Common use of Transmission des informations Clause in Contracts

Transmission des informations. Monabanq s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le fonctionnement optimal du service. Monabanq ne peut être tenue pour responsable d’une anomalie lors de l’acheminement des messages transmis due à : - un dysfonctionnement du réseau employé ou de défaillance du téléphone ou de l’ordinateur du client, - une erreur de manipulation du fait du client (n° de téléphone ou adresse e-mail erronés, mémoires du téléphone ou de la messagerie saturées), - force majeure ou cas fortuit ou fait d’un tiers (interruption réseau…), - le non respect de la zone de couverture de votre opérateur téléphonique. Dans le cas de réception de messages, nous attirons votre attention sur le fait que les informations qui circulent sur les réseaux de communication ne sont pas cryptées et que le bon acheminement, la confidentialité ou l’intégrité de ces informations ne peuvent être garantis. Il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires afin que l’accès aux communications arrivant sur votre messagerie ne puisse se faire que de manière sécurisée, notamment après saisie d’un mot de passe, afin d’éviter une consultation par des tiers non autorisés. En tout état de cause, vous restez seul responsable : - du choix de votre opérateur de téléphonie mobile et de votre fournisseur d’accès, - des paramétrages de votre téléphone portable et de votre navigateur, - des précautions qui vous incombent de préserver la confidentialité des accès à votre messagerie. Vous vous engagez à informer, Monabanq de tout évènement rendant impossible l’accès au service d’alerte (changement d’opérateur ou de fournisseur d’accès, perte ou vol de votre téléphone, changement de numéro de téléphone ou d’adresse e-mail …). Le coût du service d’alerte est indiqué dans la tarification en vigueur. Le coût des alertes est directement prélevé chaque mois sur votre Compte. Vous conservez à votre charge les coûts de communication et de connexion dont les montants vous sont facturés par votre opérateur téléphonique ou votre fournisseur d’accès. Des alertes supplémentaires sont également mises à votre disposition quand vous avez souscrit un produit bancaire Monabanq et que vous avez accepté recevoir des messages SMS ou courriel. Ces dernières ne sont pas facturées. Elles concernent des confirmations d’opérations ( ex : réception d’un chèque, confirme une décision d’ouverture, un virement, une commande de chéquier, ou la réception d’un contrat à la banque…). Dans certains cas, elles se substituent à une information par courrier.

Transmission des informations. Monabanq s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le fonctionnement optimal du service. Monabanq La Caisse d'Epargne ne peut être tenue pour responsable d’une d'une anomalie lors de l’acheminement l'acheminement des messages transmis due à : - ▪ un dysfonctionnement du réseau employé ou des systèmes concernés (ordinateur ou téléphone défaillant) et ce, quelle que soit la cause de défaillance du téléphone ou de l’ordinateur du client, - l'anomalie d'acheminement ; ▪ une erreur de manipulation du fait du client d’un destinataire des messages désigné (n° numéro de téléphone ou adresse e-mail erronésde messagerie erronée, mémoires mémoire du téléphone portable ou de la messagerie saturées)saturée …) ; ▪ un fait constitutif d'un cas de force majeure, - force majeure ou du cas fortuit ou du fait d’un tiers (interruption du réseau…...). Pour recevoir les messages par SMS au numéro de téléphone portable indiqué aux Conditions Particulières du service, - le non respect de destinataire des messages devra respecter la zone de couverture de votre son opérateur téléphonique. Dans le En cas de réception non-respect de messages, nous attirons votre attention sur le fait que les informations qui circulent sur les réseaux de communication ne sont pas cryptées et que le bon acheminementces conditions, la confidentialité ou l’intégrité Caisse d'Epargne ne peut être tenue pour responsable des incidents de ces informations ne peuvent être garantisréception des messages. Il vous appartient de prendre toutes Le Client assume les précautions nécessaires afin que l’accès aux communications arrivant sur votre messagerie ne puisse se faire que de manière sécurisée, notamment après saisie d’un mot de passe, afin d’éviter une consultation par des tiers non autorisés. En tout état de cause, vous restez seul conséquences et reste responsable : - du choix de votre opérateur d'opérateur de téléphonie mobile et des paramétrages du téléphone portable découlant de votre fournisseur d’accès, l’indication d’un numéro de téléphone portable ; - des paramétrages de votre téléphone portable et de votre navigateur, la messagerie désignée ; - des précautions qui vous incombent lui incombant afin de préserver la confidentialité des accès à votre messageriela messagerie électronique ou au téléphone portable concerné. Vous vous engagez Les communications par voie électronique pouvant être porteuses de virus informatiques au travers des programmes téléchargés, il convient de choisir la/les solution(s) de protection qui semblera (ont) la/les plus appropriée(s). Le Client et/ou le destinataire des messages adressés sur téléphone portable, s’engagent à informerprévenir, Monabanq sans délai, la Caisse d’Epargne de