Common use of Titres de transport délivrés à l’occasion Clause in Contracts

Titres de transport délivrés à l’occasion. de congrès et de salon professionnels 3.4.1. Objet Les dispositions du présent tarif s’appliquent aux congrès et aux salons professionnels ayant lieu en France dont le nombre de participants est au moins égal à 100. Ces titres de transport sont délivrés à tous les participants aux congrès et aux seuls professionnels se rendant à des salons, en tant qu’exposants ou visiteurs. 3.4.2. Conditions d’application de la réduction Les titres de transport émis aux conditions du présent tarif comportent une réduction de 25 % pour l’ensemble des trajets aller et retour, accordée dans les conditions suivantes : • dans les trains à réservation obligatoire, la réduction est appliquée en 1ère et 2e, dans la limite des places attribuées à ce tarif ; • dans les autres cas, la réduction est appliquée en toutes circonstances sauf certains jours dans certains trains. La réduction de 25 % est calculée : • dans les trains à réservation obligatoire : sur le Plein Tarif Loisir de la classe empruntée ; • dans les trains sans réservation obligatoire : sur le prix Tarif Normal de la classe empruntée, hors compléments éventuels (réservation…). Les enfants de 4 à moins de 12 ans bénéficient de 50 % de réduction sur le prix perçu pour un adulte conformément aux dispositions du point 1.5.4. du chapitre Formation des prix. 3.4.3. Demande Les organisateurs adressent à SNCF – SNCF Voyages – Service Congrès XXX 00000 00000 Xx Xxxxxxx Xxxxx une demande devant comporter : • les coordonnées de l’organisateur ; • la nature, les dates et le lieu de la manifestation ; • le nombre de fichets demandés. Lorsque la demande est acceptée, SNCF adresse les fichets individuels à l’organisateur moyennant une participation financière destinée à couvrir l’ensemble des frais de confection et d’envoi ; son montant figure au Recueil des prix. Les fichets adressés aux participants doivent comporter les informations relatives au congrès ou au salon. Les titres de transport à prix réduit sont délivrés sur présentation de ces fichets, à raison d’un fichet par personne effectuant le voyage. 3.4.4. Itinéraire – Abandon de parcours Les titres de transport doivent être établis selon l’un des itinéraires usuels entre la gare de départ et celle desservant le lieu du congrès ou du salon. Le voyageur peut, soit à l’aller, soit au retour, emprunter ou quitter le train à une gare intermédiaire du trajet pour lequel son titre de transport a été établi en abandonnant tout droit au parcours non effectué.

Titres de transport délivrés à l’occasion. de congrès et de salon professionnels 3.4.1. Objet Les dispositions du présent tarif s’appliquent aux congrès et aux salons professionnels ayant lieu en France dont le nombre de participants est au moins égal à 100. Ces titres de transport sont délivrés à tous les participants aux congrès et aux seuls professionnels se rendant à des salons, en tant qu’exposants ou visiteurs. 3.4.2. Conditions d’application de la réduction Les titres de transport émis aux conditions du présent tarif comportent une réduction de 25 % pour l’ensemble des trajets aller et retour, accordée dans les conditions suivantes : • dans les trains à réservation obligatoire, la réduction est appliquée en 1ère et 2e, dans la limite des places attribuées à ce tarif ; • dans les autres cas, la réduction est appliquée en toutes circonstances sauf certains jours dans certains trains. La réduction de 25 % est calculée : • dans les trains à réservation obligatoire : sur le Plein Tarif Loisir de la classe empruntée ; • dans les trains à réservation facultative ou sans réservation obligatoire : sur le prix Tarif Normal de la classe empruntée, hors compléments éventuels (réservation…). Les enfants de 4 à moins de 12 ans bénéficient de 50 % de réduction sur le prix perçu pour un adulte conformément aux dispositions du point 1.5.4. du chapitre Formation des prix. 3.4.3. Demande Les organisateurs adressent à SNCF – SNCF Voyages – Service Congrès XXX 00000 00000 Xx Xxxxxxx Xxxxx une demande devant comporter : • les coordonnées de l’organisateur ; • la nature, les dates et le lieu de la manifestation ; • le nombre de fichets demandés. Lorsque la demande est acceptée, SNCF adresse les fichets individuels à l’organisateur moyennant une participation financière destinée à couvrir l’ensemble des frais de confection et d’envoi ; son montant figure au Recueil des prix. Les fichets adressés aux participants doivent comporter les informations relatives au congrès ou au salon. Les titres de transport à prix réduit sont délivrés sur présentation de des ces fichets, à raison d’un fichet par personne effectuant le voyage. 3.4.4. Itinéraire – Abandon de parcours Les titres de transport doivent être établis selon l’un des itinéraires usuels entre la gare de départ et celle desservant le lieu du congrès ou du salon. Le voyageur peut, soit à l’aller, soit au retour, emprunter ou quitter le train à une gare intermédiaire du trajet pour lequel son titre de transport a été établi en abandonnant tout droit au parcours non effectué.

Titres de transport délivrés à l’occasion. de congrès et de salon professionnels 3.4.1. Objet Les dispositions du présent tarif s’appliquent aux congrès et aux salons professionnels ayant lieu en France dont le nombre de participants est au moins égal à 100. Ces titres de transport sont délivrés sur présentation d’un fichet Congrès à tous les participants aux congrès et aux seuls professionnels se rendant à des salons, en tant qu’exposants ou visiteurs. 3.4.2. Conditions d’application de la réduction Les titres de transport émis aux conditions du présent tarif comportent une réduction de 25 % pour l’ensemble des trajets aller et retour, accordée dans les conditions suivantes suivantes. Pour des voyages à réaliser jusqu’au 30 Juin 2020 au plus tard et sous réserve de disposer d’un fichet Congrès délivré avant le 1er Janvier 2020* : • dans les trains à réservation obligatoire, la réduction est appliquée en 1ère et 2e, dans la limite des places attribuées à ce tarif ; • dans les autres cas, la réduction est appliquée en toutes circonstances sauf certains jours dans certains trains. La réduction de 25 % est calculée : • dans les trains à réservation obligatoire : sur le Plein Tarif Loisir SECONDE et PREMIÈRE de la classe empruntée ; • dans les trains sans réservation obligatoire : sur le prix Tarif Normal de la classe empruntée, hors compléments éventuels (réservation…). Les enfants de 4 à moins de 12 ans bénéficient de 50 % de réduction sur le prix perçu pour un adulte conformément aux dispositions du point 1.5.4. du chapitre Formation des prix. À compter du 1er juillet 2020, il ne sera plus délivré de titres de transport au tarif Congrès. 3.4.3. Demande Les organisateurs adressent à SNCF – SNCF Voyages Voyageurs – Service Congrès XXX 00000 00000 Xx Xxxxxxx Xxxxx une demande devant comporter : • les coordonnées de l’organisateur ; • la nature, les dates et le lieu de la manifestation ; • le nombre de fichets demandés. Les Tarifs voyageurs n juin 2020 Volume 2 n Gamme Tarifaire 25 Lorsque la demande est acceptée, SNCF adresse les fichets individuels à l’organisateur moyennant une participation financière destinée à couvrir l’ensemble des frais de confection et d’envoi ; son montant figure au Recueil des prix. Les fichets adressés aux participants doivent comporter les informations relatives au congrès ou au salon. Les titres de transport à prix réduit sont délivrés sur présentation de ces fichets, à raison d’un fichet par personne effectuant le voyage. 3.4.4. Itinéraire – Abandon de parcours Les titres de transport doivent être établis selon l’un des itinéraires usuels entre la gare de départ et celle desservant le lieu du congrès ou du salon. Le voyageur peut, soit à l’aller, soit au retour, emprunter ou quitter le train à une gare intermédiaire du trajet pour lequel son titre de transport a été établi en abandonnant tout droit au parcours non effectué.