Transfert du risque. Le transfert du risque au locataire intervient dès que le matériel est mis à la disposition du voiturier, du commissionnaire-expéditeur ou du locataire. Ces derniers sont tenus de s’assurer que le matériel loué est correctement chargé et arrimé et de remédier à toute anomalie constatée. Après cette vérification le loueur est déchargé de toute responsabilité relative au chargement du matériel loué.
Transfert du risque. Le transfert du risque a lieu à compter de sa remise à vous ou à un tiers que vous aurez désigné.
Transfert du risque. Les risques sur un produit vendu ou loué sont transférés au client à compter de sa remise par la société au client ou à un tiers désigné par le client (autre que l'entreprise de transport mandatée par la société).
Transfert du risque. (a) Le risque et la responsabilité du lot vous seront transférés à la première des deux dates suivantes :
Transfert du risque. 1. Le risque de destruction (perte totale) qu'il soit fortuit ou imputable à des tiers, ou d'endommagement est transféré au commettant à partir du moment où l'objet de la livraison a quitté notre usine, même si nous effectuons nous-mêmes le transport. En cas d'expédition différée pour des motifs dont le commettant est responsable, le risque est transféré à celui-ci au moment de la mise à disposition.
Transfert du risque. 10.1 Le risque de perte fortuite (y compris destruction, im- possibilité d’utilisation ou dégradation) de l’ouvrage à livrer par l’entrepreneur ou d’un élément d’ouvrage prévu pour les prestations est assumé par l’entrepre- neur avant la réception.
Transfert du risque. 8.1 La remise a lieu le jour de l'accord contractuel ou le jour de la remise effective, selon la première éventualité. Lors de la remise de la machine, une liste de contrôle d'état ou un protocole de remise est créé pour déterminer l'état de la machine. Le preneur s'engage à collaborer à leur création lors de la remise du véhicule. À cet effet, lui- même ou un employé mandaté par lui ou un tiers doit être présent lors de la remise. À défaut, la machine est réputée avoir été remise telle qu'enregistrée par le loueur.
Transfert du risque. 8.1 Le risque d’une perte fortuite ou d’une détérioration fortuite de la marchandise est transféré au client lors de la réception ou, en cas d’achat avec expédition, lors de la réception de la marchandise par le transporteur ou par la personne / institution chargée de l’expédition.
Transfert du risque. Conformément aux Incoterms® 2020, l’usage et le risque sont transférés au client.
Transfert du risque. Le transfert du risque au client aura lieu lors de la livraison des produits au lieu de destination convenu, y compris pour les livraisons comportant des prestations.