Common use of Tarifs Clause in Contracts

Tarifs. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les produits ou services doivent être réglés en euros en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu'en soient les modalités, seront mis à la charge du client. Le tarif de notre prestation pour enregistrer une cession d'un véhicule dans le SIV est de 29.90€. Pour une demande de certificat Crit’Air, notre prestation est de 16,28€ TTC. Pour une démarche d’enregistrement d’une cession, la prestation du Prestataire est décomposée ainsi : - Liste personnalisée des documents à fournir : 4,00 euros - CERFA PDF Pré-remplis : 4,50 euros - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 3,50 euros - Frais financiers :7,50 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 8 euros - Vérification des documents: 0,90 euro - Validation manuelle du dossier dans le SIV : 0,50 euro Pour une demande de certificat Crit’Air, la prestation du Prestataire est décomposée ainsi : - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 5 euros - Frais financiers :1,20 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 6,08 euros - Pré-contrôle de conformité de la demande: 2 euros - Validation manuelle de la demande : 1,00 euro Le Prestataire demandera un complément de tarif de 10 euros pour tout traitement complémentaire sur un dossier incomplet afin de couvrir les frais d'archivage du dossier, les frais de relance téléphonique, ainsi que le recontrôle complet du dossier lors de la réception du document manquant au dossier initial.

Tarifs. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le Les prix figurant sur le site le Internet sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le seul applicable à l'Acheteurprix des produits ou des services. Les produits ou services doivent prix mentionnés sur le site Internet relatifs aux droits et taxes divers dus au Trésor Public ne sont pas soumis à TVA. Malgré les soins apportés par la ▇▇▇▇▇▇ Leasing pour assurer une mise à jour aussi régulière que possible des tarifs fiscaux correspondant au coût légal d'immatriculation, la ▇▇▇▇▇▇ Leasing ne peut pas être réglés tenue pour responsable, en euros en lignecas de: - modification des tarifs par l’Administration, - d’erreur de calcul par l’Administration, - d’erreur commise par l’Acheteur lors de l’établissement de son chèque (montant, ordre, formalisme) rendant ce moyen de paiement inexploitable - d’erreur commise par l’Acheteur au titre des informations qu'il a fournies pour le calcul du coût du certificat d’immatriculation. Les frais bancaires occasionnés par En pareille situation, l’Acheteur sera invité à régulariser le paiementmontant de la taxe due. 1) La prestation sur la démarche d’établissement d’une carte grise, et ce quelles qu'en soient les modalités, seront mis revenant à la charge du client. Le tarif - Prix de notre la taxe régionale entre 0 et 99 euros : 29,90 euros - Prix de la taxe régionale entre 100 et 299 euros : 34,90 euros - Prix de la taxe régionale entre 300 euros et 399 euros : 39,90 euros - Prix de la taxe régionale entre 400 euros et 599 euros : 49,90 euros - Prix de la taxe régionale supérieure à 600 euros : 59,90 euros 2) La prestation pour enregistrer une cession d'un véhicule dans le SIV est de 29.90€. Pour une demande de certificat Crit’Air, notre prestation est de 16,28€ TTC. Pour une démarche d’enregistrement d’une cession, revenant à la prestation du Prestataire ▇▇▇▇▇▇ Leasing est décomposée ainsi : - Liste personnalisée des documents à fournir : 4,00 4,50 euros - CERFA PDF Pré-remplis : 4,50 euros - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 3,50 euros - Frais financiers :7,50 4,50 euros - Contrôle complémentaire sur la fraude : 0 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 8 3 euros - Pré-contrôle de conformité du dossier : 3 euros - Vérification du statut du véhicule (non-gage) : 3 euros - Réception du dossier et ouverture du courrier : 0,30 euro - Vérification des documentsdocuments originaux : 0,90 euro - Validation manuelle du dossier dans le SIV : 0,50 euro Pour une demande - Archivage des documents du dossier : 1,20 euros La hausse du premier pallier (définie au 5.1) est affectée au contrôle complémentaire sur la fraude. Chaque hausse suivante du montant de certificat Crit’Air, notre prestation (définie au 5.1) est partagée pour moitié entre les frais financiers et le contrôle complémentaire sur la prestation du Prestataire est décomposée ainsi : - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais fraude. La ▇▇▇▇▇▇ Leasing applique des frais de gestion d’ouverture