Common use of Tarifs Clause in Contracts

Tarifs. Les tarifs des abonnements et leurs durées d’engagement indiqués au Bon de commande sont établis sur la base des tarifs des fournisseurs choisis par Icodia. Si Icodia ne peut pas fournir le service via les fournisseurs qu’il a choisis ou si les fournisseurs d’Icodia augmentent leurs tarifs ou s’ils demandent une durée d’engagement supérieure au Bon de commande, Icodia se réserve le droit de suspendre la livraison du service, et cela même si le Bon de commande a été validé par Icodia et le Client. Dans tous les cas, Xxxxxx mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose pour limiter au maximum les impacts pour le Client et le contactera afin de trouver une solution et adapter sa prestation. Dans ce cas, Icodia notifiera par écrit au Client le montant des frais supplémentaires, ponctuels ou récurrents et ou la modification de la durée minimale d’engagement applicable ou encore l’annulation du service figurant au Bon de commande. À réception de la notification écrite d’Icodia, le Client doit notifier à Icodia sa décision d’accepter ou de refuser les frais supplémentaires ou les modifications de durée d’engagement par retour de courrier dans les 15 jours ouvrés. L’attente de ce courrier suspendra le déploiement de la prestation d’Icodia tant qu’une solution amiable ne sera pas trouvée, et le Client ne pourra demander des dommages et intérêt à Icodia à cause du délai supplémentaire de la mise en place de la prestation. Dans le cas où le Client ne notifierait pas son acceptation ou son refus à Xxxxxx, les changements sont considérés comme refusés. Si le Client refuse (par écrit ou par expiration du délai de réponse) ou si Icodia annule le service commandé, le service sera résilié sans que la responsabilité de l’une ou l’autre des parties puisse être engagée. Icodia pourra à tout moment augmenter les prix de ses services dans la mesure où les coûts externes sont augmentés par ses fournisseurs (issus de tiers électriques, fourniture de transit IP et de matériel informatique). Dans ce cas, Xxxxxx pourra fournir si besoin la preuve de l’augmentation de ses fournisseurs au Client.

Tarifs. artiste doit payé: Un minimum de cent deux (2) heures Les tarifs sont O un taux de Ou minimum de et cents ligne. selon le plus paiement de ces cachets donnent les pour le document doublé. Sauf les films d'animation, c'est au session, de doubler plus de deux (2) dans un même d'une de doubler de (4) différentsépisodes série. Tous les paiements de cachers sont postés par au plus (14) après la fin d'un engagement ou de travail. ea premier, sauf des abonnements circonstances présentent, auquel cas k doit vingt et leurs durées d’engagement indiqués un (21) jours. un l'officene peut un dans les avoir il fait parvenir l'Union le paiement des Si de l'Union n'a pas pu le en nom de global pour somme des L'endossement de ce équivaut, de la de l'Union. la en de toutes les des quant au Bon paiement et complète de commande sont établis l'office. En cas de poursuite, l'office dispose d'un en L'acceptation par de tout paiement ne peut l'abandon de ses droits, tels que stipulésdans la présente entente. Quand un pas fait selon les que néglige dans les sept jours avoir ur payer des frais de de deux pour (2%) du po période ou de période de (30)jours de période de sept L'Offices'engage les personnes avec qui il conclut entente pour l'utilisation de ses émissions des droits ou restreints pour de paiement du inclut l'utilisation des par référence, dans des dossiers et pour des auditions privées pour des et paiement à l'artiste en qu'il n'y ait pas abus de genre d'utilisation. s'engage de plus ne que par ou autrement, enregistrement dont font des à aucune personne, compagnie, qu'elle soit. pour L'Officepeur prendre des extraits d'une émission dans un pour les utiliser dans émission, sur paiement cachet au tarif la d'emploi dans d'origine, mais selon la durée de extraits utilisés. Un tel paiement donne à les droits la émission, si l'artiste-interprète avait la de le de d'enregistrement lorsque l'extrait dure cinq (5) minutes ou être calculé sur la base des tarifs des fournisseurs choisis par Icodia. Si Icodia ne du de (IS)minutes pour la de peut pas fournir Les artistes-interprètes engagés pour dans plus un paiement additionnel de pour cent (50%)du total, les excluant négocié pour chaque Un un danseur ou un choriste d'une émission de qui comme figurant ou reçoit le service via les fournisseurs qu’il a choisis ou si les fournisseurs d’Icodia augmentent leurs tarifs ou s’ils demandent une durée d’engagement supérieure au Bon cachet la de commande, Icodia se réserve le droit de suspendre la livraison du service, et cela même si le Bon de commande a été validé par Icodia et le Client. Dans tous les cas, Xxxxxx mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose pour limiter au maximum les impacts pour le Client et le contactera afin de trouver une solution et adapter sa prestation. Dans ce cas, Icodia notifiera par écrit au Client le montant des frais supplémentaires, ponctuels ou récurrents et ou la