Common use of SUBSTITUTION DES RELEVES EN LIGNE AUX RELEVES PAPIER - CONDITIONS TARIFAIRES Clause in Contracts

SUBSTITUTION DES RELEVES EN LIGNE AUX RELEVES PAPIER - CONDITIONS TARIFAIRES. Il est convenu entre la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté et le Client qu’en optant pour le Service, le Client pourra consulter ou télécharger sous format électronique ses relevés et documents. Ceux- ci se substituent aux relevés et documents papier. Strictement identiques à ces derniers, ils sont édités à la même périodicité, date d’arrêté et ont la même valeur légale. La souscription au Service « Documents électroniques » est gratuite. Si le client décide de souscrire au service avec l'option « Documents électroniques + papier » et souhaite donc recevoir une édition papier de ses relevés de compte en sus des relevés de compte et documents électroniques, l'édition papier du relevé de compte mensuel sera gratuite et le relevé de compte électronique sera soumis à la tarification en vigueur. Les conditions tarifaires du Service inscrites dans la plaquette sont susceptibles de modification. Celles-ci seront portées à la connaissance du Client par voie postale ou en ligne (via le service de banque à distance par Internet) au plus tard deux (2) mois avant leur entrée en vigueur pour la clientèle des particuliers ou un (1) mois pour la clientèle des professionnels. Le Client est réputé avoir accepté la modification s’il n’a pas notifié à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, avant la date d’entrée en vigueur, son désaccord. Si le client refuse la modification proposée, il peut résilier, sans frais, avant cette date le Service.

SUBSTITUTION DES RELEVES EN LIGNE AUX RELEVES PAPIER - CONDITIONS TARIFAIRES. Il est convenu entre la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté et le Client qu’en optant pour le Service, le Client pourra consulter ou télécharger sous format électronique ses relevés et documents. Ceux- Ceux-ci se substituent aux relevés et documents papier. Strictement identiques à ces derniers, ils sont édités à la même périodicité, date d’arrêté et ont la même valeur légale. La souscription au Service « Documents documents électroniques » est gratuite. Si le client décide de souscrire au service avec l'option l’option « Documents électroniques + papier » et souhaite donc recevoir de conserver une édition papier de ses relevés de compte en sus des relevés de compte et documents électroniques, l'édition l’édition papier du relevé de compte mensuel sera gratuite et le relevé de compte électronique sera soumis soumise à la tarification en vigueur. Les conditions tarifaires du Service inscrites dans la plaquette sont susceptibles de modification. Celles-ci seront portées à la connaissance du Client par voie postale ou en ligne (via le service de banque à distance par Internetinternet) au plus tard deux (2) mois avant leur entrée en vigueur pour la clientèle des particuliers ou un (1) mois pour la clientèle des professionnels. Le Client est a alors la possibilité, en cas de désaccord, de résilier le Service et ce sans aucune pénalité. Si le Client continue à utiliser le Service à l’expiration du délai ci-dessus, il sera réputé avoir accepté la modification s’il n’a pas notifié à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, avant la date d’entrée en vigueur, son désaccord. Si le client refuse la modification proposée, il peut résilier, sans frais, avant cette date le Serviceles nouvelles conditions générales.

SUBSTITUTION DES RELEVES EN LIGNE AUX RELEVES PAPIER - CONDITIONS TARIFAIRES. Il est convenu entre la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté et le Client qu’en optant pour le Service, le Client pourra consulter ou télécharger sous format électronique ses relevés et documents. Ceux- Ceux-ci se substituent aux relevés et documents papier. Strictement identiques à ces derniers, ils sont édités à la même périodicité, date d’arrêté et ont la même valeur légale. La souscription au Service « Documents ‘‘ documents électroniques » ’‘ est gratuite. Si le client décide de souscrire au service avec l'option « l’option ‘‘ Documents électroniques + papier » ’‘ et souhaite donc recevoir de conserver une édition papier de ses relevés de compte en sus des relevés de compte et documents électroniques, l'édition l’édition papier du relevé de compte mensuel sera gratuite et le relevé de compte électronique sera soumis soumise à la tarification en vigueur. Les conditions tarifaires du Service inscrites dans la plaquette sont susceptibles de modification. Celles-ci seront portées à la connaissance du Client par voie postale ou en ligne (via le service de banque à distance par Internet) au plus tard deux (2) mois avant leur entrée en vigueur pour la clientèle des particuliers ou un (1) mois pour la clientèle des professionnels. Le Client est a alors la possibilité, en cas de désaccord, de résilier le Service et ce sans aucune pénalité. Si le Client continue à utiliser le Service à l’expiration du délai ci-dessus, il sera réputé avoir accepté la modification s’il n’a pas notifié à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, avant la date d’entrée en vigueur, son désaccord. Si le client refuse la modification proposée, il peut résilier, sans frais, avant cette date le Serviceles nouvelles conditions générales.

SUBSTITUTION DES RELEVES EN LIGNE AUX RELEVES PAPIER - CONDITIONS TARIFAIRES. Il est convenu entre la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté et le Client qu’en optant pour le Service, le Client pourra consulter ou télécharger sous format électronique ses relevés et documents. Ceux- Ceux-ci se substituent aux relevés et documents papier. Strictement identiques à ces derniers, ils sont édités à la même périodicité, date d’arrêté et ont la même valeur légale. La souscription au Service « Documents documents électroniques » est gratuite. Si le client Client décide de souscrire au service avec l'option l’option « Documents électroniques + papier » et souhaite donc recevoir de conserver une édition papier de ses relevés de compte en sus des relevés de compte et documents électroniques, l'édition l’édition papier du relevé de compte mensuel sera gratuite et le relevé de compte électronique sera soumis soumise à la tarification en vigueur. Les conditions tarifaires du Service inscrites dans la plaquette le recueil « Tarifs des opérations et services » sont susceptibles de modification. Celles-ci seront portées à la connaissance du Client par voie postale ou en ligne (via le service de banque à distance par Internet) au plus tard deux un (21) mois avant leur entrée en vigueur pour la clientèle des particuliers ou un (1) mois pour la clientèle des professionnelsvigueur. Le Client est a alors la possibilité, en cas de désaccord, de résilier le Service et ce sans aucune pénalité. Si le Client continue à utiliser le Service à l’expiration du délai ci-dessus, il sera réputé avoir accepté la modification s’il n’a pas notifié à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, avant la date d’entrée en vigueur, son désaccord. Si le client refuse la modification proposée, il peut résilier, sans frais, avant cette date le Serviceles nouvelles conditions générales.