Common use of Transfert des données Clause in Contracts

Transfert des données. Les données personnelles de l’Assuré pourront être traitées aussi bien à l'intérieur qu’à l’extérieur de l’Union Européenne (UE) par les parties spécifiées dans la section « Destinataires des données », toujours sous réserve des restrictions contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité, conformément à la législation et à la réglementation applicables en matière de protection des données. Les données personnelles ne sont pas divulguées à des parties non autorisées à les traiter. Chaque transfert des données personnelles en vue de leur traitement en dehors de l’UE par une autre société du groupe auquel appartient Fragonard Assurances, sera effectué sur la base des règles internes d'entreprise approuvées par l’Autorité de régulation dont dépend le groupe, établissant des règles adéquates de protection des données personnelles et contraignant juridiquement l'ensemble des sociétés du groupe. L’Assuré peut prendre connaissance de ces règles internes d’entreprise et des pays concernés, en dehors de l’UE, en contactant AWP France SAS comme indiqué dans la section « Contact ». Lorsque les règles internes d'entreprise ne s'appliquent pas, des mesures seront prises afin de garantir que le transfert des données personnelles hors UE soit effectué selon le niveau de protection adéquat, au même titre que s'il s'agissait d'un transfert à l'intérieur de l’UE. L’Assuré peut prendre connaissance des mesures de protection que mises en œuvre pour ce type de transferts (clauses contractuelles types, par exemple) en contactant AWP France SAS comme indiqué plus bas.

Transfert des données. Les données personnelles de l’Assuré du Porteur pourront être traitées aussi bien à l'intérieur qu’à l’extérieur qu'à l'extérieur de l’Union l'Union Européenne (UE) par les parties spécifiées dans la section « Destinataires des données »4. Accès aux données, toujours sous réserve des restrictions contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité, conformément à la législation et à la réglementation applicables en matière de protection des données. Les données personnelles ne sont pas divulguées à des parties non autorisées à les traiter. Chaque transfert des données personnelles en vue de leur traitement en dehors de l’UE l'UE par une autre société du groupe auquel appartient Fragonard AssurancesAWP P&C, sera effectué sur la base des règles internes d'entreprise approuvées par l’Autorité de régulation dont dépend le groupe, établissant des règles adéquates de protection des données personnelles et contraignant juridiquement l'ensemble des sociétés du groupe. L’Assuré Le Porteur peut prendre connaissance de ces règles internes d’entreprise et des pays concernés, en dehors de l’UE, en contactant AWP France SAS comme indiqué dans la section « Contact »8. Contact. Lorsque les règles internes d'entreprise ne s'appliquent pas, des mesures seront prises afin de garantir que le transfert des données personnelles hors UE soit effectué selon le niveau de protection adéquat, au même titre que s'il s'agissait d'un transfert à l'intérieur de l’UEl'UE. L’Assuré Le Porteur peut prendre connaissance des mesures de protection que mises en œuvre pour ce type de transferts (clauses contractuelles types, par exemple) en contactant AWP France SAS comme indiqué plus bas.

Transfert des données. Les données personnelles de l’Assuré du Porteur pourront être traitées aussi bien à l'intérieur qu’à l’extérieur qu'à l'extérieur de l’Union l'Union Européenne (UE) par les parties spécifiées dans la section « Destinataires des données »4, toujours sous réserve des restrictions contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité, conformément à la législation et à la réglementation applicables en matière de protection des données. Les données personnelles ne sont pas divulguées à des parties non autorisées à les traiter. Chaque transfert des données personnelles en vue de leur traitement en dehors de l’UE l'UE par une autre société du groupe auquel appartient Fragonard AssurancesAWP P&C, sera effectué sur la base des règles internes d'entreprise approuvées par l’Autorité de régulation dont dépend le groupe, établissant des règles adéquates de protection des données personnelles et contraignant juridiquement l'ensemble des sociétés du groupe. L’Assuré Le Porteur peut prendre connaissance de ces règles internes d’entreprise et des pays concernés, en dehors de l’UE, l’UE en contactant AWP France SAS comme indiqué dans la section « Contact »8. Lorsque les règles internes d'entreprise ne s'appliquent pas, des mesures seront prises afin de garantir que le transfert des données personnelles hors UE soit effectué selon le niveau de protection adéquat, au même titre que s'il s'agissait d'un transfert à l'intérieur de l’UEl'UE. L’Assuré Le Porteur peut prendre connaissance des mesures de protection que mises en œuvre pour ce type de transferts (clauses contractuelles types, par exemple) en contactant AWP France SAS comme indiqué plus bas.

Transfert des données. Les données personnelles de l’Assuré du Bénéficiaire pourront être traitées aussi bien à l'intérieur l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union Européenne (UE) par les parties spécifiées dans la section « Destinataires des données »4, toujours sous réserve des restrictions contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité, conformément à la législation et à la réglementation applicables en matière de protection des données. Les données personnelles ne sont pas divulguées à des parties non autorisées à les traiter. Chaque transfert des données personnelles en vue de leur traitement en dehors de l’UE par une autre société du groupe auquel appartient Fragonard Assurancesde notre groupe, sera effectué sur la base des règles internes d'entreprise d’entreprise approuvées par l’Autorité de régulation dont dépend le groupe, établissant des règles adéquates de protection des données personnelles et contraignant juridiquement l'ensemble l’ensemble des sociétés du groupe. L’Assuré Le Bénéficiaire peut prendre connaissance de ces règles internes d’entreprise et des pays concernés, en dehors de l’UE, en Nous contactant AWP France SAS comme indiqué dans la section « Contact »8. Lorsque les règles internes d'entreprise d’entreprise ne s'appliquent s’appliquent pas, des mesures seront prises afin de garantir que le transfert des données personnelles hors UE soit effectué selon le niveau de protection adéquat, au même titre que s'il s'agissait d'un s’il s’agissait d’un transfert à l'intérieur l’intérieur de l’UE. L’Assuré Le Bénéficiaire peut prendre connaissance des mesures de protection que mises en œuvre pour ce type de transferts (clauses contractuelles types, par exemple) en Nous contactant AWP France SAS comme indiqué plus bas.

Transfert des données. Les données personnelles de l’Assuré pourront être traitées aussi bien à l'intérieur qu’à l’extérieur de l’Union Européenne (UE) par les parties spécifiées dans la section « Destinataires des données », toujours sous réserve des restrictions contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité, conformément à la législation et à la réglementation applicables en matière de protection des données. Les données personnelles ne sont pas divulguées à des parties non autorisées à les traiter. Chaque transfert des données personnelles en vue de leur traitement en dehors de l’UE par une autre société du groupe auquel appartient appartiennent AWP France SAS et Fragonard Assurances, sera effectué sur la base des règles internes d'entreprise approuvées par l’Autorité de régulation dont dépend le groupe, établissant des règles adéquates de protection des données personnelles et contraignant juridiquement l'ensemble des sociétés du groupe. L’Assuré peut prendre connaissance de ces règles internes d’entreprise et des pays concernés, en dehors de l’UE, en contactant AWP France SAS comme indiqué dans la section « Contact ». Lorsque les règles internes d'entreprise ne s'appliquent pas, des mesures seront prises afin de garantir que le transfert des données personnelles hors UE soit effectué selon le niveau de protection adéquat, au même titre que s'il s'agissait d'un transfert à l'intérieur de l’UE. L’Assuré peut prendre connaissance des mesures de protection que mises en œuvre pour ce type de transferts (clauses contractuelles types, par exemple) en contactant AWP France SAS comme indiqué plus bas.