Common use of TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES Clause in Contracts

TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. 1. Le service d’autopartage requiert le traitement et la conservation d'informations personnelles indispensables à la relation avec les locataires. A cet effet, les informations qui sont recueillies par l’opérateur font l'objet d'un traitement informatique afin de permettre la gestion des consommations et les relations commerciales. L’opérateur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les locataires et à les traiter dans le respect de la Loi relative à l’informatique et aux libertés du 6 janvier 1978. Les données recueillies peuvent inclure celles issues de tous systèmes de localisation à distance et de suivi de trajets 2. L’opérateur informe le/la locataire que ses données seront utilisées par ses services internes pour le traitement et l’exécution des locations de véhicules. Ainsi seul le personnel habilité par l’opérateur et en charge des relations avec les locataires a accès à ces données personnelles. 3. Ces données pourront être transmises à l’ensemble des entités du réseau Citiz afin de simplifier les réservations. 4. L’opérateur pourra également communiquer ces données pour répondre aux injonctions des autorités légales. 5. Dans le respect des dispositions de la loi « Informatiques et Libertés », le/la locataire peut à tout moment exercer son droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant un courrier à l’opérateur ou par e-mail à l'adresse indiquée sur le site internet de l’opérateur.

TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. 1. Le service d’autopartage requiert le traitement et la conservation d'informations personnelles indispensables à la relation avec les locataires. A cet effet, les informations qui sont recueillies par l’opérateur font l'objet d'un traitement informatique afin de permettre la gestion des consommations et les relations commerciales. L’opérateur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les locataires et à les traiter dans le respect de la Loi relative à l’informatique et aux libertés du 6 janvier 19781978 et du règlement européen 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dont le détail est disponible sur le site de l’opérateur. Les données recueillies peuvent inclure celles issues de tous systèmes de localisation à distance et de suivi de trajets 2. L’opérateur informe le/la locataire que ses données seront utilisées par ses services internes pour le traitement et l’exécution des locations de véhicules. Ainsi seul le personnel habilité par l’opérateur et en charge des relations avec les locataires a accès à ces données personnelles. 3. Ces données pourront être transmises à l’ensemble des entités du réseau Citiz afin de simplifier les réservations. 4. L’opérateur pourra également communiquer ces données pour répondre aux injonctions des autorités légales. 5. Dans le respect des dispositions de la loi « Informatiques et Libertés », le/la locataire peut à tout moment exercer son droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant un courrier à l’opérateur ou par e-mail à l'adresse indiquée sur le site internet de l’opérateur. 6. Le/la locataire donne expressément son consentement au traitement de ses données personnelles pour la finalité recherchée, à savoir la mise à disposition de véhicules accessibles en libre-service 7j/7j et 24h/24.

TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. 1. Le service d’autopartage requiert le traitement et la conservation d'informations personnelles indispensables à la relation avec les locataires. A cet effet, les informations qui sont recueillies par l’opérateur font l'objet d'un traitement informatique afin de permettre la gestion des consommations et les relations commerciales. L’opérateur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les locataires et à les traiter dans le respect de la Loi relative à l’informatique et aux libertés du 6 janvier 19781978 et du règlement européen 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dont le détail est disponible sur le site de l’opérateur. Les données recueillies peuvent inclure celles issues de tous systèmes de localisation à distance et de suivi de trajets. 2. L’opérateur informe le/la locataire que ses données seront utilisées par ses services internes pour le traitement et l’exécution des locations de véhicules. Ainsi seul le personnel habilité par l’opérateur et en charge des relations avec les locataires a accès à ces données personnelles. 3. Ces données pourront être transmises à l’ensemble des entités du réseau Citiz afin de simplifier les réservationsréservations dans les autres villes. 4. L’opérateur pourra également communiquer ces données pour répondre aux injonctions des autorités légales. 5. Dans le respect des dispositions de la loi « Informatiques et Libertés », le/la locataire peut à tout moment exercer son droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant un courrier à l’opérateur ou par e-mail à l'adresse indiquée sur le site internet de l’opérateur. 6. Le/la locataire donne expressément son consentement au traitement de ses données personnelles pour la finalité recherchée, à savoir la mise à disposition de véhicules accessibles en libre-service 7j/7j et 24h/24.

TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES. Afin de promouvoir l’opportunité Younique et de vendre les produits Younique, les Présentatrices collectent des données à caractère personnel des clientes. Les données à caractére personnel ainsi collectées ne seront pas utilisées pour d’autre but que la promotion de l’opportunité Younique et la vente des produits Younique. Les Présentatrices ne doivent pas transférer sauf à Younique, fournir ou vendre les données à caractère personnel des clientes à des tiers. Les Présentatrices s’engagent à : 1. Le service d’autopartage requiert le traitement et la conservation d'informations personnelles indispensables à la relation avec les locataires. A cet effet, les informations qui sont recueillies Respecter l’ensemble des dispositions légales applicables telles que prévues par l’opérateur font l'objet d'un traitement informatique afin de permettre la gestion des consommations et les relations commerciales. L’opérateur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les locataires et à les traiter dans le respect de la Loi relative à l’informatique et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les données recueillies peuvent inclure celles issues de tous systèmes de localisation à distance et de suivi de trajets, 2. L’opérateur informe le/Remplir toutes déclarations requises auprès de la locataire Commission Nationale Informatiques et Libertés et veiller spécifiquement à ce que ses lesdites déclarations autorisent le transfert licite des données seront utilisées par ses services internes pour à caractère personnel des clientes à Younique sur le traitement et l’exécution des locations territoire de véhicules. Ainsi seul le personnel habilité par l’opérateur et en charge des relations avec les locataires a accès à ces données personnelles.l’Union Européenne, 3. Ces Informer les clientes de la collecte et du traitement de leurs données pourront être transmises à l’ensemble des entités du réseau Citiz afin caractère personnel et obtenir leur accord écrit pour la collecte et le traitement de simplifier leurs données à caractère personnel, et plus spécifiquement, les réservationsPrésentatrices informeront les clients que leurs données sont susceptibles d’être transférées dans un autre pays européen et aux Etats-Unis. Les Présentatrices veilleront donc à ce que les déclarations effectuées permettent d’effectuer licitement ce transfert. 4. L’opérateur pourra également communiquer ces Sécuriser l’accés et le stockage des données pour répondre aux injonctions à caractère personnel des autorités légales.clientes, 5. Dans le respect des dispositions Assurer aux clientes la mise en œuvre effective et gratuite de la loi « Informatiques et Libertés », le/la locataire peut à tout moment exercer son (i) leur droit d’accès, d’opposition, (ii) leur droit d’accès et (iii) leur droit à la suppression de rectification ou leurs données à caractère personnel des bases de suppression données des renseignements le concernant en adressant un courrier à l’opérateur ou par e-mail à l'adresse indiquée sur le site internet de l’opérateurPrésentatrices.