Common use of VERIFICATION Clause in Contracts

VERIFICATION. Le Contractant s'oblige à tenir à la disposition de la SCPP tous les documents propres à justifier l'exactitude des informations nécessaires au calcul du montant de la rémunération. Le Contractant s'engage à autoriser aux représentants de la SCPP l'accès à ses locaux et à sa documentation, à leur communiquer tout document nécessaire, et de manière générale à ne pas faire obstacle à leur contrôle.

VERIFICATION. 13.1 - Le Contractant s'oblige à tenir à la disposition de la SCPP tous les documents propres à justifier l'exactitude des informations nécessaires au calcul du montant de la rémunération. Le Contractant s'engage à autoriser aux représentants de la SCPP l'accès à ses locaux et à sa documentation, à leur communiquer tout document nécessaire, et de manière générale à ne pas faire obstacle à leur contrôle.

VERIFICATION. 12.1-Le Contractant s'oblige à tenir à la disposition de la SCPP tous les documents propres à justifier l'exactitude des informations nécessaires au calcul du montant de la rémunération. Le Contractant s'engage à autoriser aux représentants de la SCPP l'accès rémunération et notamment les contrats le liant à ses locaux et à sa documentation, à leur communiquer tout document nécessaire, et de manière générale à ne pas faire obstacle à leur contrôleclients.

VERIFICATION. Le Contractant s'oblige à tenir à la disposition de la SCPP tous les documents propres à justifier l'exactitude des informations nécessaires au calcul du montant de la rémunérationrémunération due en application des présentes. Le Contractant s'engage à autoriser aux représentants de la SCPP SCPP, sous réserve d’un préavis de 48 heures, l'accès à ses locaux et à sa documentation, à leur communiquer tout document nécessaire, et de manière générale générale, à ne pas faire obstacle à leur contrôle.