TRAITEMENT SOCIAL ET FISCAL. Monsieur Xxxxx XXXXXXXX reconnaît avoir été parfaitement informé du traitement fiscal et social de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle visée à l’article 2 de la présente convention, et notamment des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 potentiellement applicables. ARTICLE 6 –
