Attribution de Licences à des Affiliées. À moins que le Document de Transaction applicable ne l’interdise, le Licencié peut attribuer les Licences de logiciel à ses Affiliées, sous réserve que : (a) le Licencié reste responsable du respect par l’Affiliée des stipulations prévues à l’Accord ; et que (b) le Licencié soit tenu responsable de toute violation par l’Affiliée des stipulations prévues à l’Accord.
