Common use of Tenue des comptes de chaque copropriétaire b) Clause in Contracts

Tenue des comptes de chaque copropriétaire b). Appel des provisions sur budget prévisionnel, c) Imputations des consommations individuelles de fluide ou d’énergie, d) Reconstitution des consommations, forfaits et régularisations sur compteurs en l’absence de relevé, e) Appels sur régularisations de charge, f) Appels des cotisations du fonds de travaux. 10 –

Tenue des comptes de chaque copropriétaire b). Appel des provisions sur budget prévisionnel, prévisionnel c) Imputations des consommations individuelles de fluide ou d’énergie, d'énergie d) Reconstitution des consommations, forfaits et régularisations sur compteurs en l’absence l'absence de relevé, relevé e) Appels sur régularisations de charge, charge f) Appels des cotisations du fonds de travaux. 10 –travaux III-10° Autres a)

Tenue des comptes de chaque copropriétaire b). Appel des provisions sur budget prévisionnel, prévisionnel ; c) Imputations des consommations individuelles de fluide ou d’énergie, d'énergie d) Reconstitution des consommations, forfaits et régularisations sur compteurs en l’absence l'absence de relevé, relevé e) Appels sur régularisations de charge, charge f) Appels des cotisations du fonds de travaux. 10 –Autres. a)

Tenue des comptes de chaque copropriétaire b). Appel des provisions sur budget prévisionnel, prévisionnel c) Imputations des consommations individuelles de fluide ou d’énergie, d'énergie d) Reconstitution des consommations, forfaits et régularisations sur compteurs en l’absence l'absence de relevé, relevé e) Appels sur régularisations de charge, charge f) Appels des cotisations du fonds de travaux. 10 –travaux III-X.