TRAITEMENT DES DONNEES. Les données à caractère personnel du preneur d’assurance et de ses assurés seront traitées par MLOZ Insurance en tant que responsable de traitement et par les Mutualités Libres, en tant qu’agent et sous-traitant de cette dernière dans le cadre de l’octroi et de la gestion du produit d’assurance auquel le preneur d’assurance a souscrit et conformément au Règlement Européen du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (« RGPD »). Les données à caractère médical sont recueillies et traitées sur la base du consentement des assurés et sous la surveillance et la responsabilité du Conseiller Médical de MLOZ Insurance. La politique en matière de vie privée de MLOZ Insurance est disponible via le lien www. xxxx.xx/xx/xxxxxxxXXXXXxxxxxxxx, ou sur simple demande en agence ou par courrier (MLOZ - DPO, Route de Lennik 788A à 0000 Xxxxxxxxx).
TRAITEMENT DES DONNEES. 17.1. La Partie contractante reconnaît que lors d'une Réservation d'hôtel, TSH (en tant que responsable du traitement des données) doit traiter des données à caractère personnel.
TRAITEMENT DES DONNEES. Nous collectons et traitons vos données afin de pouvoir effectuer des démarches préalables à la souscription de votre contrat d'assurance et de vous permettre d'y souscrire. Nous collectons et traitons également vos données pour nous permettre de gérer votre contrat dans la durée. À cet égard, nous avons détaillé ci-dessous les différentes bases juridiques afférentes à l'utilisation de vos données :
TRAITEMENT DES DONNEES. Le traitement de données personnelles par le Prestataire est régie par l’Annexe 3 qui fait partie intégrante du Contrat.
TRAITEMENT DES DONNEES. 12.1 Le CLIENT donne par la présente son accord au FOURNISSEUR pour collecter, traiter et utiliser des données personnelles dans le cadre de sa relation d’affaires avec le CLIENT dans les buts suivants : (1) exécution et mise en œuvre du CONTRAT passé avec le CLIENT (ce qui inclut l’établissement et le traitement de factures) ; (2) afin de promouvoir d’autres services et marchandises auprès du CLIENT et/ou les lui proposer et/ou (3) exécuter sa relation d’affaires avec le CLIENT, p. ex. à l’aide d’un système de CRM. Ces données peuvent par exemple se rapporter aux employés du CLIENT ou à des personnes qu’il a mandatées, et être de la nature suivante : nom de famille, titre, société, poste occupé dans la société, coordonnées professionnelles (n° de téléphone et de fax, adresse électronique, adresse postale), historique des commandes, historique des problèmes (droits à garantie ou litiges, par exemple). Dans le cadre des buts d’utilisation décrits ci-dessus, le FOURNISSEUR peut collecter, traiter et utiliser les données indiquées comme suit : (i) par lui-même ou par des entreprises associées ou par des sous-traitants externes et (ii) depuis des pays se trouvant ou non dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. Le CLIENT s’assurera que le FOURNISSEUR a le droit d’utiliser les données désignées ci-dessus aux fins décrites (p. ex. en obtenant le cas échéant les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou par d’autres moyens mis à sa disposition par la loi).
TRAITEMENT DES DONNEES. 20.1 Les Parties s'engagent à respecter le Règlement européen UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi que les lois nationales applicables.
TRAITEMENT DES DONNEES. Le présent article s’applique dans le cadre des Services, objets du Contrat souscrit par le CLIENT auprès de TALENTIA SOFTWARE.
TRAITEMENT DES DONNEES. Le traitement des données par SFDC est limité à l’exécution par SFDC de ses obligations en application du contrat qui lie SFDC à Action Télécom dans le cadre de la mise à disposition fourniture de la Plateforme avec Action Télécom Unify et (b) traiter les données renseignées par ses utilisateurs dans le cadre de l’Utilisation de Action Télécom Unify.
TRAITEMENT DES DONNEES. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la relation font l’objet d’un traitement automatisé principalement pour les finalités suivantes : gestion de la relation, prospection, animations commerciales et études statistiques, prévention de la fraude, obligations légales. Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces informations pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et sous-traitants missionnés. Afin de se conformer à ses obligations légales, le responsable du traitement met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Conformément à la loi n° 78-17 du 06.01.78 modifiée par la loi n° 2004-801 du 06.08.04 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'opposition, notamment pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier à votre assureur à l’adresse suivante : 00 Xxxxxx X. XXXXXX 00000 XXXXXX XXXXX
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