Fonctionnement du service. Le Client, auquel un Créancier adresse une demande de règlement par SEPAmail, accède à son service de banque en ligne pour en prendre connaissance. Le Client peut demander à recevoir une alerte l’informant de la réception d’une demande de règlement. Cette alerte est paramétrable par le client (SMS et/ou E-mail et/ou page d’accueil de son service de banque en ligne). Le Client peut consulter les conditions d’utilisation de cette alerte ainsi que les tarifs appliqués dans la rubrique « aide en ligne » du Service.
Fonctionnement du service. Service Gestion Plus SMS/MAILS est un service d’émission de mini messages écrits (SMS) ou de courriers électroniques en provenance de Monabanq à destination de ses clients titulaires d’un Compte vers un numéro de téléphone mobile et/ou une adresse électronique . Pour en bénéficier, il suffit de communiquer son numéro de téléphone mobile ou son adresse mail et de sélectionner le Compte à surveiller. Toute souscription au service d’alerte est subordonnée à la détention ou à l’ouverture d’un Compte. Chaque abonné au service d’alerte définit lors de sa souscription au service, les critères d’envoi des messages : seuil déclencheur d’alerte, fréquence des envois… Vous êtes ainsi informé des évènements intervenant sur votre Compte en fonction des paramètres disponibles et que vous avez sélectionnés. Vous pouvez demander à recevoir les messages suivants : - Jour d’envoi des messages d’alerte (du lundi au vendredi), - Solde du compte, - alerte seuil descendant (alerte déclenchée lorsque le solde du compte passe sous le seuil que vous avez défini ex : autorisation de découvert). - alerte opérations créditrices supérieures au seuil fixé (ex : virement de salaire.) Vous indiquez le montant seuil d’opérations au crédit. - Alerte opérations au débit supérieures au seuil fixé. Vous indiquez le montant seuil des opérations au débit. - Alerte seuil du découvert autorisé : le solde du compte est proche du plafond de votre découvert autorisé. Le seuil déclencheur des alertes sms /mails que vous pourrez choisir pour les mouvements créditeurs et les mouvements débiteurs ne pourra cependant pas être inférieur à 50 euros. Les critères d’envoi ci-dessus indiqués sont évolutifs et seront à terme complétés par d’autres critères auxquels vous pourrez souscrire si vous le souhaitez. Un seul message est envoyé chaque semaine par évènement remplissant les conditions de déclenchement de l’alerte. Une même alerte pourra être déclenchée les semaines suivantes, si les conditions de déclenchement de l’alerte n’ont pas été modifiées (ex : solde du compte toujours inférieur au seuil fixé, la même alerte sera envoyée). A défaut de choix de votre part sur les critères d’envoi des alertes, Monabanq transmettra les messages d’alerte aux conditions qu’elle a elle même définie par défaut et qui vous sont communiqués lors de votre souscription et rappelés ci-après : alertes envoyées le vendredi ; solde du compte inférieur à 0€ ; débit sur le compte d’un montant supérieur à 500€ ; crédit sur le compt...
Fonctionnement du service. Le Service e-Carte Bleue ne peut être souscrit que par des clients de la Caisse d’Epargne titulaires d’un compte et d’une carte de paiement “CB” portant la marque du réseau mondial VISA. Lors de l’adhésion au Service e-Carte Bleue, la Caisse d’Epargne attribuera au Client un identifiant et un mot de passe pour lui permettre d’utiliser le Service e-Carte Bleue via un logiciel sécurisé. Le Client devra se connecter sur le site Internet indiqué par la Caisse d’Epargne où il pourra soit télécharger le logiciel du Service e-Carte Bleue, soit utiliser ce logiciel en ligne depuis n’importe quel terminal. Pour chaque opération de paiement, la Caisse d’Epargne attribuera un e-numéro via le logiciel sécurisé du Service e-Carte Bleue après que le Client ait renseigné son identifiant, son mot de passe et le montant de l’achat envisagé. L’e-numéro ainsi obtenu est lié à la carte de paiement que le Client a choisie pour utiliser le Service e-Carte Bleue (ci-après dénommée la « Carte de paiement du Client »). Le Client communiquera l’e-numéro au Commerçant afin de réaliser l’opération de paiement. Chaque demande d’e-numéro génère un e-numéro différent qui ne peut être utilisé que pour une seule opération de paiement. Les règles spécifiques au e-numéro sont exposées à l’article 16.24.4 ci-après.
