Système billettique de la ligne de tramway Clauses Exemplaires

Système billettique de la ligne de tramway. ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS met à disposition du Concessionnaire un système central billettique réseau, dont il lui confie la gestion et l’exploitation, composé d’un système back office billettique, ainsi que des équipements front office pour la validation et la vente conformément à l’annexe C1. L’ensemble de ce système billettique est entendu comme un bien de retour au sens de l’Article 60. Ce système billettique permet d’assurer la gestion de fonctions backoffice billettiques et est interfacé aux équipements billettiques propres de la ligne de tramway (DAT et valideurs). Le back office billettique est également interfacé aux systèmes externes existants à l’exception du serveur bancaire qui devra être fourni par le Concessionnaire. Le serveur bancaire devra être compatible avec les terminaux de paiement figurant dans l’inventaire prévisionnel A1 (Annexe D1.1), externalisé chez un prestataire de service de paiement (PSP) certifié par les organismes compétents, intégrer une application monétique respectant les dernières normes bancaires en vigueur et être hébergé sur un serveur physique dédié afin d’isoler les échanges de données bancaires. L’industriel prend en charge la mise en œuvre d’une passerelle « bancaire » au niveau du Centre d’exploitation tramway ; la ligne de transmission dédiée sortante du Centre d’exploitation tramway à destination du serveur bancaire externalisé est à la charge du prestataire du serveur bancaire (PSP). Le Concessionnaire s’approvisionne auprès de Comutitres pour acquérir les SAM de vente et de validation (modules de sécurité et de cryptographie) à intégrer aux équipements. L’installation des SAM est assurée par le fournisseur du système billettique à sa livraison avant la mise en service. Le Concessionnaire doit fourni un serveur de gestion des SAM. Le Concessionnaire sera en responsabilité de l’exploitation de l’ensemble de ce système billettique réseau jusqu’à l’issue de la DSP. Le système billettique doit être en capacité d’assurer le traitement de titres qui est fourni au Concessionnaire en début de contrat. Le référentiel des titres à accepter et à distribuer pourra cependant évoluer au cours du contrat en fonction des arbitrages pris par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS au titre des politiques tarifaires et de distribution conformément à l’Article 42 . ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS fournira au Concessionnaire un schéma d’architecture du système billettique ainsi que l’ensemble des informations nécessaires à l’exploitation. En tant qu’expl...
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now

Related to Système billettique de la ligne de tramway

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Période d’essai Article 5

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :