Conditions d’ouverture. Le Client doit présenter à la Banque un document officiel d’identité en cours de validité comportant sa photographie ainsi qu’un justificatif de domicile et un justificatif d’activité économique. La Banque pourra conserver copie de ces documents. Les informations personnelles du Client (nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse e- mail…) sont mentionnées dans les Conditions Particulières signées par le Client et la Banque. Le numéro de téléphone mobile déclaré par le Client sera considéré comme le numéro de téléphone sécurisé. Ce numéro sera utilisé pour toutes les opérations sensibles (authentification, ajout de compte bénéficiaire, virement externe, etc.) et pour les communications sécurisées avec le conseiller de clientèle. La Banque peut demander au Client de lui fournir des documents complémentaires notamment en application des obligations lui incombant en termes de connaissance du Client, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Banque peut exiger le dépôt d’une somme minimum lors de l’ouverture du Compte, notamment si la délivrance de moyens de paiement est demandée. Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Banque déclare l’ouverture du Compte à l’administration fiscale. Pendant toute la durée des relations contractuelles, le Client doit informer la Banque de tout changement intervenant dans sa situation personnelle et professionnelle et pouvant avoir une incidence sur le fonctionnement du Compte et s’engage à cet égard à fournir, à la Banque, tout justificatif nécessaire. En conséquence, il est entendu que toutes les notifications et informations adressées, par e-mail ou courrier, par la Banque seront valablement envoyées à la dernière adresse dûment indiquée par le Client. Conformément à la règlementation en vigueur concernant l’échange automatique d’informations relatif aux comptes en matière fiscale (articles 1649 AC à 1649 AH du Code général des impôts et ses textes d’application), la Banque doit effectuer des diligences d’identification de la résidence à des fins fiscales du Client et remplir des obligations déclaratives annuelles à l’égard de l’administration fiscale française concernant les comptes déclarables des personnes non résidentes à des fins fiscales en France (y compris les personnes américaines déterminées, au sens de la loi n°2014-1098 du 29 septembre 2014 dite loi FATCA). L’administration fiscale française procède à la transmissio...
Conditions d’ouverture. Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un PEA. Chaque contribuable ou, lorsqu’il s’agit de personnes mariées ou liées par un PACS, chacun des époux ou partenaires soumis à imposition commune, ne peut être titulaire que d'un PEA. Les personnes à charge d’un point de vue fiscal ne peuvent pas ouvrir de PEA. Le PEA ne peut avoir qu'un titulaire. Il ne peut donc pas prendre la forme d’un compte joint. La date d’ouverture du PEA est celle du premier versement en euros sur le compte espèces du PEA, d’un montant minimum de 100 euros. Le PEA donne lieu à ouverture d'un compte de titres et d'un compte en espèces associés. Le PEA est conclu pour une durée indéterminée.
Conditions d’ouverture. Le contrat CAPCIEL peut être souscrit par toute personne phy- sique ou morale. Le titulaire peut désigner un ou plusieurs mandataires.
Conditions d’ouverture. La Caisse Régionale ouvre un compte au nom du titulaire du compte et le cas échéant du (des) co- titulaires (désignés par le terme « Client » dans la présente convention), sous l'intitulé indiqué aux conditions particulières, après avoir opéré les vérifications nécessaires, notamment celles relatives à son identité, son domicile et sa capacité, au moyen de documents officiels. Le Client déclare sa situation de résident ou de non résident aux conditions particulières. S’il est résident et ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou de la Suisse, ou s’il réside dans un de ces pays, il s’engage à justifier de sa situation fiscale de résident ou de non-résident et communiquer son numéro d’identification fiscale (NIF). L'ouverture de tout nouveau compte de même nature à son nom donnera lieu à l'application des mêmes règles, ainsi qu'à la signature d'une nouvelle convention.
Conditions d’ouverture. Le COMPTE A TERME PREMIUM PLUS peut être souscrit par toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente. Un même titulaire peut ouvrir autant de COMPTES A TERME PREMIUM PLUS qu’il le souhaite mais il ne peut effectuer qu’un seul dépôt sur chaque COMPTE A TERME PREMIUM PLUS. La date d’ouverture du COMPTE A TERME PREMIUM PLUS est celle du débit opéré sur le « compte de prélèvement » dont les références figurent aux conditions particulières du contrat. En désignant ce compte, le titulaire autorise la Caisse d’Epargne à effectuer le prélèvement nécessaire à l’ouverture du COMPTE A TERME PREMIUM PLUS.
Conditions d’ouverture. Le COMPTE A TERME peut être souscrit par toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente. Un même titulaire peut ouvrir autant de COMPTES A TERME qu’il le souhaite mais, il ne peut effectuer qu’un seul dépôt sur chaque COMPTE A TERME. La date d’ouverture du COMPTE A TERME est celle du débit opéré sur le « compte de prélèvement » dont les références figurent aux conditions particulières du contrat. En désignant ce compte, le titulaire autorise la Caisse d’Epargne à effectuer le prélèvement nécessaire à l’ouverture du COMPTE A TERME.
Conditions d’ouverture. Le Livret Premier Pas (Génération 2) est réservé aux personnes physiques âgées de 0 à 12 ans et ne peut être ouvert que par le(s) représentant(s) légal (aux) du mineurs.
Conditions d’ouverture. Le Titulaire doit justifier à l’ouverture du Compte d’un revenu minimum net mensuel et/ou d’un encours mini- mum sur les produits d’épargne BforBank pour un compte individuel et/ou pour un compte joint. Les conditions de Revenu minimum ou d’encours minimum sont définies sur le Site. La Banque ouvre un Compte Bancaire en ses livres au nom du/des Titulaire(s) du Compte, après avoir vérifié l’identité et le domicile du Titulaire et les conditions d’accès prévues à l’article 1 des Conditions Générales BforBank. L’ouverture du compte ne devient effective qu’après vérification de ces informations et après réception de la confirmation de la Banque par mail. La Banque procède alors à la déclaration de l’ouver- ture du Compte à l’administration fiscale. La Banque est libre de refuser l’ouverture d’un Compte Bancaire. Le Compte Bancaire est un compte exclusivement en euros. La Banque refusera toute ouverture de compte en devises. La Banque demande à l’ouverture un dépôt minimum de 300 euros, ce versement initial doit obligatoirement prove- nir d’un /des Compte(s) du Titulaire ouvert(s) en les livres de la Banque ou de tout autre compte bancaire ouvert en France à son nom. Le Titulaire du compte doit pouvoir jus- tifier de l’origine de ces fonds auprès de la Banque. Les clients peuvent ouvrir un maximum de deux comptes bancaires dans les livres de la Banque.
Conditions d’ouverture. Le contrat CAPCIEL peut être souscrit par toute personne physique capable ou dûment représentée. Le titulaire peut désigner un ou plusieurs mandataires.
Conditions d’ouverture. Le contrat CAPTIO CROISSANCE peut être souscrit par toute personne physique ou toute personne morale. Il ne peut être effectué qu’un seul dépôt sur un compte à terme. En revanche, le titulaire peut ouvrir autant de comptes à terme qu’il le souhaite.