Common use of Tarifs Clause in Contracts

Tarifs. Les tarifs en vigueur des Offres, Options et Matériels proposés par Xxxxxxx sont consultables sur le Site Nordnet à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx (rubrique “Tarifs” du site xxx.xxxxxxx.xxx), lors de la Commande et sur simple demande auprès de Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications »). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réception de la Commande complète, de son renouvellement ou de sa modification. Les tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison pour les Offres résidentielles, et exprimés en Hors Taxes (HT) pour les Offres à vocation professionnelle. Les tarifs indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande complète, de son renouvellement ou de sa modification (en cas de dégradation, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la demande de remplacement ; en cas de volonté de conserver le Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de votre demande de conservation du Matériel). Si le taux de TVA ou de toute autre taxe applicable venait à être ajouté ou modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix en vigueur lors de la Commande au jour de leur entrée en vigueur. Nordnet fera les meilleurs efforts pour Vous en avertir par tout moyen approprié, y compris par message porté sur le Site Nordnet ou dans votre Espace Client. En pareille hypothèse, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé à l’autre Partie, et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce fait. Nordnet se réserve le droit de modifier tout ou partie des tarifs des Offres, liés à l’utilisation des Services, des Matériels (notamment en cas de dégradation, non- restitution, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre), et des éventuelles Options à tout moment. Toutefois cette modification ne sera pas applicable aux Contrats en cours, sauf modification du Contrat ou renouvellement. Si Vous demandez la réalisation d’actions particulières pouvant être sujettes à facturation, ou si utilisez un Service souscrit de manière ponctuelle (ex : recharge) ou non compris au titre de l’Offre souscrite, ou au-delà de ce qu’elle permet (ex : forfait), Vous serez facturé suivant les tarifs applicables, consultables sur le Site Nordnet et/ou aux Conditions contractuelles et/ou lors de la Commande. A toute fin utile, il est précisé que la portabilité ne fera l’objet d’aucune facturation spécifique. L’Offre, y compris les éventuelles Options, sont facturées par Xxxxxxx selon la périodicité et le moyen de paiement visé lors de la Commande pour la durée d’engagement souscrite, peu important l’utilisation ou l’installation du(des) Service(s) et/ou Matériel(s). La facture comprendra, le cas échéant, le coût correspondant à votre consommation des éventuels Services non compris dans votre Offre sur la période concernée. Par dérogation à l’article 1195 du Code civil, il est convenu entre les parties que Xxxxxxx pourra répercuter sur le prix de l’Offre toute nouvelle taxe et autre charge d’origine législative ou règlementaire qui viendrait à s’appliquer au cours du Contrat, sauf si cette taxe ou charge est disproportionnée par rapport au prix du(des) Service(s) ou du(des) Matériel(s) fourni(s). En pareille hypothèse, chacune des parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé à l’autre partie et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce fait.

Tarifs. Les tarifs Le prix de l’Offre Pack Xxxxxx s’entend du prix hors taxes augmenté le cas échéant de la TVA applicable en vigueur des Offres, Options et Matériels proposés par Xxxxxxx sont consultables sur le Site Nordnet à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx (rubrique “Tarifs” du site xxx.xxxxxxx.xxx)Nordnet, lors au jour de la Commande. Il comprend les frais dus au Registre et/ou à l’Autorité de tutelle au titre de l’Enregistrement, du Transfert Entrant ou du Renouvellement de votre Nom de domaine pour la durée correspondante, et la rémunération de Nordnet au titre de la gestion de votre Nom de domaine et de la fourniture des Services relatifs au Nom de domaine compris dans l’Offre Pack Relais. Ce tarif peut varier à tout moment, mais le tarif modifié ne Vous sera applicable qu’en cas de modification de l’Offre Pack Relais à votre initiative ou de renouvellement de votre abonnement à l’Offre. Le prix total est dû dès la Commande de l’Offre Pack Relais, de même que lors d’une éventuelle modification de l’Offre Pack Relais souscrite à votre demande, ou le cas échéant de son renouvellement, pour chaque période d’abonnement, peu important que Vous utilisiez ou non le(s) Service(s) inclus à l’Offre, ou encore les Actions sollicitées sur le Nom de domaine, y compris en cas de Transfert Sortant. Néanmoins, Vous êtes informé que selon l’extension sous laquelle est enregistrée votre Nom de domaine, et le Registre concerné, selon les Actions que Vous solliciterez, une tarification spécifique de tout ou partie de ces Actions pourrait alors Vous être appliquée. Ces tarifs sont spécifiés sur le site Nordnet Registrar et sont accessibles sur simple demande auprès de Xxxxxxx (cf. article 23 Article 26 « Notifications »). