Common use of Titres de transport Clause in Contracts

Titres de transport. Lorsqu'un transport est organisé et pris en charge en application des clauses des présentes Dispositions Générales, l’Assuré s’engage soit à Nous réserver le droit d'utiliser les titres de transport qu’il détient soit à Nous rembourser les montants dont il obtiendrait le remboursement auprès de l'organisme émetteur de ce titre.

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Samples: Assurance Contract, Dispositions Générales

Titres de transport. Lorsqu'un Lorsqu’un transport est organisé et pris en charge en application des clauses des présentes Dispositions Généralesdu présent contrat, l’Assuré le Bénéficiaire s’engage soit à Nous nous réserver le droit d'utiliser d’utiliser les titres de transport qu’il détient soit à Nous A nous rembourser les montants dont il obtiendrait le remboursement auprès de l'organisme l’organisme émetteur de ce titre.

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Samples: Insurance Contract

Titres de transport. Lorsqu'un Lorsqu’un transport est organisé et pris en charge en application des clauses des présentes Dispositions Généralesdu présent contrat, l’Assuré s’engage Vous vous engagez soit à Nous réserver le droit d'utiliser d’utiliser les titres de transport qu’il détient que Vous détenez soit à Nous rembourser les montants dont il obtiendrait Vous obtiendriez le remboursement auprès de l'organisme l’organisme émetteur de ce titre.

Appears in 1 contract

Samples: Assistance Agreement