modification de la durée minimale d’engagement applicable ou encore l’annulation du service figurant au Bon de commande. À réception de la notification écrite d’Icodia, le Client doit notifier à Icodia sa décision d’accepter ou de refuser les frais supplémentaires ou les modifications pour un Un de durée d’engagement par retour de courrier dans les 15 jours ouvrés. L’attente de ce courrier suspendra le déploiement de la prestation d’Icodia tant qu’une solution amiable ne sera pas trouvéepeut compensation supplémentaire, et le Client ne pourra demander des dommages et intérêt à Icodia à cause du délai supplémentaire de la mise en place de la prestation. Dans le cas où le Client ne notifierait pas son acceptation ou son refus à Xxxxxx, les changements sont considérés comme refusés. Si le Client refuse (par écrit ou par expiration du délai de réponse) ou si Icodia annule le service commandé, le service sera résilié sans que la responsabilité de l’une ou l’autre des parties puisse être engagée. Icodia pourra à tout moment augmenter les prix de ses services dans la mesure où les coûts externes sont augmentés par ses fournisseurs (issus de tiers électriques, fourniture de transit IP et de matériel informatique). Dans ce cas, Xxxxxx pourra fournir si besoin la preuve de l’augmentation de ses fournisseurs au Client.quand un

Tarifs. Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue tarif du Prestataire selon le devis établi par le Prestataire, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros et TTC. En fonction du volume de la commande (nombre de personnes 30/101/201/351), les Services font l’objet d’une remise quantitative (se reporter à la grille tarifaire et/ou au devis). Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le catalogue tarif du Prestataire et calculés préalablement à la passation de la commande, notamment les frais de transports en dehors de la ville de Paris calculés sur une base de 0.45€HT / km. Concernant les longues distances en dehors de la région parisienne ou à l’étranger, un forfait est mis en place (comprenant la réservation d’hôtel, les repas, frais de carburant…). Les conditions de détermination du coût des abonnements et leurs durées d’engagement indiqués au Bon de commande sont établis sur la base des tarifs des fournisseurs choisis par Icodia. Si Icodia services dont le prix ne peut pas fournir être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l'article L 441-6, II du Code de commerce Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le service via les fournisseurs qu’il a choisis ou si les fournisseurs d’Icodia augmentent leurs tarifs ou s’ils demandent Prestataire et remise au Client une durée d’engagement supérieure au Bon fois que la Prestation est achevée. Il peut cependant être émis des factures d’acompte à la demande du Client. Le prix indiqué dans la confirmation de commande, Icodia se réserve la commande par le droit de suspendre la livraison du servicePrestataire est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros, et cela même si le Bon de commande a été validé TTC. Le prix peut être majoré des frais suivants : • Casse, perte, vol ou détérioration du matériel par Icodia et le Client. Dans tous les cas, Xxxxxx mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose pour limiter au maximum les impacts pour le Client et le contactera afin • Augmentation du matériel mis à la disposition du Client si ne répond pas à sa demande lors de trouver une solution et adapter sa prestation. Dans ce cas, Icodia notifiera par écrit au Client le montant des frais supplémentaires, ponctuels ou récurrents et ou la modification l’exécution de la durée minimale d’engagement applicable ou encore l’annulation du service figurant au Bon de commande. À réception Prestation • Modalités particulières non spécifiées par le Client lors de la notification écrite d’Icodia, le Client doit notifier à Icodia sa décision d’accepter ou de refuser les frais supplémentaires ou les modifications de durée d’engagement par retour de courrier dans les 15 jours ouvrés. L’attente de ce courrier suspendra le déploiement validation de la prestation d’Icodia tant qu’une solution amiable ne sera pas trouvéecommande (accès restreint, et le Client ne pourra demander absence d’ascenseur, règlement copropriété nécessitant des dommages et intérêt à Icodia à cause du délai supplémentaire de la mise en place de la prestation. Dans le cas où le Client ne notifierait pas son acceptation ou son refus à Xxxxxx, les changements sont considérés comme refusés. Si le Client refuse (par écrit ou par expiration du délai de réponse) ou si Icodia annule le service commandé, le service sera résilié sans que la responsabilité de l’une ou l’autre des parties puisse être engagée. Icodia pourra à tout moment augmenter les prix de ses services dans la mesure où les coûts externes sont augmentés par ses fournisseurs (issus de tiers électriques, fourniture de transit IP et de matériel informatiqueaménagements supplémentaires…). Dans ce cas, Xxxxxx pourra fournir si besoin la preuve de l’augmentation de ses fournisseurs au Client.

