Common use of Transmission et exécution d’un Ordre de Remboursement Clause in Contracts

Transmission et exécution d’un Ordre de Remboursement. Lorsqu’il souhaite transmettre un Ordre de Remboursement, l’Utilisateur procède à son identification sur le Site en indiquant son ses Données d’indentification ou en se connectant par l’intermédiaire de son compte Facebook. Il remplit le formulaire adéquat sur la Page de paiement et communique le cas échéant les pièces justificatives demandées par l’Emetteur. L’Utilisateur devra indiquer sur le formulaire les éléments suivants : le montant du Remboursement, la date d’exécution de l’Ordre et toute autre information requise. L’Utilisateur donne son consentement irrévocable à l’Ordre de paiement en cliquant sur l’onglet « validation » (« Date de réception »). La réception de l’Ordre de paiement est confirmée sur l’Espace personnel de l’Utilisateur ou par la réception d’un email. Aucun Ordre ne peut être retiré par l’Utilisateur après la date à laquelle il est réputé irrévocable, c’est-à-dire à compter de la Date de réception. Le Remboursement interviendra par crédit de la Carte (ou du Moyen de paiement) ayant servi à l’Utilisateur pour acquérir de la Monnaie électronique. Le cas échéant, il sera réalisé par transfert des fonds sur le compte bancaire ou de paiement du Bénéficiaire dont les coordonnées auront été notifiées à l’Emetteur (« Date de notification »). Il est convenu entre les Parties que le Remboursement sera exécuté au plus tard à la fin du Jour Ouvrable suivant la Date de réception ou de notification suivant le cas. Tout Ordre de remboursement reçu après 16h par le Prestataire est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant. Si la Date de réception n’est pas un Jour Ouvrable, l’Ordre est réputé avoir été reçu le Jour Ouvrable suivant.

Transmission et exécution d’un Ordre de Remboursement. Lorsqu’il souhaite transmettre un Ordre de Remboursement, l’Utilisateur procède à son identification sur le Site en indiquant son ses Données d’indentification Identifiant et son mot de passe ou en se connectant par l’intermédiaire de son compte Facebook. Il remplit le formulaire adéquat sur la Page de paiement et communique le cas échéant les pièces justificatives demandées par l’Emetteur. L’Utilisateur Le formulaire devra indiquer sur le formulaire les éléments suivants : le montant du Remboursement, la devise qui ne peut être que la devise dans laquelle est libellée la Monnaie électronique, la date d’exécution de l’Ordre et toute autre information requise. L’Utilisateur donne son consentement irrévocable à l’Ordre L’Ordre de paiement en cliquant devient irrévocable, lorsque l’Utilisateur clique sur l’onglet « de validation » du formulaire. L’Utilisateur reçoit alors un email de confirmation (« Date de réception »). La réception de l’Ordre de paiement est confirmée sur l’Espace personnel de l’Utilisateur ou par la réception d’un email. Aucun Ordre ne peut être retiré par l’Utilisateur après la date à laquelle il est réputé irrévocable, c’est-à-dire à compter de la Date de réception. Le Remboursement interviendra par crédit de la Carte (ou du Moyen de paiement) ayant servi à l’Utilisateur pour acquérir de la Monnaie électronique. Le cas échéant, il sera réalisé par transfert des fonds sur le compte bancaire ou de paiement du Bénéficiaire dont les coordonnées auront été notifiées à l’Emetteur (« Date de notification »). Il est convenu entre les Parties que le Remboursement sera exécuté au plus tard à la fin du Jour Ouvrable deux (2) Jours Ouvrés suivant la Date de réception ou de notification suivant le cas. Tout Ordre de remboursement reçu après 16h par le Prestataire est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant. Si la Date de réception n’est pas un Jour OuvrableOuvré, l’Ordre est réputé avoir été reçu elle sera réputée être le Jour Ouvrable suivantouvré suivant pour tout Ordre passé après 12h.

Transmission et exécution d’un Ordre de Remboursement. Lorsqu’il souhaite transmettre un Ordre de Remboursement, l’Utilisateur procède à son identification sur le Site en indiquant son ses Données d’indentification Identifiant et son mot de passe ou en se connectant par l’intermédiaire de son compte Facebook. Il remplit le formulaire adéquat sur la Page de paiement et communique le cas échéant les pièces justificatives demandées par l’Emetteur. L’Utilisateur devra indiquer sur le formulaire les éléments suivants : le montant du Remboursement, la date d’exécution de l’Ordre et toute autre information requise. L’Utilisateur donne son consentement irrévocable à l’Ordre L’Ordre de paiement en cliquant devient irrévocable, lorsque l’Utilisateur clique sur l’onglet « de validation » du formulaire. L’Utilisateur reçoit alors un email de confirmation (« Date de réception »). La réception de l’Ordre de paiement est confirmée sur l’Espace personnel de l’Utilisateur ou par la réception d’un email. Aucun Ordre ne peut être retiré par l’Utilisateur après la date à laquelle il est réputé irrévocable, c’est-à-dire à compter de la Date de réception. Le Remboursement interviendra par crédit de la Carte (ou du Moyen de paiement) ayant servi à l’Utilisateur pour acquérir de la Monnaie électronique. Le cas échéant, il sera réalisé par transfert des fonds sur le compte bancaire ou de paiement du Bénéficiaire dont les coordonnées auront été notifiées à l’Emetteur (« Date de notification »). Il est convenu entre les Parties que le Remboursement sera exécuté au plus tard à la fin du Jour Ouvrable deux (2) Jours Ouvrés suivant la Date de réception ou de notification suivant le cas. Tout Ordre de remboursement reçu après 16h par le Prestataire est réputé reçu le Jour Ouvrable suivant. Si la Date de réception n’est pas un Jour OuvrableOuvré, l’Ordre est réputé avoir été reçu elle sera réputée être le Jour Ouvrable suivantouvré suivant pour tout Ordre passé après 12h.