Travaux dérivés/Améliorations Clauses Exemplaires

Travaux dérivés/Améliorations. Il est interdit au Licencié de procéder à tout changement, traduction, adaptation, arrangement, ajout, modification extension, mise à niveau, mise à jour, amélioration (incluant les améliorations brevetables), nouvelle version ou tous autres travaux basés sur, incorporant ou dérivés du Logiciel. Si une quelconque partie du Logiciel est fournie au Licencié au format code source (ou tout autre format pouvant être modifié), le Licencié peut modifier cette partie du Logiciel dans le seul but d’utiliser le Logiciel ainsi que ses modifications conformément au CLUF et OT possèdera seule l’ensemble des droits de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur les parties modifiées, le Licencié lui en cédant irrévocablement par le CLUF l’intégralité des droits de propriété sur les modifications pour le monde et pour toute leur durée d’existence, pour toute forme d’exploitation, de reproduction ou de représentation, connues ou inconnues, sur tout support, connu ou inconnu. Le Licencié s’engage à signer tout document utile pour formaliser cette cession.

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  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).