Fonctionnement du service. Après souscription à ce Service, les Clients peuvent se connecter sur la Plateforme grâce à leur identifiant et mot de passe et naviguer sur un menu faisant apparaitre les différentes outils décrits ci-dessus. Le fonctionnement de ces outils est intuitif et facilité par des écrans fournissant toutes les explications nécessaires pour s’en servir. Le cas échéant, en cas de difficulté quelconque, les Clients peuvent joindre un conseiller technique du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 14h30 à 16h30. L’accès à cet espace réservé s’effectue en ligne, sur le Site du Prestataire, grâce à un identifiant communiqué à l’Utilisateur par email lors de la souscription au Service et à un mot de passe défini par le client.
Fonctionnement du service. Le service INTERNET (voir article 1er), est assuré 24 heures sur 24 toute l’année par le Centre Serveur, sauf interruption pour cas de force majeur, panne ou maintenance préventive. Le Greffe du Tribunal de Commerce s’engage à apporter tous les soins d’usage pour garantir le bon fonctionnement du service. Toutefois, il ne peut garantir les temps de réponse et leur stabilité, pour lesquels sa responsabilité ne saurait être mise en cause.
Fonctionnement du service. [14.1] Le service d’assistance aux formalités est disponible aux jours et heures d’ouverture mentionnés sur la Plateforme EVO’PORTAIL à partir de l’espace client, onglet « Assistance ».
14.2 Cette prestation comprend les diligences suivantes :
Fonctionnement du service. La permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Une permanence par messagerie est également disponible à titre complémentaire du lundi au vendredi de 9h à 18h avec un délai de réponse de 72h maximum aux jours ouvrés. Elle est accessible depuis la Plateforme. La permanence téléphonique est assurée par des conseillers du Prestataire ayant reçu une formation spécifique leur permettant de répondre à l’ensemble des questions les plus courantes relatives àu fonctionnement du régime auto-entrepreneur. Cette permanence est assurée durant les jours et heures d’ouverture du Prestataire, tels que précisés sur la page « Assistance », dans l’espace personnalisé du Client. En cas de surcharge du standard, des délais d’attente peuvent se présenter. Dans cette hypothèse, le client est invité à contacter l’assistance par email depuis son compte personnel. Le contact téléphonique, (numéro communiqué dans l’espace personnel du client, rubrique « Assistance » puis « Assistance administrative ») est facturé au prix d’un appel local (appel non surtaxé).
Fonctionnement du service. 2.1 Le Service ne peut être souscrit que par les clients de l’Emetteur titulaires d’un compte de dépôt et d’une Carte ou par leurs mandataires dûment habilités.
2.2 Lors de l’adhésion au Service, l’Emetteur attribuera au Client un identifiant (I’« Identifiant ») et un mot de passe (le « Mot de Passe ») pour lui permettre d’utiliser le Service. Le Client accédera au Service, grâce à l’Identifiant et au Mot de Passe qui lui auront été communiqués par l’Emetteur après souscription au Service par le Client.
2.3 L’Emetteur peut mettre à la disposition du Client d’autres dispositifs de sécurité personnalisés et d’authentification pour accéder au Service, notamment en communiquant un code à usage unique par sms adressé au Client sur son numéro de téléphone portable qu’il a préalablement communiqué à l’Emetteur ou en saisissant sur l’application mobile de l’Emetteur dont il est équipé, son code de validation lié à son dispositif d’authentification forte (sous réserve de disponibilité).
2.4 Pour chaque opération, un Numéro sera attribué de façon sécurisée par l’Emetteur au Client par le biais du Service.
Fonctionnement du service. 3.1 - Le Service développé par Savbox permet de disposer d’un système de sauvegarde, de restauration et de restitution des données informatiques, en local sur la « SavBox » et en ligne sur les serveurs externes Savbox situés sur le territoire Français. Le client peut procéder quand il le souhaite à une restauration complète ou partielle de ses données, sur un ordinateur, à partir des données stockées sur la « SavBox » ou sur les serveurs Savbox. Les fichiers sont accessibles à condition de posséder la Key RSA et le mot de passe complexe fournis par Savbox France lors de la mise en service.
Fonctionnement du service. 4.1 - Lors de la livraison de chaque Véhicule, l’original du Certificat est numérisé et stocké par le Loueur. Pour les cas où l’original du Certificat aurait été transmis directement au Locataire par l’Administration en charge des Certificats, ou en cas de souscription au Service par le Locataire postérieurement à la livraison du Véhicule, le Loueur transmettra au Locataire une enveloppe préaffranchie de type « suivi » afin que le Locataire puisse retourner l’original du Certificat au Loueur.
4.2 - Le Certificat numérisé est mis à disposition du Locataire, par téléchargement sécurisé, 24h/24 et 7j/7 sur le site du Loueur