Tarifs. Sauf dispositions spécifiques, les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les tarifs des abonnements et leurs durées d’engagement prix indiqués au Bon par MISMO INFORMATIQUE dans son Offre sont ainsi susceptibles de commande sont établis sur la base révision notamment en cas de variation des tarifs des fournisseurs choisis de ses fournissuers. En cas d’augmentation du prix HT égale ou supérieure à 10% par Icodia. Si Icodia ne peut pas fournir le service via les fournisseurs qu’il a choisis ou si les fournisseurs d’Icodia augmentent leurs tarifs ou s’ils demandent une durée d’engagement supérieure rapport au Bon de commande, Icodia se réserve le droit de suspendre la livraison du service, et cela même si le Bon de commande a été validé par Icodia et le Client. Dans tous les cas, Xxxxxx mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose pour limiter au maximum les impacts pour le Client et le contactera afin de trouver une solution et adapter sa prestation. Dans ce cas, Icodia notifiera par écrit au Client le montant des frais supplémentaires, ponctuels ou récurrents et ou la modification de la durée minimale d’engagement applicable ou encore l’annulation du service prix figurant au Bon de commande. À réception de la notification écrite d’Icodiadans l’Offre, le Client doit notifier à Icodia peut annuler la Commande, mais dans sa décision d’accepter ou de refuser les frais supplémentaires ou les modifications de durée d’engagement par retour de courrier dans les 15 jours ouvrés. L’attente de ce courrier suspendra le déploiement de la prestation d’Icodia tant qu’une solution amiable ne sera pas trouvéetotalité seulement, et le Client ne pourra demander des dommages et intérêt à Icodia à cause du délai supplémentaire de la mise en place de la prestation. Dans le cas où le Client ne notifierait pas son acceptation ou son refus à Xxxxxx, les changements sont considérés comme refusés. Si le Client refuse (par écrit ou par expiration du délai de réponse) ou si Icodia annule le service commandé, le service sera résilié sans que la responsabilité de indemnité ni dommages-intérêts pour l’une ou l’autre des parties puisse être engagéeparties. Icodia pourra Les tarifs s'entendent nets, hors taxe, et hors frais de livraison, de manutention, et le cas échéant de déplacement des personnels de MISMO INFORMATIQUE. La T.V.A. applicable est celle en vigueur au jour du fait générateur de la taxe. MISMO INFORMATIQUE est en droit de modifier ses tarifs à tout moment augmenter moment, sans préavis, et sans encourir de responsabilité de ce fait. Pour les Prestations, il est convenu que le prix est révisé de plein droit et sans formalités, chaque année à la date d’anniversaire du Contrat, dans la limite de 2,5 fois l’indice SYNTEC (réf. INSEE), selon la formule suivante : P= Po + (Pox2,5x (S-So)/So) P = prix révisé hors taxes Po = prix hors taxes en vigueur avant révision S = valeur de l’indice du SYNTEC de novembre n-1 So = valeur de l’indice du SYNTEC de novembre n-2. En cas de suppression de cet indice pour quelque cause que ce soit, il lui sera de plein droit substitué un indice de remplacement proche et en rapport avec l’activité de MISMO INFORMATIQUE. Le Client ne pourra contester ce nouvel indice que pendant le mois suivant la date d’envoi du courrier lui notifiant les prix révisés. En cas de ses services dans contestation, l’indice de remplacement sera déterminé par un expert désigné d’un commun accord entre les parties ou à défaut par le Président du Tribunal de commerce de Nantes saisi à la mesure où requête de la partie la plus diligente. Les frais seront partagés par moitié entre les coûts externes sont augmentés par ses fournisseurs (issus de tiers électriques, fourniture de transit IP et de matériel informatique). Dans ce cas, Xxxxxx pourra fournir si besoin la preuve de l’augmentation de ses fournisseurs au Clientparties.