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réception de la Commande complète, de son renouvellement ou de sa modification. Les tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison pour les Offres résidentielles, et exprimés en Hors Taxes (HT) pour les Offres à vocation professionnelle. Les tarifs indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande complète, de son renouvellement ou de sa modification (en En cas de dégradation, perte ou vol demande de tout ou partie Création d’un Matériel mis à votre disposition Nom de domaine dans le cadre de l’Offrela Commande de l’Offre Pack Relais, le tarif applicable est celui en vigueur au jour l'émission de la demande facture et l'encaissement de remplacement ; en votre paiement au titre de la Commande ne certifient pas que Vous deviendrez Titulaire du Nom de domaine demandé. Vous ne serez Titulaire du Nom de domaine qu’après acceptation de son enregistrement par le Registre ou l’Autorité de tutelle compétent, et selon l’Extension concernée après réalisation des formalités nécessaires (ex : validation des coordonnées du Titulaire du Nom de domaine ou du Contact Administratif, Règles spécifiques définies par le Registre et/ou l’Autorité de tutelle…). En cas de volonté Transfert Entrant ou de conserver le Matériel mis à votre disposition changement de Prestataire (revendeur) de Nom de domaine au profit de Nordnet dans le cadre de l’Offrela Commande de l’Offre Pack Relais, le tarif applicable est celui en vigueur au jour l'émission de la facture et l'encaissement de votre demande paiement ne certifient pas que la gestion du Nom de conservation du Matériel)domaine ait été transférée à Nordnet. Si le taux de TVA ou de toute autre taxe applicable venait à être ajouté ou modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix en vigueur lors de la Commande au jour de leur entrée en vigueur. Nordnet fera les meilleurs efforts pour Vous en avertir par tout moyen approprié, y compris par message porté sur le Site Nordnet ou dans votre Espace Client. En pareille hypothèse, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé à l’autre Partie, et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce fait. Nordnet se réserve le droit de modifier tout ou partie des tarifs des Offres, liés à l’utilisation des Services, des Matériels (notamment en cas de dégradation, non- restitution, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre), et des éventuelles Options à tout moment. Toutefois cette modification Le Transfert Entrant ne sera pas applicable aux Contrats en cours, sauf modification effectif qu’après validation par le Registre ou l’Autorité de tutelle selon l’Extension du Contrat ou renouvellement. Si Vous demandez la réalisation d’actions particulières pouvant être sujettes à facturation, ou si utilisez un Service souscrit Nom de manière ponctuelle (ex : recharge) ou non compris au titre de l’Offre souscrite, ou au-delà de ce qu’elle permet (ex : forfait), Vous serez facturé suivant les tarifs applicables, consultables sur le Site Nordnet domaine concernée et/ou aux Conditions contractuelles éventuellement le Registrar compétent selon l’Action requise, et après réalisation des formalités nécessaires requises par le Registre, l’Autorité de tutelle et/ou lors de la Commande. A toute fin utile, il est précisé que la portabilité ne fera l’objet d’aucune facturation spécifique. L’Offre, y compris les éventuelles Options, sont facturées par Xxxxxxx selon la périodicité et le moyen de paiement visé lors de la Commande pour la durée d’engagement souscrite, peu important l’utilisation ou l’installation du(des) Service(s) et/ou Matériel(s). La facture comprendra, le cas échéant, le coût correspondant à votre consommation des éventuels Services non compris dans votre Offre sur la période concernée. Par dérogation à l’article 1195 du Code civil, il est convenu entre les parties que Xxxxxxx pourra répercuter sur le prix de l’Offre toute nouvelle taxe et autre charge d’origine législative ou règlementaire qui viendrait à s’appliquer au cours du Contrat, sauf si cette taxe ou charge est disproportionnée par rapport au prix du(des) Service(s) ou du(des) Matériel(s) fourni(s). En pareille hypothèse, chacune des parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé à l’autre partie et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce faitRegistrar.