supplémentaire de dossier : 5 20 euros - Frais financiers :1,20 si le moyen de paiement choisi par le client est la solution Franfinance 3xCB. Cette majoration est clairement notifiée au client avant d'accéder à la page de paiement et s’explique par les frais de financement facturés par Franfinance à la ▇▇▇▇▇▇ Leasing. La ▇▇▇▇▇▇ Leasing demandera un complément de tarif de 10 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 6,08 euros - Pré-contrôle de conformité de pour toute démarche supplémentaire nécessaire au traitement du dossier, notamment lorsqu'un élément n'a pas été spécifié à la demande: 2 euros - Validation manuelle de commande (transformation du véhicule, titulaire pas identique à la demande : 1,00 euro Le Prestataire cession, mauvaise simulation du tarif par l’Acheteur, ...). La ▇▇▇▇▇▇ Leasing demandera un complément de tarif de 10 euros pour tout traitement complémentaire sur un dossier incomplet afin de couvrir les frais d'archivage du dossier, les frais de relance téléphonique, ainsi que le recontrôle complet du dossier lors de la réception du document manquant au dossier initial. La ▇▇▇▇▇▇ Leasing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet et les présentes Conditions Générales de Vente le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur, sauf erreur manifeste sur un prix affiché.

Tarifs. 10.1 Sauf indication particulière, les tarifs proposés par l’ « Organisme », et acceptés par le Candidat, sont des prix indiqués Hors Taxe. 10.2 Le Prestataire Candidat doit payer des frais basés sur le nombre de jours d’audit nécessaire (jours de déplacement inclus) et les coûts de certification (ex : frais de procédure, etc.). Si l’«Organisme» estime qu’un audit supplémentaire est raisonnable et nécessaire, il sera facturé en accord avec les termes des « Documents » concernés. 10.3 D’autres frais (ex : déplacements, hébergement, analyses, etc.) seront facturés sur la base de frais réels ou sur la base d’un forfait prévu dans le contrat. 10.4 L’«Organisme» se réserve le droit de modifier ses prix les tarifs du contrat en se basant sur les valeurs d’index (inter)nationaux ou sur la politique de l’«Organisme». L’«Organisme» enverra au Candidat une notification de changement dans les frais au moins trois mois avant la date de prise d’effet. 10.5 En cas d'annulation de l'audit par le Candidat ou par l’«Organisme» (à tout momentcause d'un non-paiement d’une facture précédente par le Candidat), étant toutefois entendu que tous les frais déjà engagés seront facturés au Candidat : billets d’avion ou de trains, visas, vaccins, autres réservations (ex : voiture, hôtel,…) donnant lieu à une pénalité d’annulation, etc. 10.6 Si le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable Candidat désire des amendements ou des ajouts à l'Acheteur. Les l’ « Accord » à propos des unités et/ou produits ou services qui doivent être réglés en euros en ligneaudités, après que l’ « Accord » ait été validé, l’«Organisme» doit accepter ces amendements et ajouts dans la limite du raisonnable. Les frais bancaires occasionnés Si ces amendements et additions demandés par le paiementCandidat entraînent des frais supplémentaires, et ce quelles qu'en soient les modalités, seront mis à la charge du client. Le tarif de notre prestation pour enregistrer une cession d'un véhicule l’«Organisme» doit facturer ces frais supplémentaires dans le SIV est de 29.90€. Pour une demande de certificat Crit’Air, notre prestation est de 16,28€ TTC. Pour une démarche d’enregistrement d’une cession, la prestation du Prestataire est décomposée ainsi : - Liste personnalisée des documents à fournir : 4,00 euros - CERFA PDF Pré-remplis : 4,50 euros - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 3,50 euros - Frais financiers :7,50 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 8 euros - Vérification des documents: 0,90 euro - Validation manuelle du dossier dans le SIV : 0,50 euro Pour une demande de certificat Crit’Air, la prestation du Prestataire est décomposée ainsi : - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 5 euros - Frais financiers :1,20 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 6,08 euros - Pré-contrôle de conformité de la demande: 2 euros - Validation manuelle de la demande : 1,00 euro Le Prestataire demandera un complément de tarif de 10 euros pour tout traitement complémentaire sur un dossier incomplet afin de couvrir les frais d'archivage du dossier, les frais de relance téléphonique, ainsi que le recontrôle complet du dossier lors de la réception du document manquant au dossier initialleur intégralité.