Tarifs. Les tarifs En cas de non retrait par le CLIENT des abonnements et leurs durées d’engagement indiqués 6. 1 Prix CLIENT au Bon moment de commande sont établis la commande. de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la marchandises sur la base des tarifs des fournisseurs choisis par Icodia. Si Icodia ne peut pas fournir le service via les fournisseurs qu’il a choisis ou si les fournisseurs d’Icodia augmentent leurs tarifs ou s’ils demandent une durée d’engagement supérieure au Bon de commandeplateforme dédiée, Icodia ce EASY LINGE se réserve le droit de suspendre modifier ses En cas de retard, la responsabilité du livraison du service(avarie, produit manquant par rapport dernier est informé qu’EASY LINGE pourra se prix à tout moment. prestataire ne pourra être engagée, et cela même si ce, au bon de livraison, colis endommagé, produits considéré libérée de toute obligation une fois Les prix sont ceux indiqués par le Bon site internet pour quelque cause que ce soit. Par cassés...). écoulé le délai de commande 7 jours calendaires, à de la société EASYLINGE, en considération des conséquent, aucune demande Cette vérification est considérée comme compter de la mise à disposition. informations fournies par le CLIENT (date, zone d'indemnisation, de quelque nature que ce effectuée dès lors que le CLIENT, ou une géographique). Le CLIENT pourra dans un délai de 48 heures Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent soit, ne pourra être réclamée par le CLIENT. personne autorisée par lui, a été validé par Icodia et signé le Clientbon de livraison. Dans tous les cas, Xxxxxx mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose avant la date prévue pour limiter au maximum les impacts pour le Client et le contactera afin de trouver une solution et adapter sa prestation. Dans ce cas, Icodia notifiera par écrit au Client le montant la réception ou la pas compte des frais supplémentairesde livraison, ponctuels ou récurrents et ou la modification facturés en En cas d'indisponibilité du prestataire pour Le CLIENT devra alors confirmer par courrier mise à disposition de la durée minimale d’engagement applicable ou encore l’annulation du service figurant commande le CLIENT, supplément, et indiqués avant la validation de réaliser la prestation, le CLIENT en sera recommandé ces réserves au Bon de transporteur au annuler celle-ci. la commande. À réception Les prix tiennent compte de la notification écrite d’Icodia, le Client doit notifier à Icodia sa décision d’accepter ou de refuser les frais supplémentaires ou les modifications de durée d’engagement par retour de courrier informé au plus tôt et aura la possibilité plus tard dans les 15 deux jours ouvrésouvrables suivant Toute commande vaut acceptation des prix et TVA applicable au jour de la commande et tout d'annuler sa commande. L’attente Le CLIENT aura alors la réception du ou des articles et transmettre descriptions des prestations proposées. changement du taux applicable TVA sera la possibilité de demander le remboursement une copie de ce courrier suspendra par fax ou simple Dans certains cas, notamment défaut de automatiquement répercuté sur le déploiement prix des des sommes versées dans les 30 jours au plus courrier au prestataire à l'adresse indiquée paiement, adresse erronée ou autre problème produits de la prestation d’Icodia tant qu’une solution amiable ne sera pas trouvéeboutique en ligne. Le paiement tard de leur versement. sur le compte du CLIENT, et le Client ne pourra demander des dommages et intérêt à Icodia à cause du délai supplémentaire EASY LINGE se de la mise en place totalité du prix doit être réalisé lors de la prestationréserve le droit de bloquer la commande du commande. Dans le cas où le Client ne notifierait pas son acceptation ou son refus à XxxxxxA aucun moment, les changements sont considérés comme refusés. Si le Client refuse (par écrit ou par expiration sommes dans les mentions légales du délai de réponse) ou si Icodia annule le service commandé, le service sera résilié sans que la responsabilité de l’une ou l’autre des parties puisse être engagée. Icodia pourra à tout moment augmenter les prix de ses services dans la mesure où les coûts externes sont augmentés par ses fournisseurs (issus de tiers électriques, fourniture de transit IP et de matériel informatique). Dans ce cas, Xxxxxx pourra fournir si besoin la preuve de l’augmentation de ses fournisseurs au Clientsite.

