TRAITEMENT DES DONNEES Clauses Exemplaires

TRAITEMENT DES DONNEES. Les données à caractère personnel du preneur d’assurance et de ses assurés seront traitées par MLOZ Insurance en tant que responsable de traitement et par les Mutualités Libres, en tant qu’agent et sous-traitant de cette dernière dans le cadre de l’octroi et de la gestion du produit d’assurance auquel le preneur d’assurance a souscrit et conformément au Règlement Européen du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (« RGPD »). Les données à caractère médical sont recueillies et traitées sur la base du consentement des assurés et sous la surveillance et la responsabilité du Conseiller Médical de MLOZ Insurance. La politique en matière de vie privée de MLOZ Insurance est disponible via le lien www. xxxx.xx/xx/xxxxxxxXXXXXxxxxxxxx, ou sur simple demande en agence ou par courrier (MLOZ - DPO, Route de Lennik 788A à 0000 Xxxxxxxxx).
Sample 1Sample 2Sample 3
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
TRAITEMENT DES DONNEES. 14.1 Le CLIENT donne par la présente son accord au FOURNISSEUR pour collecter, traiter et utiliser des données personnelles dans le cadre de sa relation d’affaires avec le CLIENT dans les buts suivants : (1) exécution et mise en œuvre du CONTRAT passé avec le CLIENT (ce qui inclut l’établissement et le traitement de factures) ; (2) afin de promouvoir d’autres SERVICEs et MARCHANDISES auprès du CLIENT et/ou les lui proposer et/ou (3) exécuter sa relation d’affaires avec le CLIENT, p. ex. à l’aide d’un système de CRM. Ces données peu- vent par exemple se rapporter aux employés du CLIENT ou à des personnes qu’il a mandatées, et être de la nature suivante : nom de famille, titre, société, poste occupé dans la société, coordonnées professionnelles (n° de téléphone et de fax, adresse électronique, adresse postale), historique des commandes, historique des problèmes (droits à garantie ou litiges, par exemple). Dans le cadre des buts d’utilisation décrits ci-dessus, le FOURNISSEUR peut collecter, traiter et utiliser les données indiquées comme suit : (i) par lui-même ou par des entreprises associées ou par des sous-traitants externes et (ii) depuis des pays se trouvant ou non dans l’Union euro- péenne ou l’Espace économique européen. Le CLIENT s’assurera que le FOURNISSEUR a le droit d’utiliser les données désignées ci- dessus aux fins décrites (p. ex. en obtenant le cas échéant les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou par d’autres moyens mis à sa disposition par la loi).
Sample 1
TRAITEMENT DES DONNEES. Le traitement de données personnelles par le Prestataire est régie par l’Annexe 3 qui fait partie intégrante du Contrat.
Sample 1
TRAITEMENT DES DONNEES. 20.1 Les Parties s'engagent à respecter le Règlement européen UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi que les lois nationales applicables.
Sample 1
TRAITEMENT DES DONNEES. Le traitement des données par SFDC est limité à l’exécution par SFDC de ses obligations en application du contrat qui lie SFDC à Action Télécom dans le cadre de la mise à disposition fourniture de la Plateforme avec Action Télécom Unify et (b) traiter les données renseignées par ses utilisateurs dans le cadre de l’Utilisation de Action Télécom Unify.
Sample 1
TRAITEMENT DES DONNEES. Le présent article s’applique dans le cadre des Services, objets du Contrat souscrit par le CLIENT auprès de TALENTIA SOFTWARE.
Sample 1
TRAITEMENT DES DONNEES. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement automatisé principalement pour les finalités suivantes : gestion de la relation, prospection, animations commerciales et études statistiques, prévention de la fraude, obligations légales. Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces informations pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et sous-traitants missionnés. Afin de se conformer à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Conformément à la loi n° 78-17 du 06.01.78 modifiée par la loi n° 2004-801 du 06.08.04 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'opposition, notamment pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à votre assureur à l’adresse suivante : 00 Xxxxxx X. XXXXXX 00000 XXXXXX XXXXX
Sample 1
TRAITEMENT DES DONNEES 
Sample 1Sample 2Sample 3See All (7)

Related to TRAITEMENT DES DONNEES

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

  • REGLEMENT DES LITIGES 1. La présente convention est régie par la loi française.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Langue Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.

  • Règlement des litiges En cas de difficultés relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, en cas de lacunes de celui-ci et, plus généralement, en cas de litiges, les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution. Artikel 12 -