Séjours de Courte Durée Clauses Exemplaires

Séjours de Courte Durée. Dans un délai de sept (7) jours après l’inscription du Participant, EF transmettra au Participant une facture intermédiaire représentant quinze pourcent (15%) du prix du séjour, qui devra être réglée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’inscription du Participant. Le solde du prix du séjour doit être réglé au plus tard soixante (45) jours avant le départ, sans rappel de la part d’EF. A défaut de paiement du solde dans les délais prévus, un supplément de cinquante (50) euros correspondant au traitement urgent de votre dossier pour paiement tardif sera exigé et EF se réserve le droit d’annuler le séjour. Dans un délai de sept (7) jours après l’inscription du Participant, EF transmettra au Participant une facture de sept-cent-soixante euros (760) pour le complément d’acompte initial. EF transmettra au Participant une facture intermédiaire de deux mille (2 000) euros à régler cent-vingt (120) jours avant le départ. Le solde du prix du séjour doit être réglé au plus tard soixante (60) jours avant le départ, sans rappel de la part d’EF. A défaut de paiement du solde dans les délais prévus, un supplément de cinquante (50) euros correspondant au traitement urgent du dossier pour paiement tardif sera exigé et EF se réserve le droit d’annuler le séjour.
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Séjours de Courte Durée. Destinations anglophones : – Une (1) à six (6) semaines : quarante-cinq (45) euros ; – Sept (7) à douze (12) semaines : quatre-vingt-cinq (85) euros ; – Xxxxxx (00) à dix-huit (18) semaines : cent trente-cinq (135) euros ; – Pour six (6) semaines supplémentaires : trente-cinq (35) euros par tranche de six (6) semaines ; – Vingt (20) euros par livre de “ Anglais des Affaires ” – Une (1) à neuf (9) semaine : soixante-quinze (75) euros ; – Dix (10) à dix-huit (18) semaines : cent quarante-cinq (145) euros ; – Xxx-xxxx (00) à vingt-sept (27) semaines : cent quatre-vingt-quinze
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  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Litiges Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise à l’Antenne Départementale des Gîtes de France dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout différend relatif aux CGV, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, est soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Rennes, nonobstant pluralités de défendeurs et appel en garantie y compris pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires, en référé ou sur requête. A l’exception de ce qui précède, le Fournisseur se réserve le droit de soumettre le litige au tribunal du siège social de l’Acheteur.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Litige Opposition d’intérêts, désaccord ou refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire et, vous conduisant à faire valoir des prétentions en demande ou en défense, que ce soit à l’amiable ou devant une juridiction. La société d’assurances désignée aux conditions particulières.