Tarifs. Sauf dispositions spécifiques, les Produits et Prestations sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les tarifs des abonnements et leurs durées d’engagement prix indiqués au Bon par APS SI dans son Offre sont ainsi susceptibles de commande sont établis sur la base révision notamment en cas de variation des tarifs des fournisseurs choisis de ses fournisseurs. En cas d'augmentation du prix HT égale ou supérieure à 10% par Icodia. Si Icodia ne peut pas fournir le service via les fournisseurs qu’il a choisis ou si les fournisseurs d’Icodia augmentent leurs tarifs ou s’ils demandent une durée d’engagement supérieure rapport au Bon de commande, Icodia se réserve le droit de suspendre la livraison du service, et cela même si le Bon de commande a été validé par Icodia et le Client. Dans tous les cas, Xxxxxx mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose pour limiter au maximum les impacts pour le Client et le contactera afin de trouver une solution et adapter sa prestation. Dans ce cas, Icodia notifiera par écrit au Client le montant des frais supplémentaires, ponctuels ou récurrents et ou la modification de la durée minimale d’engagement applicable ou encore l’annulation du service prix figurant au Bon de commande. À réception de la notification écrite d’Icodiadans l'Offre, le Client doit notifier à Icodia peut annuler la Commande, mais dans sa décision d’accepter totalité seulement, sans indemnité ni dommages-intérêts pour l'une ou l'autre des parties. Les tarifs s'entendent nets, hors taxe, et hors frais de refuser les frais supplémentaires ou les modifications livraison, de durée d’engagement par retour de courrier dans les 15 jours ouvrés. L’attente de ce courrier suspendra le déploiement de la prestation d’Icodia tant qu’une solution amiable ne sera pas trouvéemanutention, et le cas échéant de déplacement des personnels d’APS SI. La T.V.A. applicable est celle en vigueur au jour du fait générateur de la taxe. APS SI est en droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, et sans encourir de responsabilité de ce fait. Pour les Prestations, il est convenu que le prix est révisé de plein droit et sans formalités, chaque année à la date d'anniversaire du Contrat, dans la limite de 2,5 fois l'indice SYNTEC (réf. INSEE), selon la formule suivante : P1 = P0 x [(S0/S1) -1] Dans laquelle : P1 est le prix révisé Po est le prix contractuel d’origine S0 est l’indice SYNTEC de référence, année N-1 S1 est le dernier indice SYNTEC de référence, année N En cas de suppression de cet indice pour quelque cause que ce soit, il lui sera de plein droit substitué un indice de remplacement proche et en rapport avec l'activité d’APS SI. Le Client ne pourra demander des dommages et intérêt contester ce nouvel indice que pendant le mois suivant la date d'envoi du courrier lui notifiant les prix révisés. En cas de contestation, l'indice de remplacement sera déterminé par un expert désigné d'un commun accord entre les parties ou à Icodia défaut par le Président du Tribunal de commerce de Nantes saisi à cause du délai supplémentaire la requête de la mise en place partie la plus diligente. Les frais seront partagés par moitié entre les parties. Pour les Prestations, il est convenu que le plus petit coefficient multiplicateur est xx xxxxx x’xxxxx (00 xxx), soit décompté directement du quota de la prestation. Dans le cas où le Client ne notifierait pas son acceptation ou son refus à Xxxxxxprestations de services, les changements sont considérés comme refusés. Si le Client refuse (par écrit ou par expiration soit décompté du délai quota de réponse) ou si Icodia annule le service commandé, le service sera résilié sans que la responsabilité jetons de l’une ou l’autre des parties puisse être engagée. Icodia pourra à tout moment augmenter les prix prestations de ses services dans la mesure où les coûts externes sont augmentés par ses fournisseurs (issus de tiers électriques, fourniture de transit IP et de matériel informatique). Dans ce cas, Xxxxxx pourra fournir si besoin la preuve de l’augmentation de ses fournisseurs au Clientservices.