Tarifs. Les tarifs des différentes prestations de Crowdfarming, ainsi que les coûts de maintien , seront indiqués en vigueur des Offres, Options et Matériels proposés par Xxxxxxx sont consultables temps réel sur le Site Nordnet à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx site internet de Naranjas del Xxxxxx (rubrique “Tarifs” du site xxx.xxxxxxx.xxx), lors de la Commande dont l’URL est xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx) et sur simple demande auprès de Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications »). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réception de la Commande complètece pour chaque type d’arbre, de son renouvellement ruche ou autre unité de sa modificationproduction agricole. Les Une fois la prestation souscrite, les tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison pour en question seront maintenus durant les Offres résidentiellesprorogations du contrat, et exprimés en Hors Taxes (HT) pour sauf exceptions signalés dans les Offres à vocation professionnelleprésentes clauses. Les tarifs indiqués tiennent compte sur le site internet et concernant les prestations de Crowdfarming, pourront être modifiés sans préavis. Les modifications tarifaires affecteront exclusivement les nouveaux contrats d’arbres ou de ruches et n'affecteront pas les frais d’entretien des prestations souscrites antérieurement. Le prix total à payer chaque année par le Client se composera du tarif initial de l’arbre, ruche ou toute autre unité de production agricole provenant du Crowdfarming ou du coût d’entretien de l’unité de production en question, à quoi s’ajouteront les coûts logistiques des commandes dans le cas d’une prestation de premier type (arbre) lesquels incluront les coûts de récolte, d’emballage et de transport. Les coûts logistiques pourront être modifiés par Naranjas del Xxxxxx de façon proportionnelle aux modifications des coûts de transport imposées par le fournisseur de transport utilisé par Naranjas del Xxxxxx, et ce indépendamment de la TVA applicable au jour cause de cette modification. Naranjas del Xxxxxx pourra, de façon exceptionnelle, augmenter les coûts annuels d’entretien ainsi que les coûts logistiques se référents aux arbres ou ruches du Crowdfarming postérieurement à la signature du contrat si (i) le pourcentage de l’IPC (Indice des prix à la consommation publié par l’Institut National de la Commande complèteStatistique) cumulé annuellement depuis la souscription initial de l’arbre, de son renouvellement la ruche ou autre unité de sa modification production agricole soit supérieur à cinq pourcent cumulés (en cas de dégradation, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la demande de remplacement ; en cas de volonté de conserver le Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de votre demande de conservation du Matériel5%). Si le taux de TVA ou de toute autre taxe applicable venait à être ajouté ou modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix en vigueur lors de la Commande au jour de leur entrée en vigueur. Nordnet fera les meilleurs efforts pour Vous en avertir par tout moyen approprié, y compris par message porté sur le Site Nordnet ou dans votre Espace Client. En pareille hypothèse, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé à l’autre Partie, et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce fait. Nordnet se réserve le droit de modifier tout ou partie des tarifs des Offres, liés à l’utilisation des Services, des Matériels (notamment en cas de dégradation, non- restitution, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre), et des éventuelles Options à tout moment. Toutefois cette modification ne sera pas applicable aux Contrats en cours, sauf modification du Contrat ou renouvellement. Si Vous demandez la réalisation d’actions particulières pouvant être sujettes à facturation, ou si utilisez un Service souscrit de manière ponctuelle (ex : rechargeii) ou non compris au titre de l’Offre souscrite, ou au-delà de ce qu’elle permet (ex : forfait), Vous serez facturé suivant les tarifs applicables, consultables sur le Site Nordnet et/ou aux Conditions contractuelles et/ou lors la Convention Collective du secteur agricol de la Commandeprovince de Valencia venait à augmenter les salaires de plus de cinq pourcent cumulés (5%) depuis la date de souscription à l’arbre, la ruche ou autre unité de production agricole. A toute fin utileDans ces deux cas exceptionnels, il est précisé que la portabilité ne fera l’objet d’aucune facturation spécifique. L’Offre, y compris les éventuelles Options, sont facturées par Xxxxxxx selon la périodicité et le moyen de paiement visé lors de la Commande pour la durée d’engagement souscrite, peu important l’utilisation ou l’installation du(des) Service(s) et/ou Matériel(s). La facture comprendra, le cas échéant, le coût correspondant à votre consommation des éventuels Services non compris dans votre Offre sur la période concernée. Par dérogation à l’article 1195 du Code civil, il est convenu entre les parties que Xxxxxxx Naranjas del Xxxxxx pourra répercuter sur augmenter le prix de l’Offre toute nouvelle taxe l’arbre, la ruche ou autre unité de production agricole ainsi que les coûts annuels d’entretien et autre charge d’origine législative les coûts logistiques des envois correspondants et ce à hauteur d’un pourcentage maximum équivalent au pourcentage de l’IPC cumulé ou règlementaire qui viendrait à s’appliquer au cours du Contrat, sauf si cette taxe ou charge est disproportionnée par rapport au l’augmentation salariale cumulée. La hausse des prix du(des) Service(s) ou du(des) Matériel(s) fourni(s)sera effective à partir de l’année suivante à l’annonce de l’augmentation des tarifs. En pareille hypothèse, chacune des parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé Naranjas del Xxxxxx maintiendra toujours un prix réel équivalent à l’autre partie et celui établi à la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce faitsouscription initiale.

