateur et être valides. L’Utilisateur est averti que, dans la version actuelle de la solution de paiement mobile Apple Pay, le choix du paiement à crédit avec une carte Débit-Crédit n’est pas possible.
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  • DESCRIPTION DU SERVICE Le Client peut réaliser des versements d’espèces selon les modalités suivantes : - dans les agences physiques de la Banque contre délivrance par la Banque d’un reçu comportant la date, le montant du versement et la signature du Client valant son consentement à l’exécution de l’opération. Ce reçu est mis à disposition du Client dans son espace personnel de Banque à distance en cas de signature électronique (sous réserve de disponibilité du service). - dans toutes les agences physiques d’une autre Banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié, signé par le Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la Banque. - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque. Le Client donne son consentement à l’opération, avant ou après la détermination du montant du versement, par l’introduction de sa carte bancaire et par la composition de son code confidentiel le cas échéant. Le ticket, délivré pour mémoire, ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. Le Compte sera définitivement crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la Banque lors des opérations d’inventaire et des écritures comptables corrélatives, sauf si le Client apporte par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du Compte (sous réserve de disponibilité du service). - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage des billets est effectué, simultanément à la remise d’espèces, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le Client du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareil, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens (sous réserve de disponibilité du service). - dans une enveloppe prévue à cet effet qui donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le Client. Ce dernier donne son consentement par la signature du bordereau de remise d’espèces dûment rempli. Ce reçu ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seuls les montants reconnus, après comptage et détection des éventuels faux billets ou maculés n’ayant plus cours légal en France, par la Banque ou son prestataire sont pris en compte, jusqu’à preuve du contraire. A ce titre, le Client accepte la faculté pour la Banque de rectifier par contre-passation, le montant annoncé et crédité au Compte, en cas de différence entre celui-ci et le montant reconnu par la Banque (le cas échéant via ses prestataires). En cas de contestation, il appartient au Client d’apporter, par tout moyen, la preuve de l’existence et de la valeur des versements d’espèces dont il demande le crédit au Compte (sous réserve de disponibilité du service). Le Client ne peut pas révoquer un ordre de versement d’espèces une fois qu’il a été reçu par la Banque ou dès que le Client a donné son consentement à l’opération.

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.