Common use of Transferts internationaux Clause in Contracts

Transferts internationaux. Vous consentez et acceptez que, dans le but de fournir la Solution BlackBerry et les services de RIM (y compris les fonctionnalités « basées sur le nuage » et d'accès à distance, ainsi que de stockage ou de sauvegarde), le Groupe de sociétés RIM puisse traiter des données, qui pourraient, dans certains cas, inclure des renseignements personnels et le contenu de communications, sur les serveurs exploités par ou au nom du Groupe de sociétés RIM à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire dans lequel les utilisateurs sont situés, y compris, au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, à Singapour ou dans d'autres pays où se trouvent des installations exploitées par, ou au nom du Groupe de sociétés RIM. Si les utilisateurs sont des résidents de l'Espace économique européen ou de tout pays pour lesquels un consentement est requis pour transférer des renseignements personnels en dehors de ce territoire ou région, vous consentez à un tel traitement et garantissez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires en vertu de la loi applicable de vos utilisateurs pour ce faire.

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Samples: Contrat De Licence De La Solution Blackberry, Contrat De Licence De La Solution Blackberry, Contrat De Licence De La Solution Blackberry