Tarifs. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le Les prix figurant sur le site le Internet sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le seul applicable à l'Acheteurprix des produits ou des services. Les produits ou services doivent prix mentionnés sur le site Internet relatifs aux droits et taxes divers dus au Trésor Public ne sont pas soumis à TVA. Malgré les soins apportés par la SARL Media Business Conseil pour assurer une mise à jour aussi régulière que possible des tarifs fiscaux correspondant au coût légal d'immatriculation, la SARL Media Business Conseil ne peut pas être réglés tenue pour responsable, en euros en lignecas de: - modification des tarifs par l’Administration, - d’erreur de calcul par l’Administration, - d’erreur commise par l’Acheteur lors de l’établissement de son chèque (montant, ordre, formalisme) rendant ce moyen de paiement inexploitable - d’erreur commise par l’Acheteur au titre des informations qu'il a fournies pour le calcul du coût du certificat d’immatriculation. Les frais bancaires occasionnés par En pareille situation, l’Acheteur sera invité à régulariser le paiementmontant de la taxe due. 1) La prestation sur la démarche d’établissement d’une carte grise, et ce quelles qu'en soient les modalités, seront mis revenant à la charge du client. Le tarif SARL Media Business Conseil, obéit au barème progressif suivant : - Prix de notre la taxe régionale entre 0 et 99 euros : 29,90 euros - Prix de la taxe régionale entre 100 et 299 euros : 34,90 euros - Prix de la taxe régionale entre 300 euros et 399 euros : 39,90 euros - Prix de la taxe régionale entre 400 euros et 599 euros : 49,90 euros - Prix de la taxe régionale supérieure à 600 euros : 59,90 euros 2) La prestation pour enregistrer une cession d'un véhicule dans le SIV est de 29.90€. Pour une demande de certificat Crit’Air, notre prestation est de 16,28€ TTC. Pour une démarche d’enregistrement d’une cession, revenant à la prestation du Prestataire SARL Media Business Conseil est décomposée ainsi : - Liste personnalisée des documents à fournir : 4,00 4,50 euros - CERFA PDF Pré-remplis : 4,50 euros - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 3,50 euros - Frais financiers :7,50 4,50 euros - Contrôle complémentaire sur la fraude : 0 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 8 3 euros - Pré-contrôle de conformité du dossier : 3 euros - Vérification du statut du véhicule (non-gage) : 3 euros - Réception du dossier et ouverture du courrier : 0,30 euro - Vérification des documentsdocuments originaux : 0,90 euro - Validation manuelle du dossier dans le SIV : 0,50 euro Pour une demande - Archivage des documents du dossier : 1,20 euros La hausse du premier pallier (définie au 5.1) est affectée au contrôle complémentaire sur la fraude. Chaque hausse suivante du montant de certificat Crit’Air, notre prestation (définie au 5.1) est partagée pour moitié entre les frais financiers et le contrôle complémentaire sur la prestation du Prestataire est décomposée ainsi : - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais fraude. La SARL Media Business Conseil applique des frais de gestion d’ouverture supplémentaire de dossier : 5 20 euros - Frais financiers :1,20 si le moyen de paiement choisi par le client est la solution Franfinance 3xCB. Cette majoration est clairement notifiée au client avant d'accéder à la page de paiement et s’explique par les frais de financement facturés par Franfinance à la SARL Media Business Conseil. La SARL Media Business Conseil demandera un complément de tarif de 10 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 6,08 euros - Pré-contrôle de conformité de pour toute démarche supplémentaire nécessaire au traitement du dossier, notamment lorsqu'un élément n'a pas été spécifié à la demande: 2 euros - Validation manuelle de commande (transformation du