Primes. Calcul des primes et conditions d’octroi Prime d’accroissement Prime de fidélité
Primes. Montants mensuels en € au 01/01/2020, toutes taxes comprises, en fonction de l’âge au 01/01/2020
Primes. Les modalités de calcul de la prime dans le cas de la vente en surplus sont définies par l’Arrêté. Le versement de la prime est équiréparti sur chaque échéance de facturation des 5 (cinq) premières années du Contrat. La prime doit figurer dans la facture adressée au Cocontractant.
Primes. 31.01 a) Prime de soir: Toute personne salariée, dont la moitié ou plus des heures régulières de travail se situent entre quinze heures (15h00) et vingt-trois (23h00), reçoit une prime pour chaque heure travaillée: La prime de $0.84 de l’heure est majorée en même temps et du même pourcentage que les taux de salaire. Une personne salariée n’est pas admissible au paiement de ces primes lorsqu’elle reçoit le taux prévu pour le travail à temps supplémentaire. Ces primes ne s’ajoutent pas au taux de salaire régulier dans le calcul de la rémunération du travail à temps supplémentaire. b) Prime de nuit: Toute personne salariée, dont la moitié ou plus, des heures régulières de travail se situent entre vingt- trois heures (23h00) et sept heures (07h00), reçoit une prime pour chaque heure travaillée: ARTICLE 31 –
Primes. Le montant des primes à la replantation éventuellement perçues par l'une ou l'autre des parties sera dans tous les cas déduit de l'investissement à amortir. En cas d’arrachage définitif avec prime, le bailleur et le preneur se répartiront la prime, conformément aux recommandations de la commission consultative paritaire des baux ruraux du 26 septembre 2012 .
Primes. 19.01 Prime de soir et de nuit Toute personne salariée dont la moitié ou plus de ses heures régulières de travail intervient entre quinze (15) heures et minuit, reçoit une prime de soir de soixante cents (0,60 $) l'heure pour chaque heure effectivement travaillée, à partir du 1er décembre 2002. Toute personne salariée dont la moitié ou plus de ses heures régulières de travail intervient entre minuit et 8 h reçoit une prime de nuit établie comme suit, selon l’ancienneté, pour chaque heure effectivement travaillée : - 0 à 5 ans d’ancienneté : onze pour cent (11%) du taux de salaire horaire régulier; - 5 à 10 ans d’ancienneté : douze pour cent (12%) du taux de salaire horaire régulier; - 10 ans et plus d’ancienneté : quatorze pour cent (14%) du taux de salaire horaire régulier. Une personne salariée n'est pas admissible au paiement d'une telle prime lorsqu'elle reçoit le taux prévu pour le travail supplémentaire. Cette prime ne s'ajoute pas au taux de salaire régulier dans le calcul de la rémunération du travail supplémentaire.
Primes. Au plus tard lorsqu’il a reçu le formulaire d’octroi d’une garantie (annexe F), le ré- assureur doit envoyer à l’assureur un numéro de compte, de facture ou de référence, afin que l’assureur puisse transférer la prime de réassurance comme prévu à l’art. 10, ch. 1 et 2.
Primes. Calcul des primes et conditions d’octroi Le calcul des primes a lieu par jour civil. Les primes commen- cent à courir le jour civil suivant celui du versement. Le mode de calcul des primes et les conditions d’octroi sont disponibles en agence ou sur le site Web de la Banque. Les primes ne sont pas garanties et sont soumises aux fluctuations liées aux con- ditions du marché. Prime d’accroissement La prime d’accroissement rémunère l’accroissement en capi- tal, maintenu en compte pendant une période de six mois consécutifs, dite période d’acquisition. Prime de fidélité Le cas échéant, la prime de fidélité commence à courir le jour qui suit l’acquisition de la prime d’accroissement. La période d’acquisition est la période durant laquelle les capitaux doi- vent rester déposés sur le compte. Chaque fois qu'une prime de fidélité est acquise, une nouvelle période de calcul de la prime de fidélité prend cours. Une ou plusieurs primes peuvent être exclues en vertu de dispositions légales.
Primes. L'Employeur verse à un occupant l'une des fonctions suivantes une prime de Ce montant est majoré selon les mêmes pourcentages et aux dates mentionnées pour les salaires à la clause de la présente convention collective: Coordonnateurde la section affaires urbaines Coordonnateurde la section sports Coordonnateur de la section infographie Coordonnateur de la section Parlement de Québec Coordonnateur à Ottawa Éditeur général magazines
Primes. La première prime est due à la date d'entrée en vigueur de la police. Les dates d'échéance des primes subséquentes sont déterminées par la périodicité que vous avez choisie dans la proposition. Le montant des primes, leur date d'échéance et le nombre d'années pendant lesquelles elles doivent être payées sont indiqués dans le tableau des garanties et des primes. Vous pouvez modifier la périodicité des primes sur n'importe quelle date d'échéance de prime avec notre consentement. Nous accepterons le paiement des primes sur une base annuelle, semestrielle ou mensuelle par chèque préautorisé. La prime pour toute périodicité sera déterminée en fonction des taux en vigueur au moment du changement. Vous devez nous soumettre une demande écrite de modification de la périodicité des primes. Chaque prime doit être payée à la date d'échéance ou avant cette dernière, ou pendant le délai de grâce.