tout évènement événement rendant impossible l’accès au service d’alerte (notamment, changement d’opérateur ou de fournisseur d’accèsd’opérateur, perte ou vol de votre téléphonedu téléphone portable, changement de numéro de téléphone ou d’adresse e-mail téléphone, etc…). Le coût De même, le Client s’engage à prévenir, sans délai, la Caisse d’Epargne en cas d’événement rendant impossible l’accès à la messagerie (changement d’adresse électronique…). Ce type d'évènement, de même que les interruptions du service d’alerte est indiqué dans la tarification en vigueur. Le coût des alertes est directement prélevé chaque mois sur votre Compte. Vous conservez à votre charge les coûts de communication et de connexion dont les montants vous sont facturés par votre opérateur téléphonique ou votre fournisseur d’accès. Des alertes supplémentaires sont également mises à votre disposition quand vous avez souscrit un produit bancaire Monabanq et que vous avez accepté recevoir des messages SMS ou courriel. Ces dernières qui ne sont pas facturées. Elles concernent des confirmations d’opérations ( ex : réception d’un chèqueimputables au Client, confirme donneront lieu à une décision d’ouvertureréduction du montant de l'abonnement dû (ou à un report de facturation), un virement, une commande de chéquier, ou la réception d’un contrat proportionnelle à la banque…)durée de ladite interruption. Dans certains casEn cas de défaut d’information de la Caisse d'Epargne, elles se substituent le Client ne pourra présenter aucune réclamation de quelque nature que ce soit liée à cet incident et, notamment, celle relative à une information par courrierdemande de report de facturation. L'information préalable au rejet d'un chèque ne peut s'effectuer que selon les modalités précisées aux conditions particulières de la présente convention de compte courant. L'adhésion à AlertEcureuil Pro ne modifie pas le choix opéré à cette occasion.

Transmission des informations. Monabanq s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le fonctionnement optimal du service. Monabanq La Caisse d'Epargne ne peut être tenue pour responsable d’une d'une anomalie lors de l’acheminement l'acheminement des messages transmis due à : - • un dysfonctionnement du réseau employé ou des systèmes concernés (ordinateur ou téléphone défaillant) et ce, quelle que soit la cause de défaillance du téléphone ou de l’ordinateur du client, - l'anomalie d'acheminement ; • une erreur de manipulation du fait du client Client ou d’un destina- taire des messages désigné si le Client n’est pas lui-même des- tinataire des messages (n° numéro de téléphone ou adresse e-mail erronésde messagerie erronée, mémoires mémoire du téléphone portable ou de la messagerie saturées)saturée …) ; • un fait constitutif d'un cas de force majeure, - force majeure ou du cas fortuit ou du fait d’un tiers (interruption du réseau…...). Pour recevoir les messages par SMS au numéro de téléphone por- table indiqué aux Conditions Particulières, - le non respect de destinataire des mes- sages devra respecter la zone de couverture de votre son opérateur téléphonique. Dans le En cas de réception non-respect de messages, nous attirons votre attention sur le fait que les informations qui circulent sur les réseaux de communication ne sont pas cryptées et que le bon acheminementces conditions, la confidentialité ou l’intégrité Caisse d'Epargne ne peut être tenue pour responsable des incidents de ces informations ne peuvent être garantisréception des messages. Il vous appartient de prendre toutes Le Client assume les précautions nécessaires afin que l’accès aux communications arrivant sur votre messagerie ne puisse se faire que de manière sécurisée, notamment après saisie d’un mot de passe, afin d’éviter une consultation par des tiers non autorisés. En tout état de cause, vous restez seul conséquences et reste responsable : - du choix de votre opérateur d'opérateur de téléphonie mobile et des paramétrages du téléphone portable découlant de votre fournisseur d’accès, l’indication d’un numéro de téléphone portable ; - des paramétrages de votre téléphone portable et de votre navigateur, la messagerie désignée ; - des précautions qui vous incombent lui incombant afin de préserver la confidentialité confidentia- lité des accès à votre messageriela messagerie électronique ou au téléphone por- table concerné. Vous vous engagez Les communications par voie électronique pouvant être porteuses de virus informatiques au travers des programmes téléchargés, il convient de choisir la/les solution(s) de protection qui semblera (ont) la/les plus appropriée(s). Le Client et/ou le destinataire des messages adressés sur télé- phone portable, s’engagent à informerprévenir, Monabanq sans délai, la Caisse d’Epargne de tout évènement événement rendant impossible l’accès au service d’alerte servi- ce (notamment, changement d’opérateur ou de fournisseur d’accèsd’opérateur, perte ou vol de votre téléphonedu télé- phone portable, changement de numéro de téléphone ou d’adresse e-mail téléphone, etc…). Le coût De même, le Client s’engage à prévenir, sans délai, la Caisse d’Epargne en cas d’événement rendant impossible l’accès à la messagerie (changement d’adresse électronique…). Ce type d'évènement, de même que les interruptions du service d’alerte est indiqué dans la tarification en vigueur. Le coût des alertes est