Tarifs. Les tarifs Le tarif correspondant à la souscription du Pack Relais Domaine est en vigueur des Offres, Options et Matériels proposés par Xxxxxxx sont consultables libre consultation sur le Site Nordnet à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx (rubrique “Tarifs” du site xxx.xxxxxxx.xxx), lors de la Commande xxx.xxxxxxx.xxx et sur simple demande auprès de Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications »)NordNet. Le prix de la redevance s’entend du prix hors taxes en vigueur sur le Site xxx.xxxxxxx.xxx au jour de la souscription de votre Pack Relais Domaine. Il comprend les frais dus au Registre et/ou à l’Autorité de tutelle au titre de l’enregistrement, du Transfert Entant ou du Renouvellement de votre Nom de domaine, comme les frais dus à NordNet au titre de la gestion de votre Nom de domaine et des autres Services compris dans votre Pack Relais Domaine. Ce tarif peut varier à tout moment, mais le tarif modifié ne Vous sera applicable qu’en cas de modification, migration ou renouvellement de votre abonnement. Le prix total de la redevance est celui dû dès que Vous souscrivez au Pack Relais Domaine. En cas de Création d’un Nom De Domaine dans le cadre d’un Contrat Pack Relais Domaine, l'émission de la facture et l'encaissement de votre paiement ne certifient pas que vous deviendrez titulaire du Nom de domaine que vous avez demandé. Vous ne serez titulaire du Nom de domaine qu’après acceptation de l’enregistrement du Nom De Domaine demandé au Registre ou Autorité de tutelle compétent. En cas de Transfert ou changement de Prestataire d’un Nom de domaine dans le cadre d’un Contrat Pack Relais Domaine, l'émission de la facture et l'encaissement de votre paiement ne certifient pas que la gestion du Nom De Domaine ait été transférée à NordNet. Le Transfert ou Changement de Prestataire ne sera effectif qu’après validation par le Registrar ou Registre ou Autorité de tutelle compétent. Vous êtes tenu d’acquitter le prix du Service fourni par NordNet pour toute la durée de Votre souscription, de la conclusion à la cessation du Contrat Pack Relais Domaine quelle qu’en soit la cause, et ce y compris si Vous n’utilisez pas tout ou partie des Services ou si le Nom de domaine est supprimé en cours de Contrat, ou s’il est transféré en cours de Contrat, ou si Vous n’effectuez pas la Publication du Site Internet créé. En cas de reconduction du Contrat Pack Relais Domaine, le prix du Pack Relais Domaine ainsi que les taxes et les modalités de paiement applicables seront celles en vigueur au jour de la réception reconduction. Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement bancaire et que Vous ne vous êtes pas opposé à la reconduction du Contrat Pack Relais Domaine dans les conditions fixées à l’article « Non- Reconduction du Contrat Pack Relais Domaine », NordNet effectuera, au début du mois suivant la date d’échéance du Contrat, un nouveau prélèvement au titre de la Commande complète, reconduction de son renouvellement ou l’abonnement. Si Vous avez choisi de sa modification. Les tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais recourir à une autre modalité de préparation et de livraison pour les Offres résidentiellespaiement acceptée par NordNet, et exprimés en Hors Taxes (HT) pour les Offres que Vous ne vous êtes pas opposé à vocation professionnelle. Les tarifs indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande complètereconduction du Contrat Pack Relais Domaine, de son renouvellement ou de sa modification (en cas de dégradation, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la demande de remplacement ; en cas de volonté de conserver le Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de votre demande de conservation du Matériel). Si le taux de TVA ou de toute autre taxe applicable venait à être ajouté ou modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix en vigueur lors de la Commande au jour de leur entrée en vigueur. Nordnet fera les meilleurs efforts pour Vous en avertir par tout moyen approprié, y compris par message porté sur le Site Nordnet ou dans votre Espace Client. En pareille hypothèse, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé à l’autre Partie, et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce fait. Nordnet NordNet se réserve le droit de modifier tout ou partie des tarifs des Offresmettre fin au Contrat à l’échéance si, liés à l’utilisation des Services, des Matériels (notamment en cas de