Common use of Taux de rémunération Clause in Contracts

Taux de rémunération. Le montant total du dépôt à la souscription, sur la durée convenue, est rémunéré selon le Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut (TRAAB), indiqué aux conditions particulières, calculé en fonction d’un barème de taux fixes appliqués successivement pour une période de 6 mois chacune. Chaque taux est exprimé sous forme d’un taux nominal annuel brut. Le barème de taux est défini lors de la souscription du contrat CAT AGILITA 2 ANS et garanti jusqu’à l’échéance du contrat. Le barème est précisé aux conditions particulières du contrat. Le TRAAB d’un placement est le taux de rendement qui serait obtenu en actualisant au terme d’une année de placement, selon la méthode des intérêts composés, les produits versés sous forme d’intérêts ou sous toute autre forme.

Appears in 1 contract

Samples: www.caisse-epargne.fr

Taux de rémunération. Le montant total du dépôt à la souscriptiondépôt, sur la durée convenue, est rémunéré selon le Taux au taux de Rendement Actuariel Annuel Brut rendement actuariel annuel brut (TRAAB), indiqué aux conditions particulières, calculé en fonction d’un barème composé de dix taux fixes appliqués successivement pour une période de 6 mois chacunechacun pendant un an. Chaque taux est exprimé sous forme d’un taux nominal annuel brut. Le barème de taux est défini lors de la souscription du contrat CAT AGILITA 2 ANS CAPCIEL et garanti jusqu’à l’échéance du contrat. Le barème est précisé aux conditions particulières du contratConditions Particulières dont un exemplaire est remis au client au jour de la souscription. Le TRAAB taux de rendement actuariel annuel d’un placement est le taux de rendement qui serait obtenu en actualisant au terme d’une année de placement, selon la méthode des intérêts composés, les produits versés sous forme d’intérêts ou sous toute autre forme.

Appears in 1 contract

Samples: www.caisse-epargne.fr

Taux de rémunération. Le montant total du dépôt à la souscription, sur la durée convenue, est rémunéré selon le Taux taux de Rendement Actuariel Annuel Brut rendement actuariel annuel brut (TRAAB), indiqué aux conditions particulières, calculé en fonction d’un barème de six taux fixes appliqués successivement pour une période de 6 9 mois chacunechacun. Chaque taux est exprimé sous forme d’un taux nominal annuel brut. Le barème de taux est défini lors de la souscription du contrat CAT AGILITA 2 ANS CAPTIO PRESTANCE 6x9 (4,5 ans) et garanti jusqu’à l’échéance du contrat. Le barème est précisé aux conditions particulières du contrat. Le TRAAB taux de rendement actuariel annuel d’un placement est le taux de rendement qui serait obtenu en actualisant au terme d’une année de placement, selon la méthode des intérêts composés, les produits versés sous forme d’intérêts ou sous toute autre forme.

Appears in 1 contract

Samples: www.caisse-epargne.fr

Taux de rémunération. Le montant total du dépôt à la souscription, sur la durée convenue, est rémunéré selon le Taux de Rendement Actuariel Annuel Brut (TRAAB), indiqué aux conditions particulières, calculé en fonction d’un barème de six taux fixes appliqués successivement pour une période de 6 mois chacuned’un (1) an chacun. Chaque taux est exprimé sous forme d’un taux nominal annuel brut. Le barème de taux est défini lors de la souscription du contrat CAT AGILITA 2 ANS CAPTIO CROISSANCE et garanti jusqu’à l’échéance du contrat. Le barème est précisé aux conditions particulières du contrat. Le TRAAB taux de rendement actuariel annuel d’un placement est le taux de rendement qui serait obtenu en actualisant au terme d’une année de placement, selon la méthode des intérêts composés, les produits versés sous forme d’intérêts ou sous toute autre forme.

Appears in 1 contract

Samples: www.caisse-epargne.fr