Common use of Valeur de rachat Clause in Contracts

Valeur de rachat. Montant que nous devons verser en cas de rachat du contrat. Ce montant est équivalent à la valeur de rachat théorique diminuée de l'indemnité de rachat éventuellement due, et est limité au capital décès.

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Samples: Conditions Générales De l'Assurance Vie, Conditions Générales De l'Assurance Vie, Conditions Générales De l'Assurance Vie

Valeur de rachat. Montant que nous devons verser en cas de rachat du contrat. Ce montant est équivalent à la valeur de rachat théorique diminuée de l'indemnité l’indemnité de rachat éventuellement due, et est limité au capital décès.

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Samples: Conditions Générales De L’assurance Obsèques