directement prélevé chaque mois sur votre Compte. Vous conservez à votre charge les coûts de communication et de connexion dont les montants vous sont facturés par votre opérateur téléphonique ou votre fournisseur d’accès. Des alertes supplémentaires sont également mises à votre disposition quand vous avez souscrit un produit bancaire Monabanq et que vous avez accepté recevoir des messages SMS ou courriel. Ces dernières qui ne sont pas facturées. Elles concernent des confirmations d’opérations ( ex : réception d’un chèqueimputables au Client, confirme donneront lieu à une décision d’ouvertureréduc- tion du montant de l'abonnement dû (ou à un report de factura- tion), un virement, une commande de chéquier, ou la réception d’un contrat proportionnelle à la banque…)durée de ladite interruption. Dans certains casEn cas de défaut d’information de la Caisse d'Epargne, elles se substituent le Client ne pourra présenter aucune réclamation de quelque nature que ce soit liée à cet incident et, notamment, celle relative à une information par courrierdemande de report de facturation. L'information préalable au rejet d'un chèque ne peut s'effectuer que selon les modalités précisées aux conditions particulières de la convention de compte courant. L'adhésion à Alertecureuil Pro ne modifie pas le choix opéré à cette occasion.

Transmission des informations. Monabanq s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le fonctionnement optimal du service. Monabanq La Caisse d’Epargne ne peut être tenue pour responsable d’une anomalie lors de l’acheminement des messages transmis due à : - • un dysfonctionnement du réseau employé ou des systèmes du client (téléphone défaillant) et ce, quelle que soit la cause de défaillance du téléphone ou de l’ordinateur du clientl’anomalie d’acheminement, - • une erreur de manipulation du fait du client (n° numéro de téléphone ou adresse e-mail erronéserroné, mémoires mémoire du téléphone ou portable …) ou, • un fait constitutif d’un cas de la messagerie saturées), - force majeure ou du cas fortuit ou du fait d’un tiers (interruption du réseau…...), - le non respect de . Pour recevoir vos messages par SMS vous devez respecter la zone de couverture de votre opérateur téléphonique. En cas de non-respect de votre part de ces conditions, la Caisse d’Epargne ne peut être tenue responsable des incidents de réception des messages. Dans le cas de réception de messages, nous attirons votre attention sur le fait que les informations qui circulent sur les réseaux de communication ne sont pas cryptées et que le bon acheminement, la confidentialité ou l’intégrité de ces informations ne peuvent être garantis. Il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires afin que l’accès aux communications arrivant sur votre messagerie téléphone portable ne puisse se faire que de manière sécurisée, notamment après saisie d’un mot de passe, afin d’éviter une consultation par des tiers non autorisés. En tout état de cause, vous restez demeurez seul responsable : - du choix de votre opérateur choix d’opérateur de téléphonie mobile et de votre fournisseur d’accèstéléphonie, - des paramétrages de votre téléphone portable et de votre navigateurmobile, - des précautions qui vous incombent afin de préserver la confidentialité des accès à votre messagerietéléphone mobile. Les communications par voie électronique pouvant être porteuses de virus informatiques au travers des programmes téléchargés, il vous appartient de choisir la/les solution(s) de protection qui vous semblera(ont) la/les plus appropriée(s). Vous vous engagez à informerprévenir, Monabanq sans délai, la Caisse d’Epargne de tout évènement événement rendant impossible l’accès au service d’alerte (notamment, changement d’opérateur ou de fournisseur d’accèsd’opérateur, perte ou vol de votre téléphonetéléphone mobile, changement de numéro de téléphone ou d’adresse e-mail téléphone, etc…). Le coût Ce type d’évènements, de même que les interruptions du service d’alerte est indiqué dans la tarification en vigueur. Le coût des alertes est directement prélevé chaque mois sur votre Compte. Vous conservez à votre charge les coûts de communication et de connexion dont les montants qui ne vous sont facturés par votre opérateur téléphonique pas imputables donneront lieu à une réduction du montant de l’abonnement dû (ou votre fournisseur d’accès. Des alertes supplémentaires sont également mises à votre disposition quand vous avez souscrit un produit bancaire Monabanq et que vous avez accepté recevoir des messages SMS ou courriel. Ces dernières ne sont pas facturées. Elles concernent des confirmations d’opérations ( ex : réception d’un chèquereport de facturation), confirme une décision d’ouverture, un virement, une commande de chéquier, ou la réception d’un contrat proportionnelle à la banque…)durée de ladite interruption. Dans certains casEn cas de défaut d’information de votre Caisse d’Epargne, elles se substituent vous ne pourrez présenter aucune réclamation de quelque nature que ce soit liée à cet incident et, notamment, celle relative à une information par courrierdemande de report de facturation. L’information préalable au rejet d’un chèque ne peut s’effectuer que selon les modalités précisées aux conditions particulières de la convention de compte de dépôt. L’adhésion à AlertEcureuil ne modifie pas le choix opéré à cette occasion.

