Common use of SYNDIC Clause in Contracts

SYNDIC. Le RESERVANT maître de l’ouvrage conservera la qualité de syndic provisoire jusqu'à l’achèvement des parties privatives. Dès cet achèvement, il xxxxx convoquer les copropriétaires en assemblée générale selon les formes et délais xxxxxx à l’effet de nommer un syndic en son remplacement.

Appears in 1 contract

Samples: Reservation Contract

SYNDIC. Le RESERVANT maître de l’ouvrage conservera la qualité de syndic provisoire jusqu'à l’achèvement des parties privatives. Dès cet achèvement, il xxxxx devra convoquer les copropriétaires en assemblée générale selon les formes et délais xxxxxx légaux à l’effet de nommer un syndic en son remplacement. Le syndic de la copropriété pourra procéder au nom du RESERVATAIRE à la constatation du parachèvement des parties communes ainsi qu’à la conformité de leur réalisation avec les plans et pièces concernant l’immeuble qui seront déposés au rang des minutes de Maître LAYET.

Appears in 1 contract

Samples: Reservation Contract

SYNDIC. Le RESERVANT maître de l’ouvrage conservera la qualité de syndic provisoire jusqu'à l’achèvement des parties privatives. Dès cet achèvement, il xxxxx devra convoquer les copropriétaires en assemblée générale selon les formes et délais xxxxxx légaux à l’effet de nommer un syndic en son remplacement, et ce avec une mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndic.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Réservation

SYNDIC. Le RESERVANT maître de l’ouvrage conservera la qualité de syndic provisoire jusqu'à l’achèvement des parties privatives. Dès cet achèvement, il xxxxx devra convoquer les copropriétaires en assemblée générale selon les formes et délais xxxxxx légaux à l’effet de nommer un syndic en son remplacement.

Appears in 1 contract

Samples: Preliminary Sales Agreement for Future Completion