véhicule, titulaire pas identique à la demande : 1,00 euro Le Prestataire cession, mauvaise simulation du tarif par l’Acheteur, ...). La SARL Media Business Conseil demandera un complément de tarif de 10 euros pour tout traitement complémentaire sur un dossier incomplet afin de couvrir les frais d'archivage du dossier, les frais de relance téléphonique, ainsi que le recontrôle complet du dossier lors de la réception du document manquant au dossier initial. La SARL Media Business Conseil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet et les présentes Conditions Générales de Vente le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur, sauf erreur manifeste sur un prix affiché.

Tarifs. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les produits ou services doivent être réglés en euros en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu'en soient les modalités, seront mis à la charge du client. . 1/ Le tarif de notre prestation pour enregistrer une cession d'un véhicule dans le SIV est de 29.90€. 29.90€ TTC. Pour établir un nouveau certificat d'immatriculation, le tarif de notre prestation est de 39,90€ TTC auquel il convient d'ajouter le montant de la taxe d'immatriculation (calculée sur la base des informations données par le client lors de sa commande). Pour une taxe d'immatriculation au-delà de 300€, notre prestation est majorée de 10€ TTC. Pour une demande de certificat Crit’Air, notre prestation est de 16,28€ TTC. Les prix mentionnés sur le site Internet relatifs aux droits et taxes divers dus au Trésor Public ne sont pas soumis à TVA. 2/ Pour une démarche de carte grise, la prestation du Prestataire est décomposée ainsi : - Liste personnalisée des documents à fournir : 4,50 euros - CERFA PDF Pré-remplis : 4,50 euros - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 3,50 euros - Frais financiers :9,50 euros - Contrôle complémentaire sur la fraude : 5 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 3 euros - Pré-contrôle de conformité du dossier : 3 euros - Vérification du statut du véhicule (non-gage) : 3 euros - Réception du dossier et ouverture du courrier : 0,30 euro - Vérification des documents originaux : 0,90 euro - Validation manuelle du dossier dans le SIV : 0,50 euro - Archivage des documents du dossier : 1,20 euros La hausse du montant de notre prestation (définie au 5.1) est partagée pour moitié entre les frais financiers et le contrôle complémentaire sur la fraude. Pour une démarche d’enregistrement d’une cession, la prestation du Prestataire est décomposée ainsi : - Liste personnalisée des documents à fournir : 4,00 euros - CERFA PDF Pré-remplis : 4,50 euros - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 3,50 euros - Frais financiers :7,50 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 8 euros - Vérification des documents: 0,90 euro - Validation manuelle du dossier dans le SIV : 0,50 euro Pour une demande de certificat Crit’Air, la prestation du Prestataire est décomposée ainsi : - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 5 euros - Frais financiers :1,20 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 6,08 euros - Pré-contrôle de conformité de la demande: 2 euros - Validation manuelle de la demande : 1,00 euro Le Prestataire demandera un complément de tarif de 10 euros pour toute démarche supplémentaire nécessaire au traitement du dossier, notamment lorsqu'un élément n'a pas été spécifié à la commande (transformation du véhicule, titulaire pas identique à la cession, mauvaise simulation du tarif par l'acheteur, ...). Le Prestataire demandera un complément de tarif de 10 euros pour tout traitement complémentaire sur un dossier incomplet afin de couvrir les frais d'archivage du dossier, les frais de relance téléphonique, ainsi que le recontrôle complet du dossier lors de la réception du document manquant au dossier initial.

