Common use of Transfert des Données Personnelles dans des pays tiers Clause in Contracts

Transfert des Données Personnelles dans des pays tiers. Les Prestations de OUTSCALE donnent au CLIENT la possibilité de stocker et traiter ses Données exclusivement à l’intérieur de la région EEE. OUTSCALE ne transférera en aucun cas les Données du CLIENT hors de leur Territoire. Néanmoins, OUTSCALE pourra mettre à la disposition du CLIENT des outils et cadres internationalement reconnus pour qu’il transfère lui-même ses données.

Transfert des Données Personnelles dans des pays tiers. Les Prestations de OUTSCALE d’OUTSCALE donnent au CLIENT la possibilité de stocker et traiter ses Données exclusivement à l’intérieur de la région EEE. OUTSCALE ne transférera en aucun cas les Données du CLIENT hors de leur Territoire. Néanmoins, OUTSCALE pourra mettre à la disposition du CLIENT des outils et cadres internationalement reconnus pour qu’il transfère lui-même ses données.