dégradation, non- restitution, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre), et des éventuelles Options à tout moment. Toutefois cette modification ne sera pas applicable aux Contrats en cours, sauf modification du Contrat ou renouvellement. Si Vous demandez la réalisation d’actions particulières pouvant être sujettes à facturation, ou si utilisez un Service souscrit de manière ponctuelle (ex : recharge) ou non compris au titre de l’Offre souscrite, ou au-delà de ce qu’elle permet (ex : forfait)après signification d'un deuxième avis, Vous serez facturé suivant les tarifs applicables, consultables sur le Site Nordnet et/ou aux Conditions contractuelles et/ou lors de la Commande. A toute fin utile, il est précisé que la portabilité ne fera l’objet d’aucune facturation spécifique. L’Offre, y compris les éventuelles Options, sont facturées par Xxxxxxx selon la périodicité et le moyen de paiement visé lors de la Commande pour la durée d’engagement souscrite, peu important l’utilisation ou l’installation du(des) Service(s) et/ou Matériel(s). La facture comprendra, le cas échéant, le coût correspondant à votre consommation des éventuels Services non compris dans votre Offre sur la période concernée. Par dérogation à l’article 1195 du Code civil, il est convenu entre les parties que Xxxxxxx pourra répercuter sur n'avez pas payé le prix de l’Offre toute nouvelle taxe et autre charge d’origine législative ou règlementaire qui viendrait à s’appliquer au cours la reconduction trois (3) jours avant la date d'échéance du Contrat, sauf si cette taxe ou charge est disproportionnée par rapport au prix du(des) Service(s) ou du(des) Matériel(s) fourni(s). En pareille hypothèse, chacune des parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé Vous ne pouvez prétendre à l’autre partie et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause aucune indemnité de ce fait, ou du fait des conséquences qui pourraient en résulter.

Tarifs. Les tarifs en vigueur des Offres, Options et Matériels proposés par Xxxxxxx sont consultables sur le Site Nordnet à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx (rubrique “Tarifs” du site xxx.xxxxxxx.xxx), lors de la Commande et sur simple demande auprès de Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications »). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réception de la Commande complète, de son renouvellement ou de sa modification. Les tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison pour les Offres résidentielles, et exprimés en Hors Taxes (HT) pour les Offres à vocation professionnelle. Les tarifs indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande complète, de son renouvellement ou de sa modification (en cas de dégradation, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la demande de remplacement ; en cas de volonté de conserver le Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de votre demande de conservation du Matériel). Si le taux de TVA ou de toute autre taxe applicable venait à être ajouté ou modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix en vigueur lors de la Commande au jour de leur entrée en vigueur. Nordnet fera les meilleurs efforts pour Vous en avertir par tout moyen approprié, y compris par message porté sur le Site Nordnet ou dans votre Espace Client. En pareille hypothèse, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé à l’autre Partie, et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce fait. Nordnet se réserve le droit de modifier tout ou partie des tarifs des Offres, liés à l’utilisation des Services, des Matériels (notamment l’Offre sont présentés en cas de dégradation, non- restitution, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre), TTC et des éventuelles Options à tout moment. Toutefois cette modification ne sera pas applicable aux Contrats en cours, sauf modification du Contrat ou renouvellement. Si Vous demandez la réalisation d’actions particulières pouvant être sujettes à facturation, ou si utilisez un Service souscrit de manière ponctuelle (ex : recharge) ou non compris au titre de l’Offre souscrite, ou au-delà de ce qu’elle permet (ex : forfait), Vous serez facturé suivant les tarifs applicables, consultables sur le Site Nordnet et/ou aux le Bon de commande ou encore sur demande auprès de Noxxxxx (cf. article 23 « Notifications » des Conditions contractuelles et/Générales), à l’exception des tarifs des contenus VOD dont les tarifs sont accessibles via le décodeur TV sur votre écran TV. Hors éventuelle offre