Transmission des informations. Monabanq s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le fonctionnement optimal du service. Monabanq La Caisse d'Epargne ne peut être tenue pour responsable d’une d'une anomalie lors de l’acheminement l'acheminement des messages transmis due à : - ▪ un dysfonctionnement du réseau employé ou des systèmes du client (téléphone défaillant) et ce, quelle que soit la cause de défaillance du téléphone ou de l’ordinateur du clientl'anomalie d'acheminement, - ▪ une erreur de manipulation du fait du client (n° numéro de téléphone ou adresse e-mail erronéserroné, mémoires mémoire du téléphone ou portable …) ou, ▪ un fait constitutif d'un cas de la messagerie saturées), - force majeure ou du cas fortuit ou du fait d’un d‟un tiers (interruption du réseau…...), - le non respect de . Pour recevoir vos messages par SMS vous devez respecter la zone de couverture de votre opérateur téléphonique. En cas de non-respect de votre part de ces conditions, la Caisse d'Epargne ne peut être tenue responsable des incidents de réception des messages. Dans le cas de réception de messages, nous attirons votre attention sur le fait que les informations qui circulent sur les réseaux de communication ne sont pas cryptées et que le bon acheminement, la confidentialité ou l’intégrité l‟intégrité de ces informations ne peuvent être garantis. Il vous appartient de prendre toutes les précautions nécessaires afin que l’accès l'accès aux communications arrivant sur votre messagerie téléphone portable ne puisse se faire que de manière sécurisée, notamment après saisie d’un d'un mot de passe, afin d’éviter d'éviter une consultation par des tiers non autorisés. En tout état de cause, vous restez demeurez seul responsable : - du choix de votre opérateur choix d'opérateur de téléphonie mobile et de votre fournisseur d’accèstéléphonie, - des paramétrages de votre téléphone portable et de votre navigateurmobile, - des précautions qui vous incombent afin de préserver la confidentialité des accès à votre messagerietéléphone mobile. Les communications par voie électronique pouvant être porteuses de virus informatiques au travers des programmes téléchargés, il vous appartient de choisir la/les solution(s) de protection qui vous semblera (ont) la/les plus appropriée(s). Vous vous engagez à informerprévenir, Monabanq sans délai, la Caisse d‟Epargne de tout évènement événement rendant impossible l’accès l‟accès au service d’alerte (notamment, changement d’opérateur ou de fournisseur d’accèsd‟opérateur, perte ou vol de votre téléphonetéléphone mobile, changement de numéro de téléphone ou d’adresse e-mail téléphone, etc.…). Le coût Ce type d'évènements, de même que les interruptions du service d’alerte est indiqué dans la tarification en vigueur. Le coût des alertes est directement prélevé chaque mois sur votre Compte. Vous conservez à votre charge les coûts de communication et de connexion dont les montants qui ne vous sont facturés par votre opérateur téléphonique pas imputables donneront lieu à une réduction du montant de l'abonnement dû (ou votre fournisseur d’accès. Des alertes supplémentaires sont également mises à votre disposition quand vous avez souscrit un produit bancaire Monabanq et que vous avez accepté recevoir des messages SMS ou courriel. Ces dernières ne sont pas facturées. Elles concernent des confirmations d’opérations ( ex : réception d’un chèquereport de facturation), confirme une décision d’ouverture, un virement, une commande de chéquier, ou la réception d’un contrat proportionnelle à la banque…)durée de ladite interruption. Dans certains casEn cas de défaut d‟information de votre Caisse d'Epargne, elles se substituent vous ne pourrez présenter aucune réclamation de quelque nature que ce soit liée à cet incident et, notamment, celle relative à une information par courrierdemande de report de facturation. L'information préalable au rejet d'un chèque ne peut s'effectuer que selon les modalités précisées aux conditions particulières de la convention de compte de dépôt. L'adhésion à AlertEcureuil ne modifie pas le choix opéré à cette occasion.