Common use of SUSPENSION DE GARANTIE Clause in Contracts

SUSPENSION DE GARANTIE. Si le véhicule assuré est volé, la garantie « Responsabilité Civile » cesse de produire ses effets : • soit à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la déclaration sans autre notification de votre ou notre part, • soit à compter du jour où vous demandez le transfert des garanties sur un véhicule de remplacement, si ce transfert intervient avant la fin du délai de 30 jours. Toutefois, la garantie vous reste acquise, au plus jusqu'à l’échéance annuelle du contrat, si la Responsabilité Civile du propriétaire du véhicule est recherchée en raison d'un dommage causé à un ouvrage public. Ces dispositions n'annulent pas les effets d'une suspension ou résiliation légale ou conventionnelle notifiées avant le vol.

SUSPENSION DE GARANTIE. Si le véhicule assuré est volé, la garantie « Responsabilité Civile » cesse de produire ses effets : •  soit à l'expiration d'un l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la déclaration sans autre notification de votre ou notre part, •  soit à compter du jour où vous demandez le transfert des garanties sur un véhicule de remplacement, si ce transfert intervient avant la fin du délai de 30 jours. Toutefois, la garantie vous reste acquise, au plus jusqu'à tard jusqu’à l’échéance annuelle du contrat, si la Responsabilité Civile du propriétaire du véhicule est recherchée en raison d'un d’un dommage causé à un ouvrage public. Ces dispositions n'annulent n’annulent pas les effets d'une d’une suspension ou résiliation légale ou conventionnelle notifiées notifiée avant le vol.

SUSPENSION DE GARANTIE. Si le véhicule assuré est volé, la garantie « Responsabilité Civile » cesse de produire ses effets : •  soit à l'expiration d'un l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la déclaration sans autre notification de votre ou notre part, •  soit à compter du jour où vous demandez le transfert des garanties sur un véhicule de remplacement, si ce transfert intervient avant la fin du délai de 30 jours. Toutefois, la garantie vous reste acquise, au plus jusqu'à jusqu’à l’échéance annuelle du contrat, si la Responsabilité Civile responsabilité civile du propriétaire du véhicule est recherchée en raison d'un d’un dommage causé à un ouvrage public. Ces dispositions n'annulent n’annulent pas les effets d'une d’une suspension ou résiliation légale ou conventionnelle notifiées notifiée avant le vol.

SUSPENSION DE GARANTIE. Si le véhicule assuré est volé, la garantie « Responsabilité Civile » cesse de produire ses effets : • soit à l'expiration d'un l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la déclaration sans autre notification de votre ou notre part, • soit à compter du jour où vous demandez le transfert des garanties sur un véhicule de remplacement, si ce transfert intervient avant la fin du délai de 30 jours. Toutefois, la garantie vous reste acquise, au plus jusqu'à tard jusqu’à l’échéance annuelle du contrat, si la Responsabilité Civile responsabilité civile du propriétaire du véhicule est recherchée en raison d'un d’un dommage causé à un ouvrage public. Ces dispositions n'annulent n’annulent pas les effets d'une d’une suspension ou résiliation légale ou conventionnelle notifiées notifiée avant le vol.

SUSPENSION DE GARANTIE. Si le véhicule assuré est volé, la garantie « Responsabilité Civile civile » cesse de produire ses effets : • › soit à l'expiration d'un l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la déclaration sans autre notification de votre ou notre part, • › soit à compter du jour où vous demandez le transfert des garanties sur un véhicule de remplacement, si ce transfert intervient avant la fin du délai de 30 jours. Toutefois, la garantie vous reste acquise, au plus jusqu'à tard jusqu’à l’échéance annuelle du contrat, si la Responsabilité Civile civile du propriétaire du véhicule est recherchée en raison d'un d’un dommage causé à un ouvrage public. Ces dispositions n'annulent n’annulent pas les effets d'une d’une suspension ou résiliation légale ou conventionnelle notifiées avant le vol.