SYMBOLES DE TVA, EXPLICATIONS ET REMBOURSEMENTS. Symbole de TVA Vente online-only Pas de symbole Le Régime de la Marge Bénéficiaire français s'applique conformément à l’Art. 333 de la directive 2006/112/CE. La TVA de 20 % sera prélevée sur la « frais acheteur » et facturée sur une base inclusive. Pas de symbole (livres uniquement) Le Régime de la Marge Bénéficiaire français s'applique conformément à l’Art. 333 de la directive 2006/112/CE. La TVA de 5,5 % sera prélevée sur la « frais acheteur » et facturée sur une base inclusive. + Le lot est soumis au régime général de TVA français et la TVA de 20 % sera prélevée sur le « prix d’adjudication » et sur la « frais acheteur ». ++ Le lot est soumis au régime général de TVA français et la TVA à taux réduit de 5,5 % pour les livres sera facturée sur le « prix d’adjudication » et la « frais acheteur »