Tarifs. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le Les prix figurant sur le site le Internet sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande commande. Tout changement réglementaire du taux sera répercuté sur le seul applicable à l'Acheteurprix des produits ou des services. Les produits prix mentionnés sur le site Internet relatifs aux droits et taxes divers dus au Trésor Public ne sont pas soumis à TVA. Malgré les soins apportés par la SARL NEED CARS pour assurer une mise à jour aussi régulière que possible des tarifs fiscaux correspondant au coût légal d'immatriculation ou services doivent de la vignette Crit’Air, la SARL NEED CARS ne peut pas être réglés tenue pour responsable, en euros en lignecas de: - modification des tarifs par l’Administration, - d’erreur de calcul par l’Administration, - d’erreur commise par l’Acheteur lors de son paiement (montant, ordre, formalisme) rendant ce moyen de paiement inexploitable - d’erreur commise par l’Acheteur au titre des informations qu'il a fournies pour le calcul du coût du certificat d’immatriculation ou du certificat Crit’Air. Les frais bancaires occasionnés par En pareille situation, l’Acheteur sera invité à régulariser le paiementmontant de la taxe due au Trésor Public. 1) La prestation sur la démarche d’établissement d’une carte est facturée 39,90 euros, et ce quelles qu'en soient auquel s'ajoute selon les modalitéscas le montant de la taxe légale d'immatriculation relative à votre dossier, seront mis taxe reversée in fine à l'Administration. La prestation revenant à la charge du client. Le tarif de notre prestation pour enregistrer une cession d'un véhicule dans le SIV est de 29.90€. Pour une demande de certificat Crit’Air, notre prestation est de 16,28€ TTC. Pour une démarche d’enregistrement d’une cession, la prestation du Prestataire SARL NEED CARS est décomposée ainsi : - Liste personnalisée des documents à fournir : 4,00 4,50 euros - CERFA PDF Pré-remplis : 4,50 euros - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 3,50 euros - Frais financiers :7,50 : 4,50 euros - Contrôle complémentaire sur la fraude : 10 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 8 3 euros - Pré-contrôle de conformité du dossier : 3 euros - Vérification du statut du véhicule (non-gage) : 3 euros - Réception du dossier et ouverture du courrier : 0,30 euro - Vérification des documentsdocuments originaux : 0,90 euro - Validation manuelle du dossier dans le SIV : 0,50 euro - Archivage des documents du dossier : 1,20 euros 2) Pour une demande de un certificat Crit’Air, la prestation du Prestataire revenant à la SARL NEED CARS est décomposée ainsi : - Etablissement d’une facture : 1 euro - Frais de gestion d’ouverture de dossier : 5 euros - Frais financiers :1,20 euros - Collecte et contrôle des données SIV : 6,08 euros - Pré-contrôle de conformité de la demande: 2 euros - Validation manuelle de la demande : 1,00 euro Le Prestataire La SARL NEED CARS demandera un complément de tarif de 10 euros pour toute démarche supplémentaire nécessaire au traitement du dossier, notamment lorsqu'un élément n'a pas été spécifié à la commande (transformation du véhicule, titulaire pas identique à la déclaration de cession, ...). La SARL NEED CARS demandera un complément de tarif de 10 euros pour tout traitement complémentaire sur un dossier incomplet afin de couvrir les frais d'archivage du dossier, les frais de relance téléphonique, ainsi que le recontrôle complet du dossier lors de la réception du document manquant au dossier initial. La SARL NEED CARS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site Internet et les présentes Conditions Générales de Vente le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur, sauf erreur manifeste sur un prix affiché.