Résiliation à l’initiative de l’abonné. L’Abonné peut résilier l’abonnement aux services autobizMarket par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée avec un préavis d'un mois avant l’expiration de la durée initiale ou de chaque période reconduite. La résiliation de l’abonnement à autobizMarket entraîne automatiquement l’exclusion du Professionnel du réseau autobiz.
Résiliation à l’initiative de l’abonné. Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, PM informe l’Abonné par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de Tacite Reconduction. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la Date Limite de Non-Reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l’Abonné peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information de l’Abonné. Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, l’Abonné peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue. L’abonné devra alors fournir à PM tout document permettant de vérifier le changement de situation, par exemple et sans que cette liste soit limitative : - en cas de changement de domicile, un justificatif de moins de trois (3) mois : quittance de loyer, factures récentes d’électricité, d’eau, de téléphone fixe ...etc… - en cas d’évolution du foyer fiscal, une attestation de l’administration fiscale datant de moins de six (6) mois justifiant sa demande au titre de l’évolution du foyer fiscal ou tout autre document prouvant le changement intervenu dans le foyer fiscal. L'Abonné ne peut résilier son abonnement qu’à s...
Résiliation à l’initiative de l’abonné. L’abonnement pourra être résilié à la demande de l’Abonné, moyennant un préavis de 30 jours envoyé par lettre recommandée avec AR à VM78200 Aquasport 0 Xxx Xxxx Xxxxxx 78711 Mantes La Ville. La cessation du contrat se fera 30 jours fin de mois après la réception de la lettre recommandée avec AR. Les droits d’adhésion restent acquis par le Centre aquatique. En cas de réabonnement à la suite de cette résiliation, de nouveaux droits d’adhésion seront dus. L’Abonné devra, à l’expiration de son préavis, restituer sa carte d’abonnement.
Résiliation à l’initiative de l’abonné. 7.1. Le client peut résilier l’abonnement en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’entreprise de transport.
Résiliation à l’initiative de l’abonné. Le contrat est résiliable à tout moment dès que l’abonné en aura informé la Banque Populaire du Nord par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette résiliation prendra effet le dernier jour du mois en cours, la cotisation réglée au titre du mois en cours restera acquise pour la banque.
Résiliation à l’initiative de l’abonné. Le contrat est résiliable à tout moment, avec effet immédiat, dès que l’abonné en aura informé la Banque Populaire du Sud par lettre recommandée avec accusé de réception. La cotisation réglée au titre du mois en cours restera acquise pour la banque.
Résiliation à l’initiative de l’abonné. Le contrat est résiliable à tout moment, avec effet immédiat, dès que l’abonné en aura informé la Banque Populaire du Sud par lettre recommandée avec accusé de réception; la facture du mois en cours devra être payée par l’abonné. La résiliation de l’abonnement au service de banque en ligne de la Banque entraîne la résiliation des services associés.
Résiliation à l’initiative de l’abonné. L’Abonné peut demander à tout moment la résiliation unilatérale de son Abonnement auprès du Service Clients par courrier recommandé avec avis de réception. L’Abonné devra rappeler les références de son contrat : coordonnées, numéro de Compte Abonné et numéro de la (des) Carte (s) résiliée (es). A réception de la demande de résiliation, la Société Emettrice adressera un courrier électronique de confirmation de résiliation (il est recommandé d’en conserver une copie) et invalidera la (les) Carte (s) de Compte Abonné et les Bénéficiaires du Compte Abonné ne pourront plus bénéficier des avantages de (s) la Carte (s), sauf à souscrire un nouvel Abonnement. La résiliation prendra effet à la date indiquée par l’Abonné lors de la notification, et au plus tôt ou à défaut d’indication de date, deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de la dite notification. La résiliation de l’Abonnement à l’initiative de l’Abonné n’ouvre droit ni au remboursement de l’Abonnement, ni à indemnisation. Une confirmation sera envoyée par courrier électronique à l’Abonné. Les Consommations antérieures à la date de prise d’effet de la résiliation effective telle que définie ci-dessus, sont dues par l’Abonné.
Résiliation à l’initiative de l’abonné. Sauf en cas de décès de l'abonné, la résiliation ne pourra intervenir avant une période incompressible de 1 mois à compter de la date d’effet du contrat. La demande de résiliation doit être effectuée par courrier, et envoyée à l’AIMV.
Résiliation à l’initiative de l’abonné. Sauf en cas de décès de l'abonné, la résiliation ne pourra intervenir avant une période incompressible de douze mois à compter de la date d’effet du contrat. Ces douze mois sont destinés à couvrir les frais engagés par Equinoxe pour la mise en place du système de téléassistance mobile. La demande de résiliation doit être effectuée par courrier, et envoyée à Equinoxe au plus tard le 15 du mois précédent la résiliation. La résiliation sera effective a réception du matériel complet en bon état de fonctionnement.