Travaux d’entretien et de réparation incombant au Gardien pendant la période de gardiennage Clauses Exemplaires

Travaux d’entretien et de réparation incombant au Gardien pendant la période de gardiennage. Tous les ouvrages, équipements et matériels remis au Gardien ainsi que tout nouvel ouvrage, équipement et matériel supplémentaires mis à sa disposition au cours de l’affermage, sont entretenus et maintenus en bon état de fonctionnement par les soins du Gardien. Les travaux d’entretien et de réparations courantes comprennent toutes les opérations permettant d’assurer le maintien en état de fonctionnement des installations jusqu’au moment où leur vétusté ou une défaillance rend nécessaires des travaux de renouvellement ou de grosses réparations. Ils comprennent en outre les opérations de nettoyage permettant de garantir l’hygiène et la propreté des installations et de leurs abords. Le Gardien s’engage à assurer une maintenance préventive des ouvrages et équipements dont l’objet est de réduire le risque de défaillance et de maintenir les performances de ces biens. Ces opérations de maintenances doivent être effectuées selon la périodicité adaptée à l’équipement. Le Gardien s’engage à assurer les obligations réglementaires relatives à la sécurité, à l’entretien et à la maintenance de l’ouvrage, et de ses équipements, à respecter les préconisations d’entretien et de maintenance préventive établies par les fabricants de matériels, matériaux et équipements. Le Gardien s’engage à respecter les notices de fonctionnement des équipements. Le Gardien s’oblige à réparer les ouvrages, équipements et matériel dès que le défaut sera constaté. Le Gardien est tenu de signaler au Parc National de la Vanoise les anomalies qu’il peut constater concernant le gros œuvre, le clos et le couvert. Les grosses réparations des ouvrages au sens des dispositions de l’article 606 du code civil sont à la charge du Parc National de la Vanoise. En outre, le Parc National de la Vanoise prend à sa charge le remplacement de tous les équipements qui lui appartiennent et mis à disposition du Gardien La répartition des charges d’entretien et de maintenance entre le Gardien et le Parc National de la Vanoise est détaillée dans un tableau annexé aux présentes (Annexe 7).
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