Transfert du risque. Le transfert du risque au locataire intervient dès que le matériel est mis à la disposition du voiturier, du commissionnaire-expéditeur ou du locataire. Ces derniers sont tenus de s’assurer que le matériel loué est correctement chargé et arrimé et de remédier à toute anomalie constatée. Après cette vérification le loueur est déchargé de toute responsabilité relative au chargement du matériel loué.
Transfert du risque. Les risques sur un produit vendu ou loué sont transférés au client à compter de sa remise par la société au client ou à un tiers désigné par le client (autre que l'entreprise de transport mandatée par la société).
Transfert du risque. Le transfert du risque a lieu à compter de sa remise à vous ou à un tiers que vous aurez désigné.
Transfert du risque. Conformément aux Incoterms® 2020, l’usage et le risque sont transférés au client.
Transfert du risque. Si les Services professionnels comprennent des articles tangibles à livrer au Client, le risque de perte et le titre de propriété seront transférés lorsque le transporteur recevra le Livrable pour expédition au Client.
Transfert du risque. (a) Le risque et la responsabilité du lot vous seront transférés à la première des deux dates suivantes :
(i) la date à laquelle le lot est en votre possession physique ou celle de toute personne ou transporteur que vous autorisez à prendre possession du lot; ou
(ii) la date à laquelle vous collectez le lot si la collecte est autorisée (les Conditions Particulières de Vente indiqueront si la collecte est autorisée).
(b) Le lot est à vos risques si vous choisissez d'exercer tout droit que vous pourriez avoir d'annuler le contrat pour l'achat du lot et vous êtes responsable d'assurer le lot contre la perte ou l'endommagement jusqu'à ce qu'il nous soit retourné.
Transfert du risque. Le fournisseur supporte le risque jusqu'à la réception de la marchandise par nous-même ou par notre mandataire au lieu auquel la marchandise doit être livrée conformément à la commande, ou jusqu'à ce que nous accusions réception de l'ouvrage dans le cas d'une installation ou d'un montage.
Transfert du risque. Le transfert des risques suit la livraison réussie à un employé d'ESL ou à un tiers autorisé par ESL à l'adresse de livraison spécifiée. La livraison comprend le déchargement sur le site de livraison déterminé.
Transfert du risque. 8.1 La remise a lieu le jour de l'accord contractuel ou le jour de la remise effective, selon la première éventualité. Lors de la remise de la machine, une liste de contrôle d'état ou un protocole de remise est créé pour déterminer l'état de la machine. Le preneur s'engage à collaborer à leur création lors de la remise du véhicule. À cet effet, lui- même ou un employé mandaté par lui ou un tiers doit être présent lors de la remise. À défaut, la machine est réputée avoir été remise telle qu'enregistrée par le loueur.
8.2 Le risque de perte et de détérioration de l'objet loué est transféré au preneur lors de la remise de l'objet loué. La remise est considérée comme effectuée si le preneur est en retard d'acceptation conformément au § 293 BGB (code civil allemand). Le lieu de remise (lieu d'exécution) est toujours le local du loueur, que l'objet loué soit expédié par le loueur, amené par le loueur ou par un tiers mandaté par le loueur dans les locaux du preneur ou au lieu d'utilisation du preneur ou enlevé par le preneur lui-même ou par un tiers mandaté par celui-ci. Les locaux commerciaux du loueur sont réputés les mêmes si l'objet loué se trouve en un autre lieu (p. ex. dans les locaux d'un preneur précédent ou chez le producteur) avant le début de la période de location ou avant d'être remis au preneur et si l'objet loué est expédié ou livré de là par le loueur ou une société liée ou un tiers chargé par ce dernier au preneur, à des fins de jouissance, ou si le preneur ou un tiers chargé par le preneur enlève l'objet loué dans cet autre lieu.
8.3 Les travaux de mise en service et d'entretien effectués en cas de dommages survenant après le transfert des risques au preneur sont à la charge de ce dernier. Ceci s'applique également en cas de vol ou autre perte ainsi qu'en cas de destruction ou de détérioration importante, pour laquelle les réparations ne sont pas rentables. Dans ce cas, le preneur doit payer au loueur une indemnité égale à la valeur actuelle de l'objet loué perdu.
8.4 La prise en charge du risque par le preneur prend fin dès que l'objet loué est retourné dans les locaux du loueur à l'occasion de la résiliation du présent contrat ou à la suite de celle-ci (date du retour effectif). Même en cas de restitution, le lieu de la cession est toujours le local commercial du loueur, que l'objet loué soit expédié par le preneur, amené dans le local commercial du loueur par le preneur ou par un tiers mandaté par lui, ou enlevé par le loueur lui-même ou par...
Transfert du risque. Le transfert du risque au client aura lieu lors de la livraison des produits au lieu de destination convenu, y compris pour les livraisons comportant des prestations.