promotionnelle, de promotion des ventes ou lors de la application d’un code promo, pour toute Commande. A toute fin utile, il est précisé que la portabilité ne fera l’objet d’aucune facturation spécifique. L’Offre, y compris les éventuelles Options, sont facturées par Xxxxxxx selon la périodicité et le moyen de paiement visé lors de la Commande pour la durée d’engagement souscrite, peu important l’utilisation ou l’installation du(des) Service(s) et/ou Matériel(s). La facture comprendra, le cas échéant, le coût correspondant à votre consommation Nordnet Vous facturera des éventuels Services non compris dans votre Offre sur la période concernée. Par dérogation à l’article 1195 du Code civil, il est convenu entre les parties que Xxxxxxx pourra répercuter sur le prix redevances mensuelles dues au titre de l’Offre toute nouvelle taxe et autre charge d’origine législative des éventuelles Options souscrites, de même que les frais de mise en Service et les frais de résiliation (cf. Bon de commande ou règlementaire qui viendrait à s’appliquer sur demande auprès de Noxxxxx), les frais éventuellement dus en complément au cours du Contrat, sauf si cette taxe ou charge est disproportionnée titre d’une résiliation par rapport au prix du(des) Service(santicipation de votre Contrat avant le terme de votre engagement (cf. article 20.1 « Paiement » des Conditions Générales) ou dus en cas de non-retour du(des) Matériel(s) fourni(sloué(s) ou mis à disposition dans le cadre de l’Offre, que ce soit à l’issue du Contrat ou en cas de remplacement éventuel de ce(s) dernier(s) (selon les conditions et tarifs définis : cf. article 20.5 « Restitution du(des) Matériel(s) » des Conditions Générales et sur demande auprès de Noxxxxx), ainsi que vos éventuelles consommations de téléphonie fixe et Mobile, SMS/MMS, Données Internet, non incluses dans l’Offre, selon les tarifs applicables et destinations (cf. En pareille hypothèseAnnexe des présentes pour la VoIP, chacune et des parties pourra résilier Conditions Particulières de l’Offre Mobile pour la téléphonie Mobile), les contenus VOD (en cas de location, « achat » ou souscription sur votre Ecran TV via le Contrat décodeur TV dans le cadre de plein droit par courrier adressé à l’autre partie et la responsabilité l’Option « Décodeur TV »), les frais applicables en cas d’impayés (cf. article 6.4 « Incidents de Xxxxxxx ne pourra paiement » des Conditions Générales) ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » qui pourrait Vous être mise facturés en cause raison de ce faitvotre absence lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu (d’un montant de 180€).

Tarifs. Les tarifs Le tarif correspondant à la souscription du Pack Relais est en vigueur des Offres, Options et Matériels proposés par Xxxxxxx sont consultables libre consultation sur le Site Nordnet à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx (rubrique “Tarifs” du site xxx.xxxxxxx.xxx), lors de la Commande xxx.xxxxxxx.xxx et sur simple demande auprès de Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications »)NordNet. Le prix de la redevance s’entend du prix hors taxes en vigueur sur le Site xxx.xxxxxxx.xxx au jour de la souscription de votre Pack Relais. Il comprend les frais dus au Registre et/ou à l’Autorité de tutelle au titre de l’enregistrement, du Transfert Entant ou du Renouvellement de votre Nom De Domaine, comme les frais dus à NordNet au titre de la gestion de votre Nom de domaine et des autres Services compris dans votre Pack Relais. Ce tarif peut varier à tout moment, mais le tarif modifié ne Vous sera applicable qu’en cas de modification, migration ou renouvellement de votre abonnement. Le prix total de la redevance est celui dû dès que Vous souscrivez au Pack Relais. En cas de Création d’un Nom De Domaine dans le cadre d’un Contrat Pack Relais, l'émission de la facture et l'encaissement de votre paiement ne certifient pas que vous deviendrez titulaire du Nom De Domaine que vous avez demandé. Vous ne serez titulaire du Nom De Domaine qu’après acceptation de l’enregistrement du Nom De Domaine demandé au Registre ou Autorité de tutelle compétent. En cas de Transfert ou changement de Prestataire d’un Nom De Domaine dans le cadre d’un Contrat Pack Relais, l'émission de la facture et l'encaissement de votre paiement ne certifient pas que la gestion du Nom De Domaine ait été transférée à NordNet. Le Transfert ou Changement de Prestataire ne sera effectif qu’après validation par le Registrar ou Registre ou Autorité de tutelle compétent. Vous êtes tenu d’acquitter le prix du Service fourni par NordNet pour toute la durée de Votre souscription, de la conclusion à la cessation du Contrat Pack Relais quelle qu’en soit la cause, et ce y compris si Vous n’utilisez pas tout ou partie des Services ou si le Nom De Domaine est supprimé en cours de Contrat, ou s’il est transféré en cours de Contrat, ou si Vous n’effectuez pas la Publication du Site Internet créé. En cas de reconduction du Contrat Pack Relais, le prix du Pack Relais ainsi que les taxes et les modalités de paiement applicables seront celles en vigueur au jour de la réception reconduction. Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement bancaire et que Vous ne vous êtes pas opposé à la reconduction du Contrat Pack Relais dans les conditions fixées à l’article « Non- Reconduction du Contrat Pack Relais », NordNet effectuera, au début du mois suivant la date d’échéance du Contrat, un nouveau prélèvement au titre de la Commande complète, reconduction de son renouvellement ou l’abonnement. Si Vous avez choisi de sa modification. Les tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais recourir à une autre modalité de préparation et de livraison pour les Offres résidentiellespaiement acceptée par NordNet, et exprimés en Hors Taxes (HT) pour les Offres que Vous ne vous êtes pas opposé à vocation professionnelle. Les tarifs indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande complètereconduction du Contrat Pack Relais, de son renouvellement ou de sa modification (en cas de dégradation, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la demande de remplacement ; en cas de volonté de conserver le Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de votre demande de conservation du Matériel). Si le taux de TVA ou de toute autre taxe applicable venait à être ajouté ou modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix en vigueur lors de la Commande au jour de leur entrée en vigueur. Nordnet fera les meilleurs efforts pour Vous en avertir par tout moyen approprié, y compris par message porté sur le Site Nordnet ou dans votre Espace Client. En pareille hypothèse, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé à l’autre Partie, et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause de ce fait. Nordnet NordNet se réserve le droit de modifier tout ou partie des tarifs des Offresmettre fin au Contrat à l’échéance si, liés à l’utilisation des Services, des Matériels (notamment en cas de dégradation, non- restitution, perte ou vol de tout ou partie d’un Matériel mis à votre disposition dans le cadre de l’Offre), et des éventuelles Options à tout moment. Toutefois cette modification ne sera pas applicable aux Contrats en cours, sauf modification du Contrat ou renouvellement. Si Vous demandez la réalisation d’actions particulières pouvant être sujettes à facturation, ou si utilisez un Service souscrit de manière ponctuelle (ex : recharge) ou non compris au titre de l’Offre souscrite, ou au-delà de ce qu’elle permet (ex : forfait)après signification d'un deuxième avis, Vous serez facturé suivant les tarifs applicables, consultables sur le Site Nordnet et/ou aux Conditions contractuelles et/ou lors de la Commande. A toute fin utile, il est précisé que la portabilité ne fera l’objet d’aucune facturation spécifique. L’Offre, y compris les éventuelles Options, sont facturées par Xxxxxxx selon la périodicité et le moyen de paiement visé lors de la Commande pour la durée d’engagement souscrite, peu important l’utilisation ou l’installation du(des) Service(s) et/ou Matériel(s). La facture comprendra, le cas échéant, le coût correspondant à votre consommation des éventuels Services non compris dans votre Offre sur la période concernée. Par dérogation à l’article 1195 du Code civil, il est convenu entre les parties que Xxxxxxx pourra répercuter sur n'avez pas payé le prix de l’Offre toute nouvelle taxe et autre charge d’origine législative ou règlementaire qui viendrait à s’appliquer au cours la reconduction trois (3) jours avant la date d'échéance du Contrat, sauf si cette taxe ou charge est disproportionnée par rapport au prix du(des) Service(s) ou du(des) Matériel(s) fourni(s). En pareille hypothèse, chacune des parties pourra résilier le Contrat de plein droit par courrier adressé Vous ne pouvez prétendre à l’autre partie et la responsabilité de Xxxxxxx ne pourra être mise en cause aucune indemnité de ce fait, ou du fait des conséquences qui pourraient en résulter.