Trésors nationaux – Biens culturels. Des autorisations peuvent être nécessaires pour exporter certains achats. L’État français a le droit de refuser d’accorder une licence d’exportation si un lot est considéré comme un trésor national. Nous ne serons pas responsables des décisions administratives de refus d'une licence qui pourraient être prises, et toute demande de licence d’exportation ou de tout autre document administratif ne libère pas l'acheteur de son obligation de paiement immédiat ou du droit de Christie's de percevoir des intérêts en cas de retard de paiement. Si l’acheteur demande à Christie's d’effectuer les formalités pour obtenir une licence d’exportation en son nom, Christie's peut facturer les frais et honoraires liés à ce service. Christie's ne sera pas tenue de rembourser ce montant si la licence d’exportation ou tout autre document administratif est refusé(e). Le refus d’accorder une licence ne justifie pas un retard dans le paiement intégral du lot ni l’annulation de la vente par l’acheteur. A titre d’illustration uniquement, nous présentons ci-dessous une sélection des catégories d’œuvres d’art, ainsi que les seuils au-delà desquels un Certificat de bien culturel (également appelé « passeport ») peut être requis afin que l’objet puisse quitter le territoire français. Le seuil indiqué est celui qui est requis pour demander une licence d'exportation en dehors de l'Union européenne, lorsque celle-ci diffère du seuil national. Veuillez noter que certains seuils ont changé au 1er janvier 2021. • Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports ayant plus de 50 ans d'âge 300 000 € • Mobilier et ameublement, tapis, tapisseries et horloges ayant plus de 50 ans d'âge 100 000 € • Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 50 000 € • Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge 100 000 € • Livres de plus de 50 ans d'âge 50 000 € • Véhicules de plus de 75 ans d'âge 50 000 € • Dessins de plus de 50 ans d'âge 30 000 € • Estampes, gravures, lithographies et affiches ayant plus de 50 ans d’âge 20 000€ • Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 25 000 € • Cartes géographiques imprimées de plus de 100 ans d'âge 25 000 € • Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions musicales ayant plus de 50 ans d’âge 3 000 € • Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement de fouilles(1) • Objets archéologiques de plus de 10...
